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Dépassement de date du sous seing privé à cause du notaire

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 668 fois
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Env. 20 message Tarn
Bonjour a tous,

J'aurais besoin d'un conseil concernant l'achat d'un terrain :
J'ai signé un sous seing privé auprès d'un notaire (celui du vendeur hélas...) pour l'achat d'un terrain depuis 5 mois.Cela fait 2 mois que j'ai obtenu le permis de construire et le crédit. Le notaire devait s'occuper de la rédaction d'un droit de servitude avant de nous vendre le terrain (certainement pour se couvrir si jamais...). Malheureusement il a tardé énormément dans ce dossier et nous propose de signer l'acte définitif 5 jours après la fin du sous seing privé. Est il légal de signer après la limite et surtout A CAUSE du laissé-allé de ce notaire qui nous aura fait perdre beaucoup de temps sur notre projet?? Pouvons nous le forcer à signer avant la fin ?

merci d'avance pour vos réponses
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

si on pouvait avoir les dates ça aiderait :
- date signature et date limite sous seing privé
- date proposée pour signature
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn
Oui si ça peut aider la date limite est pour le 15 et le rdv s'est fixé pour le 19. Pas grand chose a priori (voir du "chipotage") mais le sous seing privé est effectif depuis début novembre et tous les papiers réunis depuis fin février. Ce qui nous révolte le plus c'est vraiment la non activité du notaire...cela fait des semaines qu'on le harcèle au téléphone pour faire avancer les choses et on se fait balader d'excuses "bidons" qui couvrent son inaction...Et puis surtout rien ne nous prouve qu'il nous pas donné une date pour nous faire patienter sachant qu'elle sera reporté (ma crainte).
Une question aussi: le rdv a été pris par téléphone, doit on demander une lettre plus officiel?
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Le sous seing prive ne s arrête pas à la date du 19...C'est à partir de cette date que vous pouvez mettre le propriétaire en demeure de signer...Tongue

Il faut toujours prendre un notaire différent du Vendeur.Les Honoraires sont les même.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
marc31 a écrit:...

Il faut toujours prendre un notaire différent du Vendeur.Les Honoraires sont les même.


+1 !

cherchez-trouvez un notaire (demandez à vos collègues, famille, pagesjaunes....)...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn
Ok merci je ne savais pas pour la date...j’espérais un moyen de faire accélérer les choses.
Heureusement nous n'avons aucun problème avec les vendeurs et je ne voyais pas d’inconvénient à prendre leur notaire. C'est un peu tard maintenant je pense pour changer et inutile ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
Citation: cela fait des semaines qu'on le harcèle au téléphone pour faire avancer les choses et on se fait balader d'excuses "bidons" qui couvrent son inaction...Et puis surtout rien ne nous prouve qu'il nous pas donné une date pour nous faire patienter sachant qu'elle sera reporté (ma crainte).


si vous aviez VOTRE notaire, il se débrouillerait avec son homologue ...

et ils partageront les honoraires
Citation:
C'est un peu tard maintenant je pense pour changer et inutile ?

chacun est libre de ses choix et heureusement Smile
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Il n'est jamais trop tard....faites vos choix...
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Env. 20 message Tarn
Très bien, je comprends ce que j'aurais du faire au moins...prendre un notaire de mon coté maintenant cela me semble trop contraignant, surtout que j'ai déjà réglé 300€ lors du sous seing privé. Je n'ai plus qu'a espérer que la situation sera vite réglé.
Ce n'est peut être pas trop tard mais j'essaye d’évaluer (temps/argent) ce que cela impliquerait et je vais attendre le 19
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Un ou deux notaires ne changent rien pour tes 300 €
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Env. 20 message Tarn
Ah oui désolé j'ai du mal a saisir, donc même si je prends un notaire maintenant je ne payerais pas plus de frais? les 2 notaires s'arrangeront ensemble pour le paiement?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


kaliatur a écrit:Ah oui désolé j'ai du mal a saisir, donc même si je prends un notaire maintenant je ne payerais pas plus de frais? les 2 notaires s'arrangeront ensemble pour le paiement?


exactement.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui pour le partage des frais.
Par contre, ça va ajouter du délai.... (et pas de la faute du notaire cette fois-ci).
Ceci dit, pour 5 jours, j'irais comme c'est prévu...
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Membre utile Env. 300 message Monaco
+1 avec Elisa.

Le notaire a mal fait son Job, sanctionne le...une moitié d honoraires en moins...!
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Env. 20 message Tarn
Oui ça me démange de prendre un notaire maintenant...Je vais chercher un peu dans le coin mais au pire j'attendrais le 19 pour voir deja
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Je croyais que le 19 vous aviez rendez-vous pour la vente.
Si vous attendez de voir le 19, ça va coincer.
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En cache depuis le samedi 27 septembre 2025 à 12h17
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