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Loi alur

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Env. 100 message Valleiry (74)
Bonjour pouvez vous me dire quand la loi alur pour le cos rentrera en vigueur

Faut il attendre la loi pour poser le permis de construire ou il y aura une possibilité de modifier le permis après
Merci beaucoup
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Valleiry (74)
Blush
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Attention, les dispositions sur la disparition du cos et et de la surface minimale ne sont pas applicables si la commune est dotée d'un POS (si PLU, c'est applicable)
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 100 message Valleiry (74)
Alors apparemment le notaire m'a expliqué on trace la bande des quatre mètres au tour du terrain . ce qui est à l'intérieur est constructible je pense que c'est vrai mais bon en respectant le plu qui correspondent exemple hauteur du bâtiment etc etc
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Bloggeur Env. 80 message Deux Sevres
Jbug a écrit:Alors apparemment le notaire m'a expliqué on trace la bande des quatre mètres au tour du terrain . ce qui est à l'intérieur est constructible je pense que c'est vrai mais bon en respectant le plu qui correspondent exemple hauteur du bâtiment etc etc


Oui mais ça n'a rien à voir avec le COS, c'est le retrait par rapport aux limites du terrain ;)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
ca porte d'ailleurs un terme technique : la zone non aedificandi Wink
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Env. 100 message Valleiry (74)
Normal le cos fini maintenant loi alur apparemment 126 pages
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Bloggeur Env. 80 message Deux Sevres
Jbug a écrit:Normal le cos existe plu maintenant loi alur apparemment 126 pages


Oui mais ce que tu cites de ton notaire existait déjà avant dans les communes avec PLU et n'a rien à voir avec le COS, se sont 2 choses différentes.
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Env. 100 message Valleiry (74)
Oui je sais
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