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Qui doit payer l assainissement???

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Env. 10 message Aisne
Bonsoir a tous,nous aimerions savoir : voila nous souhaiterions acheter un terrain ou l assainissement est a 30 METRES DE LA FUTURE MAISON ,LE TERRAIN APPARAIT BIEN SUR LE CADASTRE DE LA COMMUNE EST MR LE MAIRE NOUS DIT QU A PLUS DE 30 METRES C EST A NOUS DE PAYER L ASSAINISSEMENT ,ET A MOINS DE 30 METRES C EST LUI QUI PAYE???? HELP!!!!MERCI DE VOS REPONSES
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 700 message Hautes Pyrenees
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Bonsoir

Il entend peut-être par là que vous devez faire un assainissement individuel, car il ne compte pas étendre le tout à l'égout ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Aisne
IL Y A AU MOINS 3 TERRAINS A VENDRE DANS LA RUE ,ON SERAIT LES DERNIERS DONC LES PLUS LOIN ET A CAUSE DE CET ASSAINISSEMENT LES TERRAINS NE SE VENDENT PAS ;je lui ai dit au maire c est pour le developpement de sa commune si d autres personnes veulent faire construire!!
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Pas la peine de crier (Les majuscules s'entendent comme des cris Wink).
Picto recompense Membre utile
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Dept : Loire Atlantique
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

achète une maison déjà construite.
Tu auras moins de problèmes.
et cela évitera d'avoir un rectangle de 90 m2 de plus.
A+/lan
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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Env. 10 message Aisne
OK PERDUE DANS TOUTES CETTE LOI DU QUI FAIT QUOI QUI PAYE ??? ca degoute serieux
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Déjà soyez plus précis dans vos déclarations ...

1 - Est-ce que votre terrain est couvert par le schéma directeur d'assainissement de votre commune ?
Si oui sous quel format ? Assainissement collectif ou non collectif ?

2 - Est-ce que le terrain est desservi par le réseau d'assainissement collectif ?
En gros est-ce qu'un tabouret (regard) est placé devant votre terrain ?

3 - Si vous n'avez pas de réseau au droit de votre terrain vous serez alors obligé de mettre en oeuvre un assainissement individuel sur votre parcelle, et à vos frais.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
chipie02 a écrit:OK PERDUE DANS TOUTES CETTE LOI DU QUI FAIT QUOI QUI PAYE ??? ca degoute serieux


Soit gentille : arrête de crier, on t’entends !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 100 message Moselle
Bonjour chipie02.
Que dit la loi pour les 30 m , car je suis dans le même cas.
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

La loi dit simplement que vous devez vous référez au schéma directeur d'assainissement qui précise :
1 - si vous êtes en zone d'assainissement individuel, sur quoi l'assainissement sera entièrement à votre charge et sur votre parcelle
2 - si vous êtes en zone d'assainissement collectif auquel cas :
-> Votre parcelle est desservie au droit de votre terrain par un réseau de collecte et vous devez vous y raccordez.
-> Votre parcelle n'est pas desservie au droit de votre terrain par un réseau de collecte et là soit la commune réalise une extension de réseau soit vous devez passez en assainissement individuel en attendant que le réseau soit créer.

Attention le fait que le schéma directeur d'assainissement stipule un zonage collectif que ce dernier existe.
Ce schéma prévoit les orientations futures en assainissement pour la collectivité.

Sinon pour la réglementation, il faut chercher dans :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code de la santé publique,
- le code de la construction.

Bonne journée.
Picto recompense Membre utile
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