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Surface taxable inférieure à surface de plancher

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Env. 80 message Saone Et Loire
Bonjour

J'ai déposé un permis de constuire pour une extension de maison individuelle.
Lors du calcul de la surface de plancher, j'ai donc pris les dimensions à partir du nu intérieur des murs auquel j'ai ajouté la partie du mur existant de la maison sur laquelle l'extension vient se coller comme le prévoir la réglementation.

Pour la surface taxable, j'ai également pris les dimensions à partir du nu intérieur des murs de l'extension mais cette fois si sans prendre en compte la partie existante du mur de la maison. Cela me paraît logique.

Au final, la surface taxable est donc inférieure à la surface de plancher et cela ne leur convient pas.

N'ayant rien trouver sur le calcul de la surface taxable, mon calcul est il correct ou faut il aussi prendre en compte le mur existant ?

Dans ce cas, la surface taxable sera identique à la surface de plancher.

Merci de votre aide
Messages : Env. 80
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Saone Et Loire
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Appliquez les définitions des surfaces de plancher taxables (L 331-10 et R 331-7 du CU), aux dispositions de la circulaire du 3/02/2012 (page 8).
- Votre mur intérieur compte dans la surface de plancher... donc dans la surface taxable, puisqu'il ne fait pas partie des exclusions. Je sais, c'est discutable
!

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.96783405,d.d24
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Saone Et Loire
Bonjour

Merci pour le retour
le surface de plancher est donc la même que la surface taxable.
Messages : Env. 80
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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