Retour
Menu utilisateur
Menu

Surface taxable inférieure à surface de plancher

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 163 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 80 message Saone Et Loire
Bonjour

J'ai déposé un permis de constuire pour une extension de maison individuelle.
Lors du calcul de la surface de plancher, j'ai donc pris les dimensions à partir du nu intérieur des murs auquel j'ai ajouté la partie du mur existant de la maison sur laquelle l'extension vient se coller comme le prévoir la réglementation.

Pour la surface taxable, j'ai également pris les dimensions à partir du nu intérieur des murs de l'extension mais cette fois si sans prendre en compte la partie existante du mur de la maison. Cela me paraît logique.

Au final, la surface taxable est donc inférieure à la surface de plancher et cela ne leur convient pas.

N'ayant rien trouver sur le calcul de la surface taxable, mon calcul est il correct ou faut il aussi prendre en compte le mur existant ?

Dans ce cas, la surface taxable sera identique à la surface de plancher.

Merci de votre aide
Messages : Env. 80
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Saone Et Loire
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Appliquez les définitions des surfaces de plancher taxables (L 331-10 et R 331-7 du CU), aux dispositions de la circulaire du 3/02/2012 (page 8).
- Votre mur intérieur compte dans la surface de plancher... donc dans la surface taxable, puisqu'il ne fait pas partie des exclusions. Je sais, c'est discutable
!

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.96783405,d.d24
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Saone Et Loire
Bonjour

Merci pour le retour
le surface de plancher est donc la même que la surface taxable.
Messages : Env. 80
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir