Retour
Menu utilisateur
Menu

Obtention de la conformité

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 197 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Toulon (83)
Bonjour,


Ma maison est bientôt fini et je souhaiterais mettre les gouttières car la mairie m'a mise en demeure de canaliser mes eaux de pluie et de les évacuer. Cependant je suis aller à la mairie discuter avec la personne qui s'occupe de la conformité et celle ci m'a dit qu'il ne fallait pas mettre les gouttières tant qu'on avait pas celle ci. Ma question est es ce que la mairie peux obliger les propriétaires a attendre la conformité pour mettre les gouttières ? mes parents me disent que eux ils n'ont pas eu de soucis avec cela. Il y a t-il un texte de loi qui confirme les dire de la mairie ou es ce que je peux me renseigner si il y a pas un arrêter du maire. Pour moi la mairie est en totale contradiction d'où ma question.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 20
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DAACT que vous déposerez atteste de l'achèvement et de la conformité. Je ne comprends pas trop la déclaration de la "personne" de la mairie
!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir