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sabyugo Picto info

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Le 26/09/2015 à 12h36 Env. 10 message Finistere

Bonjour , la personne qui vient d'acheter un terrain situé en limite de ma propriété , fait un talus en terre à 20 cm de cette limite . de ce fait la terre tombe sur mes plants de haie . y a t -il un règlement concernant la distance à respecter .?
merci

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Par ForumConstruire.com Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

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Odilon44 Picto info

Le 28/09/2015 à 13h39 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
La première règle, c'est que la terre du voisin doit rester chez le voisin, et pas ne pas glisser chez toi du fait de ses travaux, quels qu'ils soient.

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Bred

Le 28/09/2015 à 14h02 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

+1
Le propriétaire est responsable de la tenue de ses terres et de la retenue de ses eaux si les modifications du terrain naturel entraine un changement naturel chez le voisin.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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