Hauteur au droit de limite séparative incompréhensible

Bonjour.

Merci de mettre une copie ici des règles du PLU concernant les marges d'isolement. Dans certains PLU la longueur constructible sur LES limites est limitée à une certaine valeur.

Une image ou un lien, pas une recopie qui on le constate régulièrement n'est pas fidèle au document.

Des fois avec les modifications de réglementations les critères deviennent plus restrictifs et des fois plus permissifs.

C'est la dure réalité de la loi.

Je comprends votre désarroi et le partage.

Bonjour,une autre piste serait non pas de contester le permis s'il est correct en tout points, mais d'attaquer au civil pour trouble anormal de voisinage et perte d'ensoleillement. Mais il faudra le démontrer, il vous faudra un avocat, ce sera cher et incertain. Dans tous les cas vous ne pouvez pas empêcher complètement votre voisin de construire sur son terrain, ni de construire en limite, mais peut être lui demander (et imposer via le tribunal si vous avez gain de cause) de se placer autrement ou avoir une construction moins massive face à vous.

Calète a écrit:

Bonjour.

Merci de mettre une copie ici des règles du PLU concernant les marges d'isolement. Dans certains PLU la longueur constructible sur LES limites est limitée à une certaine valeur.

Une image ou un lien, pas une recopie qui on le constate régulièrement n'est pas fidèle au document.

Des fois avec les modifications de réglementations les critères deviennent plus restrictifs et des fois plus permissifs.

C'est la dure réalité de la loi.

Je comprends votre désarroi et le partage.

C’est le point 3.2 merci

Woofy a écrit:

Bonjour,une autre piste serait non pas de contester le permis s'il est correct en tout points, mais d'attaquer au civil pour trouble anormal de voisinage et perte d'ensoleillement. Mais il faudra le démontrer, il vous faudra un avocat, ce sera cher et incertain. Dans tous les cas vous ne pouvez pas empêcher complètement votre voisin de construire sur son terrain, ni de construire en limite, mais peut être lui demander (et imposer via le tribunal si vous avez gain de cause) de se placer autrement ou avoir une construction moins massive face à vous.

Nous ne voulons pas forcément avoir un mauvais climat avec les voisins. Nous sommes plus dans la discussion que dans les procédures. Je veux juste être sûr que le permis ne sera pas délivrer sans vérification. Le point énoncé dans le plu est vague et laisse entendre que l’on peut tous faire .. une hauteur hors tous normalement est la hauteur de la maison au point le plus haut pas juste du mur en limite séparatrive. D’ailleurs une jurisprendence indiquait qu’en limite separtive il fallait prendre l ensemble de la construction et pas uniquement le mur sur la limite …

Merci raf67.

Il n'y a pas de longueur maximum d'implantation en limite de propriété

C'est bizarre cette notion de hauteur hors tout en limite de propriété.

Vu que c'est le PLUi de Strasbourg il doit y avoir des explications graphiques.

Quand j'ai construit il y avait uniquement la limite hors tout de 3,50 rien d'autre . Et là ils ont rajouter ces infos. Pas de plan graphique sur le plu de Strasbourg .dans la zone pas de limite de longueur sur d'autre zone c'est limite à 20m.

Les joies de la densification urbaine voulue par nos dirigeants.

Voici le seul graphique dispo

"Les constructions ne peuvent jouxter plus de 2 limites séparatives".
DU coup s'il fait toute la largeur de votre terrain, ça veut dire que son terrain est plus large que le votre. Sinon ça veut dire qu'il s'est collé dans 2 coins et ce n'est pas possible.

Je ne comprends pas ce que sont les "marges d'isolement" ? La profondeur de 1,90 ou 3m par rapport à la limite qui est indiqué dans les paragraphes en-dessous ?

Woofy a écrit:

"Les constructions ne peuvent jouxter plus de 2 limites séparatives".
DU coup s'il fait toute la largeur de votre terrain, ça veut dire que son terrain est plus large que le votre. Sinon ça veut dire qu'il s'est collé dans 2 coins et ce n'est pas possible.

Je ne comprends pas ce que sont les "marges d'isolement" ? La profondeur de 1,90 ou 3m par rapport à la limite qui est indiqué dans les paragraphes en-dessous ?

attention nous sommes au paragraphe à plus de 12 m de profondeur . paragraphe 3.2 Maison en deuxième ligne .
pour moi la distance à la limite d isolement est de 3m.
Son terrain est moins large que le miens , mais à la même longueur. La maison sera sur une seul limite en longueur sur 28m. Les autres limites sont celles de voisins. Et là il a de la distance. C’est uniquement ma limite qui est toucher avec tous l arrière de sa maison sur 28m

Hello

Ce que je retiens de ce post c'est une chose RARE : le voisin présente son projet


@+

Oui mais je ne suis pas naïf , il nous a présenter son projet surtout à but intéresse à cause de notre séparation mitoyenne qu'il souhaite faire disparaître. Et sans mon accord ça ne marchera pas ... nous sommes les seuls voisins au courants ... de toute manière rien est fait et je vais discuter avec lui pour inverser la surface la plus haute de sa maison car ce sera pas possible. Autrement je ferai une étude d'ensoleillement avant et après la construction pour avoir un avis d expert pour la perte d ensoleillement . Avoir une maison de 7m50 toit compris à 3m de toute sa maison .... Le minimum aurai été de mettre 3 m à la limite comme nous l avons fait... là on se retourve avec la longueur de notre terrain de 28m avec une maison et un mur . J'ai acheter près des champs et dans un endroit vert, c'est pas pour lme retrouver dans une prison... nous fenêtres bandeaux , la clareter c'est fini... 
Sans compter toutes les plantations qui nous ont coûter un bras avec un paysagiste qui vont mourrir sans lumière coller à son mur …on ce doutait qu'il y aurai une construction mais pas sur la limite. C'était impossible avec l'ancien PLU !! Sinon clairement on aurai pas acheter ! 
Je pense que ce même voisin n'aurai pas la même vision des choses si toute sa maison exposé plein sud subit la même chose avec son voisin d'en face !!!
Je comprend que chacun a le droit de construire sur son terrain, ça ne me dérange pas si on fait les choses avec une certaines logique.. La c'est je me colle à ton terrain, je t'enlève tous l'ensoleillement et il me la dit en plus ! Il sait très bien ce que ça va nous apporter en perte de luminosité et je ne parle même pas de la perte financière si je souhaite revendre mon bien.
De toute manière je vais vérifier la faisabilité du plu, discussion avec le voisin et si pas d'accord on fera ce qu'il faut par rapport à la gêne et les expertises sur le pourcentage de perte d'ensoleillement. On ne pourra pas empêcher la construction si le plu est validé.. mais il est flou pour le moment ...Il y'a différence en 3,5 de haut au total et 3,5m de mur et 7m50 avec la toiture. 


Et pour information quand nous avions construit nous avions fournis nos plan au voisin concerner en première ligne sans demander quoi que ce soit et en respectant des distances pour le bien de tous..

Rfco a écrit:

Hello

Ce que je retiens de ce post c'est une chose RARE : le voisin présente son projet


@+

De ce que je comprends du PLU, c'est que de la limite jusqu'à 3m de profondeur, la construction ne peut dépasser 3m50 (hors tout, donc rien qui ne dépasse). A partir de 3m de la limite, elle pourra être plus haute. Si vous êtes vous même à 3m de la limite, ça veut dire que les 7m de hauteur seront à 6m au moins de chez vous.

Woofy a écrit:

De ce que je comprends du PLU, c'est que de la limite jusqu'à 3m de profondeur, la construction ne peut dépasser 3m50 (hors tout, donc rien qui ne dépasse). A partir de 3m de la limite, elle pourra être plus haute. Si vous êtes vous même à 3m de la limite, ça veut dire que les 7m de hauteur seront à 6m au moins de chez vous.

Sur son plan c’est 3m50 à l’égout et pas sur la totalité … il est sure de son plan son architecte a vérifier le plu…
Une partie de la maison aura un toit de 5m50 et l’autre de 7m50…

C’est pour cela que nous avons mis 3m50 de distance avec la limite pour avoir une maison plus haute. Mais nous ne gênions personne puisque aucune construction autour de nous. 

Ci ce que vous dites est vrai pour le plu, le permis sera refusé. Effectivement une hauteur de 3m50 hors tout changerai la donne niveau ensoleillement 

raf67 a écrit:

Voici le seul graphique dispo

C'est loin d'être le seul graphique disponible.

Pour les courageux.

https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg

Et page 52 paragraphe 2.2 il y a du grain à moudre.

2.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de
toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les
marges d’isolement, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un
pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

Le lexique à partir de la page 148 est intéressant.

Calète a écrit:

raf67 a écrit:

Voici le seul graphique dispo

C'est loin d'être le seul graphique disponible.

Dans le plu dans ma zone si …. Après je suis pas un expert c’est pour ça que je demande sur ce forum 😅 Graphique qui correspond à mon soucis de hauteur et de compréhension du plu

Calète a écrit:

Pour les courageux.

https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg

Et page 52 paragraphe 2.2 il y a du grain à moudre.

2.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de
toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les
marges d’isolement, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un
pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

Le lexique à partir de la page 148 est intéressant.

Merci mais c’est exactement ce qui est dis plus haut en dehors du lexique. Mais le droit de la limite separative c’est quoi exactement ? À la base pour moi c’est maximum 3 m50 au point le plus haut de la construction partout pas uniquement à la limite. Ou sinon faut ce décaler de 3m50 si toit a 7m..

En tous cas merci à tous pour votre aide 

Au droit de la limite séparative = le long de la ligne.

Woofy a écrit:

Au droit de la limite séparative = le long de la ligne.

Merci 👌