Que faire lorsque la loi en matière de déclaration préalable de travaux n'est pas respectée? Résolu

Et bien déjà la commune doit refuser l'autorisation, et lui imposer de ce remettre en conformité sous peine de sanctions.

Bonjour

RENOUILLE : votre message du 10/10/2015 à 08:25 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Titre pas explicite

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.


Nous vous demandons de mettre un titre explicite, en rapport avec votre demande, qui permettra de d'obtenir de meilleurs retours à vos questions


Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter :
- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension

J'ai cru que c'était grave quand j'ai vu le titre

Bonjour,
Que pouvez-vous faire ? Attendez que le voisin dépose sa déclaration préalable. Si elle n'est pas accordée, c'est réglé (->démolition). Si elle est accordée, alors commence le délai de recours des tiers, vous en l'occurrence. Déposez votre recours, et advienne que pourra.
Bon, sinon, une solution amiable, c'est bien aussi pour les relations de voisinage.

Attention, un vieux conflit avec le voisin, durant des années, est bien plus gênant pour toi que des ardoises sur un mur...

C'est sûr qu'une discussion entre voisins autour d'une bonne pinte, c'est plus efficace, plus rapide, et plus convivial qu'une procédure au tribunal.