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Cloture : permis de construire ET declaration préalable? Résolu

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Super bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Bonjour,

notre constructeur nous conseille de ne pas faire figurer sur le permis les clôtures et portail car ils sont souvent sources de demande de pièces complémentaires ou de refus de permis.

Il nous précise que cela devra cependant faire l'objet d'une déclaration préalable ultérieure.

Ma question est donc : peut-on avoir un permis en cours (travaux en cours) et lancer un déclaration préalable en parallèle?

Je ne me vois pas en effet attendre l'achèvement des travaux pour déposer le dossier de déclaration préalable et donc ne pouvoir commencer à poser une clôture avec mon voisin qu'après avoir emménagé.


Je vous remercie pour vos retours éclairés.
Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez sur la page devis maçonnerie de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour,
pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ? Pour moi, la clôture doit être intégrer dans le permis de construire, c'est le plus simple.

Pour la source de problème, il suffit de respecter le PLU et il n'y as pas de problèmes.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
giordans a écrit:
notre constructeur nous conseille ...


+1 avec Richard !

le cst conseille, il est bien aimable, il faut le remercier ...
...et lui répondre que vous ne suivrez pas ledit conseil et que vous souhaitez-désirez-exigez que tout soit intégré au dossier permis...

sauf si vous avez l'intention d'attendre plus de 2 ans pour poser ce portail car dans ce cas, le permis initial ne serait plus valable Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonus : s'il oubli de chiffrer ce poste et que la case "à charge client" n'est pas cochée dans votre notice descriptive alors la clôture et le portail seront réalisés à ses frais sans qu'il ne puisse vous demander quoi que ce soit.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Et +1 pour le bonus Biggrin chuuuuuut !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Pour la clôture / portail ... c'est aussi possible par simple déclaration de Travaux. Il est possible de faire celle ci dès que vous le voulez, pas besoin d'attendre la fin des travaux du PC.

Par contre en effet, c'est plus simple de le mettre dans le PC, au moins c'est fait!
Picto recompense Bloggeur
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Super bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Merci pour vos réponses.
Je préfèrerais aussi éviter les multiples démarches avec l'administration.

Charlie75 : C'est la ou je ne suis pas certaine: peut-on avoir deux autorisations d'urbanisme qui coexistent en même temps?
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Hors lotissement, on peut aussi en faire 2 : 1 pour le portail et 1 pour la clôture...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Oui on peut en avoir 2.
Par exemple moi (qui suis en hors lotissement) j'ai un permis de construire en cours et pourtant j'ai déposé une déclaration de travaux pour faire ma clôture et mon portail.

Il n'y a aucun souci.

L'avantage c'est que lors du passage de la mairie pour la conformité, celle ci ne prendra pas en compte les travaux de clôture/portail etc... donc si j'ai merdé quelque part sur celle-ci cela ne m’empêchera pas d'avoir ma conformité.
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
***** a écrit:Bonjour
giordans a écrit:
notre constructeur nous conseille ...


+1 avec Richard !

le cst conseille, il est bien aimable, il faut le remercier ...
...et lui répondre que vous ne suivrez pas ledit conseil et que vous souhaitez-désirez-exigez que tout soit intégré au dossier permis...

sauf si vous avez l'intention d'attendre plus de 2 ans pour poser ce portail car dans ce cas, le permis initial ne serait plus valable Wink


Bonjour,
Les permis en cours actuellement et ceux délivrés ont une validité de 3 ans maintenant.
De plus, une fois les travaux démmarés, s'ils ne sont pas interrompus pendant plus d'un an, les travaux peuvent continuer pandant 10-12-15ans si nécessaire...Autant dire que si la clôture est intégrée au PC pas trop de soucis à se faire sur la possibilité de mettre en oeuvre cette clôture tant que vous êtes en "travaux"...

d'autre part, il peut être contraignant de prévoir de suite votre clôture et portail...Les offres en la matière, les styles, les envies et les opportunités peuvent changer durant la construction, pas sûre que le choix retenu aujourd'hui soit encore celui-ci le jour de la mise en place de votre clôture...Et si votre choix venait à changer, une demande de permis modif. sera nécessaire...
La DP pour la clôture peut donc être un choix approprié; à déposer 1 ou 2 mois avant de réaliser les travaux.
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.c[...]php#4531384
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Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Merci pour votre retour.
C'est en effet judicieux pour le portail.
Pour la clôture le plu ne nous laisse pas énormément de choix: clôtures aussi discrètes que possible -> grillage
Et murs bahuts constitues de pierre ou enduit de 0,70m maxi.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Citation: d'autre part, il peut être contraignant de prévoir de suite votre clôture et portail...Les offres en la matière, les styles, les envies et les opportunités peuvent changer durant la construction, pas sûre que le choix retenu aujourd'hui soit encore celui-ci le jour de la mise en place de votre clôture...Et si votre choix venait à changer, une demande de permis modif. sera nécessaire...


Il n'y as pas besoin du modèle de portail pour le permis. Du moment que la position, la dimension est respecté, que ce soit tel ou tel autre modèle, çà n'engendre rien sur le permis.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
... sauf qu'il vous faut tout de même coller aux règlements de votre coin. N'allez pas par exemple proposer dans le permis une clôture en fer forgé aéré de 1.50 de haut et y construire au final un mur ou une barrière aveugle de 2.50 mètre de haut...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
Richard45 a écrit:
Citation: d'autre part, il peut être contraignant de prévoir de suite votre clôture et portail...Les offres en la matière, les styles, les envies et les opportunités peuvent changer durant la construction, pas sûre que le choix retenu aujourd'hui soit encore celui-ci le jour de la mise en place de votre clôture...Et si votre choix venait à changer, une demande de permis modif. sera nécessaire...


Il n'y as pas besoin du modèle de portail pour le permis. Du moment que la position, la dimension est respecté, que ce soit tel ou tel autre modèle, çà n'engendre rien sur le permis.


Je ne serait pas aussi catégorique...

ça dépend de la commune et du réglement du (des) document(s) d'urbanisme (PLU, rég. du lotissement,...)

Il arrive fréquemment que certains matériaux ou couleur soient proscrits (couleur trop vive, PVC,...) donc il n'y a pas que la position ou la taille...
Pour un grand nombre de demande, le maire se moque effectivement du modèle précis jusqu'à... Sans le modèle de portail, en cas de recours (vécu avec l'ABF) vous irez expliquer au juge comment le maire à pu délivrer une autorisation sans pouvoir vérifier qu'il ne nuit pas au caractères des lieux avoisinants...
Les instructeurs prennent de plus en plus les devants et doivent pouvoir justifier leur proposition...Et pour ce faire, il leur faut des éléments précis...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
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Super bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Merci pour toutes vos réponses.
Nous avons finalement décidé de passer par une DP dans un second temps, notamment pour pouvoir discuter avec un de nos voisins, qui n'est pas le vendeur, de la position de la clôture (aujourd'hui, il y a uniquement un muret en pierre de 70cm entre sa planche et la notre).
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 13h10
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