Déclaration de travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 137 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

diiity Picto info

Auteur du sujet

Le 17/05/2016 à 13h53 Env. 30 message Oise

Bonjour,

Un voisin a construit un abri de jardin d'environ 10m² sans faire de déclaration de travaux, je lui ai dit qu'il me semblait que c'était obligatoire, il l'a dit que non que c'était à partir de 20m².

Donc je voudrais savoir si c'est vraiment obligatoire?

Et si oui que risque mon voisin?

Diiity

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 30 message Oise

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 17/05/2016 à 14h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- R 421-2a du CU: Constructions nouvelles dispensées de toutes formalités: Emprise au sol et SP jusqu'à 5m².
- R 421-9a du CU: en dehors des secteurs sauvegardés et sites classés, constructions nouvelles soumises à DP: emprise au sol ou SP comprise entre plus de 5m² et 20m² inclus.
- R 421-1 du CU: les autres constructions nouvelles sont soumises à PC.
L'abri de votre voisin, en fonction de la zone, est soit soumis à DP (sans doute le cas), soit à PC si zone ou site classé.
- Le risque: soit rien si la mairie est laxiste (ou ignore), soit régulariser (au mieux), soit détruire si le PLU ne prévoit pas la possibilité de construire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile