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Rupture du CCMI

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Env. 10 message
Bonjour,

Nous en cours de procédure de divorce, tandis que les fondations de notre construction sont achevées, 15% du montant de la construction ont été débloqués, le constructeur nous réclame 10% supplémentaire (soit 25%, correspondant à la réalisation des fondations), ensuite il applique 10% de pénalités liées à la rupture du contrat.

Pouvez-vous nous indiquer le montant qu'il est en droit d'attendre, en fonction de l'avancée des travaux (actuellement réalisation du vide sanitaire et fondations).


Nous vous remercions de l'intérêt que vous porterez à notre question, la situation n'est pas simple, et le constructeur n'a que peu d'états d'âmes.

Cordialement.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Phgreg91

Filez en vitesse à l'AAMOI, certains contrats sont mal rédigés et offrent l'opportunité de la nullité.

http://www.aamoi.info/
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
+1 pour mafioso !!

Ca vous coutera moins cher d'aller vers une nulité que de verser 25 à 35 % du prix de votre construction .

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message
Merci à vous, la démarche est en cours auprès de l'aamoi.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 09h25
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