Gros probleme sur maison neuve de moins d un an avec CCMI

Bonsoir Alexgt,

L’assurance dommages-ouvrages garantit le paiement des réparations de dommages relevant de la garantie décennale mais en logique la première année votre constructeur doit résoudre les problèmes à ses frais ...

Merci Roberto
Notre question, et est ce que la dommage ouvrage nous couvrera aussi bien que la parfaite achèvement passer ce delais de quinze jours?

Si vous n'avez jamais envoyé de recommande avec AR au constructeur pour ce problème , c'est le moment d'acter la,situation, je pense

Pour que la DO intervienne il faut que la solidité de l’ouvrage soit compromis et que l’ouvrage soit impropre à sa destination mais là c'est votre constructeur qui doit payer.

stephplr77 a écrit:

Si vous n'avez jamais envoyé de recommande avec AR au constructeur pour ce problème , c'est le moment d'acter la,situation, je pense

Ceci a été fait par 2 fois

roberto13 a écrit:

Pour que la DO intervienne il faut que la solidité de l’ouvrage soit compromis et que l’ouvrage soit impropre à sa destination mais là c'est votre constructeur qui doit payer.

Devons nous saisir le tribunal avant le 20 janvier d après vous ?

Dans les 2 LRAR vous l'avez mis en demeure de réparer les désordres sous XX jours ?

roberto13 a écrit:

Dans les 2 LRAR vous l'avez mis en demeure de réparer les désordres sous XX jours ?

Simplement, mise en demeure mais sans xx jours

Donc vous envoyez encore une LRAR en reformulant vos 2 courriers et avec une mise en demeure de réparer sous 15 jours ...

Vous pouvez aussi prendre des renseignements avec votre protection juridique ( assurance habitation )

Et avec l'association Aamoi si le problème n'est pas résolu : http://www.aamoi.fr/votre-co[...]pte/adherer

Merci , Roberto pour vos réponses.

Bonjour, voyez rapidement avec l'aamoi car il y a un moyen de faire prolonger la gpa suite à la déclaration d'un sinistre non pris en charge. De mémoire, il me semble qu'il faut saisir le tribunal.

Aux termes de l’article 1792-6 du Code civil, l’entrepreneur est tenu de la garantie de parfait achèvement pour tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage au moyen de réserves formulées dans l’acte de réception ou, par voie de notification écrite postérieurement à la réception.

L’entreprise doit procéder à toutes les opérations nécessaires à la réalisation de l’ouvrage conformément aux règles de l’art même si elles ne sont pas prévues par son contrat (CAA Nancy, 4 déc. 1997, n°94NCO1591, SA Ronzat et Cie et autres).

La mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement post réception suppose que l’entrepreneur ait été mis en demeure par écrit de procéder aux travaux. La notification doit être écrite mais il n’est fait mention d’aucun formalisme spécifique dans l’article 1792-6 du Code civil.

En matière de garantie de parfait achèvement, le délai est d’un an à compter de la réception des travaux. Il s’agit selon la jurisprudence d’un délai de prescription susceptible d’être suspendu dans les cas notamment de recourt à la médiation (art. 2238 C.civ.) ou lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d’instruction présentée avant tout procès (art. 2239 C.civ.).

Il peut en outre être interrompu en cas de reconnaissance de sa responsabilité par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait (art. 2240 C.civ.), de demande en justice même en référé (art. 2241 C.civ.), de mesure conservatoire (art. 2244 C.civ.).

L’« interruption » permet de faire courir à nouveau le délai de prescription en totalité après la survenance de l’évènement interrompant, alors que la « suspension » arrête le cours du délai le temps de la suspension, délai dont le décompte reprend au moment où il s’était arrêté.

Les constructeurs sont des pros pour faire trainer pendant la GPA...

Ensuite, c'est la DO qui prend le relais mais eux, si l'ouvrage est encore propre a destination, ils s'en lavent les mains et attendront que votre dalle soit dans le vide sanitaire pour agir..

C'est là où ils sont complétements aberrants.

Envoyez une copie de votre LRAR au garant aussi et à votre protection juridique si vous en avez une.

Avez-vous des photos a nous montrer pour regarder l'étendue du probleme ?

Bonjour.
vous êtes en dallage sur terre plain?
c'est un tassement de la forme sous dallage?

Bonjour nous sommes en VS. Pour ce qui est du tassement ce serai du á l isolant projeter, dans le vide sanitaire rien n à bouger .
J essaye de vous mettre quelques photos

Ha oui quand même !!
là je pense que l'impropriété à destination est effectivement une piste à creuser

Désoler pour le sens des photos.

Bonjour

Citation:

...
Pour ce qui est du tassement ce serai du á l isolant projeter...

c'est un rapport d'expertise ?
j'espère que cette partie a été réalisée par le CST et non par vous en "travaux à charge client" .

bon courage pour la suite.

Quel chantier ça va être de tout refaire

elisa21 a écrit:

Bonjour

Citation:

...
Pour ce qui est du tassement ce serai du á l isolant projeter...

c'est un rapport d'expertise ?
j'espère que cette partie a été réalisée par le CST et non par vous en "travaux à charge client" .

bon courage pour la suite.

Ce n est pas un rapport ,mais le chef de chantier de mon constructeur ainsi que le patron de la société de mousse projeter qui en a déduit ceci apres de nombreuses visite.
C est bien le constructeur qui à réaliser jusqu au carrelages.

Isolant projeté où?

je connais ce genre de sinistre sur dallage terre plain mais sur vs non.
est tu sûr qu'il n'y a rien de visible sous le vs?
impropriété à destination je pense que oui

zaf34 a écrit:

Isolant projeté où?

je connais ce genre de sinistre sur dallage terre plain mais sur vs non.
est tu sûr qu'il n'y a rien de visible sous le vs?
impropriété à destination je pense que oui

Non ,dans le vide sanitaire il n'y a rien d anormal,pour la mousse c est un isolant polyuréthane de 10 cm puis chape et carelage.

Vu les dégats, je suppose que c'est isolant mousse PU projetée en "remplacement" de panneaux rigides type TMS qu'on pose SUR la dalle.

permet de supprimer la chape de ravoirage (pour recouvrir les reseaux fixés sur la dalle) = 3cm d'économisés et "gagne" également quelques ++ pour la RT2012 au niveau du R du plancher.


edit : posté en même temps

On va positiver : si le VS et la structure n'ont pas bougé, si c'est "seulement" l'iso qui s'est tassée ... c'est moins pire

elisa21 a écrit:

On va positiver : si le VS et la structure n'ont pas bougé, si c'est "seulement" l'iso qui s'est tassée ... c'est moins pire

Oui c est vrai Elisa ,ça pourrait être bien pire.

Penser vous que la dommage ouvrage va couvrir ce genre de probleme d après vous ?

Et bah, moi qui ai failli avoir de la mousse projeté ...

Je sais pas si la do va le prendre de bonne grâce mais faut rien lâcher.
j'ai fait par le passé plusieurs reprises de dallage qui avait tasse de quelques centimètres et ça passait en do.
par contre c'est gros boulot,
j'imagine, faut tout casser

Pour moi non il n'y a aucune infiltration d'eau ... etc ... donc la maison est quand même habitable !

Alexgt a écrit:

Penser vous que la dommage ouvrage va couvrir ce genre de probleme d après vous ?

Pour moi il n'y a pas de souci d'habitabilité tel que défini pour la DO (je pinaille juste un poil..) mais il est quand même nécessaire de la sonner cette DO, dans un 1er temps, mettre le cst en demeure de faire sous 15 jours (bien préciser MISE EN DEMEURE dans la lettre)
sans réponse évidente du cst qui ne fera et ne voudra rien faire a son niveau, il faudra déclencher une déclaration de sinistre auprès de l'assureur mais faudra batailler un peu quand même pour que ça soit pris en charge (l'isolant ne fait plus son job et le carrelage fissuré devrait quand même passer) , d'autant que la saisie du tribunal pour que la GPA ne soit pas forclose est trop court...
il va falloir surement casser et remettre du carrelage et là .. la DO va comme d'hab botter en touche car sinistre quand même conséquent et cher pour elle qui n'aime pas sortir de sousous

J ai oublier un détail qui n en est pas un d ailleurs, nous avons aussi la garantie biennale qui marche sur 2 ans.
Est ce que cette garantie marche comme la GPA?

Nan voir réponse au dessus, dit elle qui a bataillé dur avec un sinistre DO

Merci Kaline, pas très rassurant tout ça

La garantie dommage ouvrage ne prendra jamais en compte un problème qui est que esthétique mais vous vous avez " la chance " d'être encore dans la garantie de parfait achèvement donc votre constructeur doit réparer les désordres à ses frais

Ça rentre au moins en décennale non ? même si la gpa était terminée

Idem la garantie décennale ne prendra jamais en compte un problème qui est que esthétique !

zaf34 a écrit:

Ça rentre au moins en décennale non ? même si la gpa était terminée

zaf34 a écrit:

Ça rentre au moins en décennale non ? même si la gpa était terminée

la GPA est quasi terminée, le temps d'aller au tribunal  pour stopper le délai de forclusion avec avocat vu le monant du sinitre pour réparer ça sera trop tard, 15 jours de délai c'est même pas la peine, il faut quand même tenter la DO après la mise en demeure restée infructueuse auprès du cst, la déclaration de sinistre auprès de l'assureur a quand même une chance de fonctionner, l'isolant ne fait plus son job et le carrelage peut être dangereux puisque fissurer, de là à ce qu'il affleure et devienne coupant   100% des gagnants ont tentés leur chance nan? ça coute rien de déclarer le sinistre à la DO, car pour stopper le délai de fin de GPA c'est rapé... désolée 

roberto13 a écrit:

Idem la garantie décennale ne prendra jamais en compte un problème qui est que esthétique !

zaf34 a écrit:

Ça rentre au moins en décennale non ? même si la gpa était terminée

alors ça ça me flingue,
un artisan fait de la m.... et moins d'un an après c'est debrouillez vous c'est esthétique.
suis surpris mais tu as certainement raison

Saut que là a dépasse quand même le "juste esthétique", non?