Quand doit t'on payer la TRE

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Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/11/2008 à 15h55
Quand doit t'on payer la TRE Partager | Citer |
Bonjour
nous avons eu notre permis en avril 2008 , mais pour l'instant aucun travaux de commencer et le terrain n'est pas viabilisé, je penses que nous démarrerons fin 2009
nous avons recu la TRE 4200 euros à payer ( oui je sais c'est tres cher, mais c'est comme cela dans notre village ) en octobre que nous n'avons pas payer ( courrier fait aux impots leur précisant notre situation ) mais à la mairie ils disent qu'ils vont nous renvoyer cette taxe en janvier et que la il faudra la payer, plus de report ?
alors ma question :
existe t'il un texte de loi qui nous obliges à payer cette TRE alors même que le terrain n'est pas raccordable à l'égout et que la construction ne vas pas commencer avant fin 2009 ?
puis je encore reporter mon paiement sans risques ?
si certains ont des experiences dans ce sens..........
merci d'avance
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Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/11/2008 à 16h01
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Qu'est que c'est la TRE???
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Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 11 ans
Le 08/11/2008 à 17h27
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Le fait générateur de la taxe de raccordement à l'égoût est le permis de construire. Certaines collectivités attendent que la maison soit raccordée pour demander le paiement, d'autres le demandent avant. Il n'y a pas vraiment de réglementation prévoyant un délai de paiement comme pour les taxes d'urbanisme. Mais vous pouvez négocier un délai ou essayer.
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Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/11/2008 à 18h06
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TRE = taxe raccordement à l'egout
merci de vos reponses, j'ai deja envoye un premier recommande en octobre qu'ils ont accepté , et je continurais donc à leur écrire tant que je ne serais pas viabilisé et qu'ils me renverront cette taxe
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