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Quand doit t'on payer la TRE

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Env. 30 message Toulouse (31)
Bonjour
nous avons eu notre permis en avril 2008 , mais pour l'instant aucun travaux de commencer et le terrain n'est pas viabilisé, je penses que nous démarrerons fin 2009
nous avons recu la TRE 4200 euros à payer ( oui je sais c'est tres cher, mais c'est comme cela dans notre village ) en octobre que nous n'avons pas payer ( courrier fait aux impots leur précisant notre situation ) mais à la mairie ils disent qu'ils vont nous renvoyer cette taxe en janvier et que la il faudra la payer, plus de report ?
alors ma question :
existe t'il un texte de loi qui nous obliges à payer cette TRE alors même que le terrain n'est pas raccordable à l'égout et que la construction ne vas pas commencer avant fin 2009 ?
puis je encore reporter mon paiement sans risques ?
si certains ont des experiences dans ce sens..........
merci d'avance
Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Toulouse (31)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Nantes (44)
Qu'est que c'est la TRE???
Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Le fait générateur de la taxe de raccordement à l'égoût est le permis de construire. Certaines collectivités attendent que la maison soit raccordée pour demander le paiement, d'autres le demandent avant. Il n'y a pas vraiment de réglementation prévoyant un délai de paiement comme pour les taxes d'urbanisme. Mais vous pouvez négocier un délai ou essayer.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Toulouse (31)
TRE = taxe raccordement à l'egout
merci de vos reponses, j'ai deja envoye un premier recommande en octobre qu'ils ont accepté , et je continurais donc à leur écrire tant que je ne serais pas viabilisé et qu'ils me renverront cette taxe
Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
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