Menu utilisateur
Menu

Quand doit t'on payer la TRE

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.311 fois
eruceht
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/11/2008 à 15h55
Quand doit t'on payer la TRE
Bonjour
nous avons eu notre permis en avril 2008 , mais pour l'instant aucun travaux de commencer et le terrain n'est pas viabilisé, je penses que nous démarrerons fin 2009
nous avons recu la TRE 4200 euros à payer ( oui je sais c'est tres cher, mais c'est comme cela dans notre village ) en octobre que nous n'avons pas payer ( courrier fait aux impots leur précisant notre situation ) mais à la mairie ils disent qu'ils vont nous renvoyer cette taxe en janvier et que la il faudra la payer, plus de report ?
alors ma question :
existe t'il un texte de loi qui nous obliges à payer cette TRE alors même que le terrain n'est pas raccordable à l'égout et que la construction ne vas pas commencer avant fin 2009 ?
puis je encore reporter mon paiement sans risques ?
si certains ont des experiences dans ce sens..........
merci d'avance
0
Partager
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
coug

Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/11/2008 à 16h01
Qu'est que c'est la TRE???
0
Partager
pege

Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
Le 08/11/2008 à 17h27
Le fait générateur de la taxe de raccordement à l'égoût est le permis de construire. Certaines collectivités attendent que la maison soit raccordée pour demander le paiement, d'autres le demandent avant. Il n'y a pas vraiment de réglementation prévoyant un délai de paiement comme pour les taxes d'urbanisme. Mais vous pouvez négocier un délai ou essayer.
0
Partager
eruceht
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/11/2008 à 18h06
TRE = taxe raccordement à l'egout
merci de vos reponses, j'ai deja envoye un premier recommande en octobre qu'ils ont accepté , et je continurais donc à leur écrire tant que je ne serais pas viabilisé et qu'ils me renverront cette taxe
0
Partager
En cache depuis le vendredi 14 avril 2017 à 10h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Autres sujets sur le même thème :

« Information financement projet construction »
Discussion lancée par badman29 - 10 réponses
« Besoin d'aide / Financement »
Discussion lancée par sachacanwait - 4 réponses
« Renégocier son taux immobilier »
Discussion lancée par micka84 - 14 réponses
« Réception maison »
Discussion lancée par kiki76 - 3 réponses
« Taxe aménagement, sous-sol et stationnements à retirer »
Discussion lancée par ocean_78 - 6 réponses
« N'ayons pas peur des chiffres...besoin de vos calculatrices! »
Discussion lancée par manon - 17 réponses
« Semi Auto-construction et pret refusé »
Discussion lancée par Ludjan - 2 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
Guide : le test d'infiltrométrie
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Voir