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Recours après division parcellaire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 162 fois
Laetm
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/10/2017 à 08h46
Recours après division parcellaire
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain qui a fait l'objet d'une division parcellaire accordée ( un terrain à bâtir, une maison à agrandir et une maison à rénover).
Lors de la signature du compromis, le vendeur qui est un petit promoteur a indiqué au notaire qu'il refusait que l'on respecte le 3eme mois de retrait administratif et que l'on signerait à la fin des deux mois du recours des tiers.
Il a prétexté que le recours de la mairie avait déjà été purgé pour la division parcellaire et qu'il n' avait donc pas lieu d'être. Le promoteur a même précisé que sans cet accord il ne signerait pas le compromis ( je précise que chez nous à Marseille, les terrains bien placés se vendent en une semaine) Cela a généré un gros conflit avec notre notaire qui lui a précisé que c'était la loi tout en reconnaissant après 20 Minutes d'échanges houleux que c'était vrai.
Nous avons donc signé, obtenu le permis de construire et le recours au tiers se termine dans moins d'un mois.
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet car pour tout vous dire, nous aimerions démarrer la construction à la fin du recours au tiers mais nous ne souhaitons pas non plus prendre des risques inconsidérés.
En vous remerciant,
Laetitia
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 13h14
Bonjour,

Vous pouvez démarrer après le recours des tiers sans soucis. MAIS si recours administratif il y a, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Certes, vous avez très peu de chances qu'il y ait un recours, mais on ne sait jamais, et personne ne se prononcera pour vous !
Rien ne vous empêche de vous rendre en mairie et vous renseigner. Leurs réponses ne valent "rien" car non écrites mais elles peuvent vous rassurer. ;)

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 30/10/2017 à 13h42
Bonjour

comme dit plus haut : personne ne pourra se prononcer-décider pour vous ;

par contre : mauvaise idée d'aller relancer en mairie, c'est la meilleure façon d'attirer l'oeil d'un e**erdeur en mal de dossier ...
si en plus de l'oeil il a le bras long, c'est risqué.
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 14h44
De toute façon l'idée de se rendre en Mairie n'apporte rien de plus, c'était juste pour rassurer la personne que ça m'est venu.

Mais on oublie comme ça on évite de rencontrer cette créature cyclope avec des bras asymétriques que tu décris @elisa21
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
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