Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration h1 et permis valant division parcellaire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.277 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Arles (13)
Bonjour et bonne année à tous!

Nous sommes en pleine construction de notre maison sur un terrain valant division parcellaire.
Elle est d'ailleurs bientôt terminée, nous devrions la réceptionner le mois prochain.
Notre constructeur nous a à peine trouvé des voisins, ce qui fait qu'ils auront terminé leur maison bien plus tard que la nôtre vu qu'ils n'ont même pas commencé!

Ma question est la suivante, est ce qu'il faut que j'envoie le formulaire h1 dès l'achèvement des nos travaux ou bien faut-il attendre que nos voisins aies fini? Car le permis est à nos 2noms donc vaut pour les 2 maisons.

Notre constructeur nous dit de l'envoyer seulement qd lès voisins auront terminé car si on le fait avant ça ne pourra pas être conforme.
Mais nous ont a peur du coup de ne pas être exonéré de la taxe foncière, alors qu'elle faire?
Citer
Messages : Env. 20
De : Arles (13)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

je n'ai pas la réponse mais je sais que le permis valant division est interdit en CCMI
alors plutot que d'écouter le cst, j'enverrais un e-mail aux impots pour leur poser la question et avoir une réponse écrite de leur part.
sinon, fonction recherche pour trouver des cas similaires.

contrat + permis datent de quand ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Arles (13)
Le contrat date de fevrier dernier et le permis de construire de juillet.
Avec la fonction recherche y a rien peut être que la mairie saurait nous dire?
Citer
Messages : Env. 20
De : Arles (13)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

vivirge a écrit:... peut être que la mairie saurait nous dire?


oui, peut-être, çà dépend des connaissances de l'interlocuteur.
Et sans écrit même si sa bonne volonté ne fait aucun doute il ne sera pas facile d'aller ensuite expliquer aux impots "c'est la mairie qui m'a dit que..."

et vu que la mairie a accepté un permis non autorisé...

mais ce n'est que mon avis, vu de l'extérieur car non concernée, chacun est libre de faire comme bon lui semble
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

vivirge a écrit:Bonjour et bonne année à tous!

Nous sommes en pleine construction de notre maison sur un terrain valant division parcellaire.
Elle est d'ailleurs bientôt terminée, nous devrions la réceptionner le mois prochain.
Notre constructeur nous a à peine trouvé des voisins, ce qui fait qu'ils auront terminé leur maison bien plus tard que la nôtre vu qu'ils n'ont même pas commencé!

Ma question est la suivante, est ce qu'il faut que j'envoie le formulaire h1 dès l'achèvement des nos travaux ou bien faut-il attendre que nos voisins aies fini? Car le permis est à nos 2noms donc vaut pour les 2 maisons.

Notre constructeur nous dit de l'envoyer seulement qd lès voisins auront terminé car si on le fait avant ça ne pourra pas être conforme.
Mais nous ont a peur du coup de ne pas être exonéré de la taxe foncière, alors qu'elle faire?


La notion d'habitabilité étant opposable à toute construction, pensez-vous que le CDIF sera d'accord pour que vous habitiez la maison pendant 1 an ou plus, sans avoir déclaré son achèvement, puis vous permettre d'obtenir un dégrèvement???
Elisa vous a judicieusement proposé de vous rendre dans ce service!
@+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 05h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir