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Division parcellaire refusé du à un faible débit d’eau potab

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 98 fois
Karimou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/11/2017 à 12h44
Division parcellaire refusé du à un faible débit d’eau potab
Bonjour,
À ce jour je viens vers vous car il m’arrive un gros soucis la mairie me refuse la division parcellaire suite à un faible débit d’eau potable.
Le géomètre me conseille d’envoyer une lettre à la mairie car ils auraient accepté la division pour 10 logements et que peut-être il Ils accepteraient qui ne tente rien n’a rien Ma question étant si quelqu’un sait trouver dans cette situation pouvez m’indiquer par solution et si il était possible que vous me donner des pistes pour pouvoir envoyer un courrier avec de bons arguments à la mairie merci de votre aide qui va m’être très précieuse
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ludovrh

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/11/2017 à 07h19
Bonjour,

L'argument de votre mairie pour motivé le refus est le débit trop faible, tentez de démontre qu'il est suffisant pour votre projet, que vous a dit votre géomètre a ce sujet ?

La position de la mairie est justifie, si elle autorisé votre projet elle anticipé les problèmes qui seront à la charge des collectivités si elle accepte votre division
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Karimou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/11/2017 à 09h13
Merci pour votre réponse

le géomètre me dit effectivement il y aurait des travaux à faire mais que la mairie n'a pas l'intention de les faire donc mise à part réessayer après chaque refus il n'y a rien d'autres à faire que patienter

Cependant je connais quelqu'un de l'urbanisme du coup Pas de la commune où je souhaiterais construire sinon ça serait trop simple
elle étudie mon PLU pour voir ce qu'il y a indiqué dessus pour voir si éventuellement ils auraient commis un oubli ce qui m'étonnerait pour pouvoir contester.

Et même d'après ce qu'elle m'a dit il faudrait directement voir avec le syndicat des eaux car sans l'accord du syndicat des eaux la mairie ne validera pas
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En cache depuis le lundi 11 décembre 2017 à 17h16
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