Permis valant division parcellaire.

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.812 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

vivirge Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2013 à 05h17 Env. 20 message Arles (13)

Bonjour,
Nous avons acheté un terrain valant division le 14 août, le chantier a d'ailleurs démarré.
Je vous avoue que nous ne nous sommes pas trop posé de questions à ce sujet car notre constructeur avait l'air d'avoir l'habitude avec ce genre de projet et ça n'avait pas l'air de poser soucis.

Or ce qui nous a mis la puce à l'oreille c'est le jour de la signature chez le notaire. Il nous a parlé de la tle que nous la recevrions certainement chez nous pour les 2 maisons, et qu'il fallait s' arranger avec les voisins.
Que pour l'attestation d'achèvement des travaux il fallait l'envoyer en commun est ce vrai????

Car nous avons appris que nos futurs voisins se sont désistés, comment cela va t il se passer?
Lorsque nous posons des questions à ce sujet à notre constructeur il ne sait jamais et dit qu'il va se renseigner mais jamais de réponses! :-/

Merci par avance

Citer

Messages : Env. 20
De : Arles (13)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

David.R Picto info

Le 02/09/2013 à 07h50 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

Il fallait diviser la parcelle au préalable via un arpentage et bornage pas un géomètre ...

Ton constructeur a était un peu vite un besogne pour ne pas perdre une vente, quand a la tel a vue de nez tout est pour toi ....

Notre maison ici
@+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

vivirge Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2013 à 07h58 Env. 20 message Arles (13)

La parcelle a bien été bornée par un géomètre, elle est bien divisée. Faut-il vraiment attendre que nos futurs voisins aient terminé leur maison pour que nous, nous puissions envoyer l'attestation d'achèvement des travaux?

Citer

Messages : Env. 20
De : Arles (13)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

David.R Picto info

Le 02/09/2013 à 08h00 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

Non

Notre maison ici
@+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Ortola Picto info

Le 03/09/2013 à 22h31 Env. 20 message Haute Savoie

S'il s'agit d'un permis valant division, la division ne sera effective qu'une fois le permis de construire réalisé. Et effectivement c'est le premier nom cité sur le Cerfa qui est responsable de tout, y compris des taxes.... Par contre dans votre contrat il doit bien y avoir une clause en cas de désistement de l'autre acquéreur, non?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

vivirge Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2013 à 08h11 Env. 20 message Arles (13)

Merci pour votre réponse. Non il n'y a pas de clause à se sujet. Après c'est un lotissement qui se fait avec que des terrains valant division parcellaire. Je ne me fais pas de soucis quant au fait qu'ils trouveront très certainement un autre acquéreur, mais quand?
On a surtout peur que le fait que les 2 maisons ne soient pas finies en même temps pose problème...

Citer

Messages : Env. 20
De : Arles (13)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 00h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !