Reglement du lotissement retiré par la maorie, impact??

Cela veut dire que le reglement du lotissement ne s'applique plus, lais le PLU reste applicable.

Pour ce qui est de la modif de PC, ce que tu dis n'est pas juste.
Il faut que ta construction soit conforme au permis de construire obtenu. ainsi si tu ne respecte pas ton permis, il faut deposer une demande de permis modificatif:
- Si le permis modificatif est accepté, il faut que ta construction soit conforme a ce nouveau permis
- Si il est refusé, il faut que ta construction soit conforme au permis initial (deconstruction ??)

Si ta modif ne respectait pas le reglement du lotissement, ton permis modificatif aurait ete refusé.
A voir maintenant si la modif respecte le PLU.

le truc c'est que le reglement du lotissement va etre annulé definitivement d'ici peu!