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Taxe de raccordement.

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Env. 40 message Manche (50)
bonsoir a tous
notre constructeur a payer la taxe de raccordement et maintenant il nous demande de la payer a lui.
2 ans apres la fin des travaux, en a t il le droit. par contre elle est bien notifier sur le pc.
merci a vous pour votre aide.
pc accepté le 21 08 06.
debut travaux 01 10 06.
reception maison 01 07 07
Messages : Env. 40
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Ostricourt (59)
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Photographe Env. 400 message Orléans (45)
Bonjour,
il faudrait que tu regardes dans le détail tes factures si la taxe était comprise dedans si oui il n'a pas à l'exiger!
Bon courage!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour phil50 ,

Moi je l'aurais envoyé boulet !

Et si tout le monde se réveille 2 ans après la fin des travaux pour réclamer des sous ont n'a pas fini d'avoir des surprises .

C'est ce que moi j'aurais fait , après à vous de voir .

Pourquoi il a payé cette taxe ?

C'est que ça devait être prévu quelques part !
C'est rare qu'un cst paye quelque chose en plus s'en qu'il en soit obligé .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 300 message Ostricourt (59)
bonjour,


c'est étrange que ce soit ton constructeur qui ai payé cette taxe... Nous elle nous a été réclamée directement par l'organisme qui a réalisé le raccordement (noréade en l'occurrence, ex-siden), et c'était à payer juste après la réalisation de ces travaux.
Maintenant si tu es en lotissement, il se peut que les travaux ai été effectués à la charge du lotisseur...

je serais toi:
1-je demanderais à mon constructeur un justificatif comme quoi ils ont effectivement payé cette somme à ta place;
2-je relirais les factures de mon constructeur pour être sûre qu'il ne l'a pas déjà inclus dans le paiement de la maison;
3-je contacterais l'organisme d'assainissement de la localité pour qu'ils me confirment que le paiement a été effectué par le constructeur (ils doivent bien avoir une trace de cela quelque part).

Ne paye jamais rien sans preuve ni facture! si tu leur envoie un chèque pour payer cette taxe, fais une copie du chèque et envoie le en recommandé uniquement... il faut toujours garder des traces de ce que tu fais, surtout de ce que tu payes!
Construction à Ostricourt par Maison Castor

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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Ostricourt (59)
Ancienneté : + de 15 ans
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