DAACT

Définition du mot, guides, messages et services en rapport.

Définition:

DAACT : Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux : déclaration à effectuer par le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme dès l'achèvement de travaux ou aménagements autorisés. Remplace depuis le 1er octobre 2007, la déclaration d'achèvement des travaux (DAT)

Ajouté le 10 décembre 2009 par poil
DAACT
Vous cherchez des experts pour une expertise en batiment ?

La section "devis expert en bâtiment" de ForumConstruire.com vous permet de demander 3 devis Expert en bâtiment en 5 minutes aux experts de votre région. C'est gratuit et ça permet de comparer les services et prestations sans courir après les professionnels. Le tout sans engagement. Cliquez ici pour essayer

Guides en rapport:

Sujets du forum en rapport:

Les autres mots du lexique :

Envie de participer? Vous pouvez ajouter des mots dans le lexique! Cliquez ici.
Voir