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Catégorie Administratif - 52 commentaires - Posté

Cela serait presque passé inaperçu au milieu de toutes les actualités ces temps-ci, mais un article de la loi des Finances 2013 annonce une taxe supplémentaire pour les auto-constructeurs, qui en étaient exonérée jusque là...

Fin de l'exonération pour les auto-constructeurs !

Les auto-constructeurs n'ont jamais eu à payer la taxe sur l'archéologie préventive lors de leur construction de maison, mais c'est maintenant fini. Cette taxe était en effet payable uniquement à partir de 1000m2 de construction réalisée par un particulier. Cette taxe a pour but de financer les fouilles archéologiques publiques. La fin de cette exonération est maintenant inscrite dans l'article 63 du Projet de Loi des Finances 2013, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

300€ de plus sur la facture de la maison

Pour une maison de 150m2, il faudra compter environ 300€ de taxe, 277€ en province et 314€ en Île de France. Pour le gouvernement, cette taxe "apparaît acceptable au regard de l'investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon"

Cette taxe qui vient toucher les auto-constructeurs, s'ajoute déjà à un climat tendu avec l'arrivée de la RT 2012 à la même date, qui pour vous, va engendrer trop de surcoûts.

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Les commentaires des membres :

 
Photographe Env. 1000 message Coincy (2)
Que vont-ils pas inventer encore? ne paye t-on pas assez de taxes ds ce pays?Mad
grâce a Dieu notre projet avance......
AAMOI 4841

Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Coincy (2)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Tiens je ne savais pas que les auto-constructeurs étaient privilégiés sur certaines taxes mais effectivement, pourquoi le seraient-ils ?

maintenant, vu le but de celle ci, pas sur qu'en temps de crise, les fouilles archéologiques soient vraiment une priorité
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
1000 m2 de construction: cela veux dire quoi exactement. Surface habitable, taille du terrain ???
Merci pour vos éclairsissements
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
1000m2 de construction c'est de la construction pas du jardinage Tongue
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
"l'arrivée de la RT 2012 à la même date, qui pour vous, va engendrer trop de surcoûts."
surcout comparé à quoi? RT2005? BBC? cabane dans les bois?
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Travaux concernés

La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol :

soumis à autorisation ou déclaration préalable, à partir de 1.000 m² de surface de construction ou

donnant lieu à une étude d'impact (carrières par exemple) à partir d'une surface au sol de 3.000 m².

===============

legifrance : Code du Patrimoine L524-7
Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
à partir de 1000m² de surface de construction?
donc ca ne va concerner que les bureaux et industriels, et pas le petit constructeur privé
donc sujet d'actualité "intox"?? Unsure
"To do is to be" - Nietzsche
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Messages : Env. 10000
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Env. 2000 message Rhone
La phrase avec 1000m² est au passé, elle décrit la situation précédente...
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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pas compris...
dans le texte que donne elisa21, c'est pourtant clair "doit être" et non "devait etre", il est où le passé là?
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Env. 40 message Manche
C'est pas encore avec une taxe de plus qu'ils vont relancer la construction ????
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
En même temps, si effectivement ca que concerne les projets de 1000m², c'est pas 300€ dans le budget qui va changer grand chose, c'est même pas le prix du repas de fin de chantier!
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Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Env. 200 message Drome
A Orsay (91) la commune (maire PS) vient de voter la taxe de raccordement à l'égout à plus de 12 euros par mètre carré de surface de plancher. Le changement c'est maintenant. Avec la RT2012, ma "chère" maison !
Messages : Env. 200
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Elle a pas toujours existée celle là? (taxe raccordement à l'egout "PRE")
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Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Précision : j'ai copié un extrait du texte actuellement en vigueur, pas la loi de finances Blush
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Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Et elle sert réellement aux fouilles archéologiques cette taxe ? Rolleyes
On devrait demander à nos députés l'affectation réelle des fonds récoltés .. parce que si c'est comme la taxe tabac pour la SecSoc ou la taxe Chirac sur les billets d'avions Biggrin
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Marseille (13)
En france ont gérer par des incompétents !a forces de tiré sur la vache a lait, c'est du sang qui sort ....il te dégoutte méme les plus courageux (retour a l'esclavage bientot...)
Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Il y a des trucs qui clochent. Apparemment, celui qui a inscrit ce projet de suppression d'exonération avait picolé....

Le texte des conditions actuelles est clair : dans tous les cas, c'est 1000 m2 mini de SHON.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Re,

Désolé, je m'étais trompé. Le seuil de 1000 m2 a été supprimé l'an dernier. Pas facile de trouver les lois actualisées....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Angers (49)
Si je trouve un trésor sur mon terrain , j'imagine qu'une partie va à l'état?Huh
Messages : Env. 200
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 500 message Vichy (3)
Vu ce que coute une maison... on n'est plus à 300€ près non ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Vichy (3)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour trouver le texte en vigueur aujourd'hui : legifrance
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Une question: je ne comprend pas comment les impôts savent qui est en auto-construction, et qui passe par un archi ou MOE au stade du PC.

Ils ont une boule de cristal?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
L'article est faux : ce ne sont pas seulement les auto constructeurs qui étaient exonérés, mais tous les particuliers qui faisaient construire pour eux-même (et non pour en faire un location). En tant que maitre d'ouvrage faisant construire pour lui-même, n'importe quel particulier passant par un CCMI était éligible à cette exonération.(et l'est toujours pour les permis déposé jusqu'à la fin de l'année)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Alès (30)
Judicieuse remarque d'"ome" et voici la réponse :

En fait cette taxe (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2) était jusque là payée par les promoteurs immobiliers qui construisaient des appartements ou maisons, et elle touchera à compter du 1er janvier 2013 aussi les particuliers qui se font construire - ou construisent eux-même - une maison individuelle.

Bref, l'article de forumconstruire est trompeur : il fallait comprendre par "autoconstructeurs" TOUS les particuliers maîtres d'ouvrage, qu'ils construisent de leurs propres mains ou qu'ils confient la tâche à des professionnels (constructeurs...).

C'est donc encore pire, puisque cela touche tout le monde ici !
Après la RT2012, encore une bonne raison d'avoir déposé mon PC ce mois-ci ! W00t Rolleyes
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Alès (30)
Zut, j'ai été grillée à une minute près par une mouette ! W00t Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Merci président!!
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gujan-mestras (33)
Pour la surface, comme précisé dans l'article, avant était exonéré les particuliers qui construisaient sous 1000m2, mais maintenant toutes les surfaces sont concernées !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Gujan-mestras (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
interval a écrit:Si je trouve un trésor sur mon terrain , j'imagine qu'une partie va à l'état?Huh


non si tu dis rien ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 200 message Ille Et Vilaine
mcafee93 a écrit:Que vont-ils pas inventer encore? ne paye t-on pas assez de taxes ds ce pays?Mad


Interessant comme pseudo pour grogner quand on sait que Mr Mcafee est recherché par toutes les polices pour des choses peu recommandable.
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Halte au feu!!!Biggrin
Certes, l'intro est trop réductrice!
Mais dans la suite, il y a également manque de rigueur!
Petit(s) rappel(s):
- La redevance d'archéologie sert au financement "partiel" de l'établissement public (art. L 524-1 code du patrimoine), ce qui est secondaire pour le maître d'ouvrage, OK!
- Elle était exigible pour les projets de construction à partir de 1000m²(habitations), seuil qui a disparu en 2012 avec la loi du 28/12/2011. D'où la taxation de tout projet, sauf que,
- Cette même loi a introduit, à partir du 1er mars 2012(art L 524-3 1er§ du CP) l'exonération de redevance, en plus du cas de certains logements sociaux, pour les "maisons réalisées POUR ELLE MEME, par une personne PHYSIQUE", que la loi de finances 2013 (...en cours d'élaboration) prévoit à priori de supprimer.
- Par personne physique, il fallait entendre l'auto constructeur pur, MAIS AUSSI le professionnel notamment artisan exerçant en entreprise individuelle. Une entreprise en forme juridique de SOCIETE (personne morale), N'ETAIT PAS concernée par l'exonération.

- Ce qui signifie que depuis la loi du 28/12/2011, applicable à compter du 1er mars 2012 aux maisons individuelles -comme la TA- la fiscalité continue sa route pour les constructions réalisées pour des particuliers, par des personnes morales (entreprises en société), cas le plus général!
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 100 message Aube
Je préfère payer cette taxe plutôt que les 1,6 % de plus avec la TVA "sociale" qui aurait pesé bien plus lourd sur le budget d'une maison : pour une maison de 150 000 € celà représentait 2 400 €
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Aube
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 50 message Blainville Sur L Eau (54)
Trop fort celle la et bientôt la taxe qui va toucher nos toitures. Pas encore votée ou votée en cachette comme celle la
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Blainville Sur L Eau (54)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Gaillac (81)
rosedebois a écrit:Je préfère payer cette taxe plutôt que les 1,6 % de plus avec la TVA "sociale" qui aurait pesé bien plus lourd sur le budget d'une maison : pour une maison de 150 000 € celà représentait 2 400 €


L'un n'empêche pas l'autre... ils y viendront de toutes façons...
augmentation de la CSG, TVA de 7 qui va passer à 10, celle de 19.6 qui passera à 20.....

Au final ce sera toujours au contribuable de payer...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Abbeville (80)
Une taxe de plus pour trouver des os, de la terre cuite, en temps de crise ça va être vachement utile. et dire que des gens sont payer pour trouver ça !!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
De : Abbeville (80)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photolover Env. 80 message 23400 (23)
Et les grands agriculteurs qui retournent leurs terres avec des socs immenses, ce sont les premiers concernés par une taxe pour la terre retournée. Et pourtant ...
Et demain, une taxe sur l'air que l'on respire ? ou mieux encore une taxe sur les cons ? ils vont être gagnants avec cette dernière Biggrin
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 80
De : 23400 (23)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Gaillac (81)
Tukoztro a écrit:Et les grands agriculteurs qui retournent leurs terres avec des socs immenses, ce sont les premiers concernés par une taxe pour la terre retournée. Et pourtant ...
Et demain, une taxe sur l'air que l'on respire ? ou mieux encore une taxe sur les cons ? ils vont être gagnants avec cette dernière Biggrin


Et ils devront commencer par eux...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Aviseur Env. 100 message Chauny (2)
Des vaches a lait nous sommes :(
http://maison.commenchon.over-blog.fr/article-construction-a[...]ommenchon-58982930.html

enfin dans la maison ce n est que du bonheur depuis le 15 aout
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
De : Chauny (2)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Saint Dizier (52)
Je prends le sujet en route. Je viens de déposer ma demande de PC le mois dernier pour construire en 2013. Serais-je touché par cette taxe?
Messages : Env. 10
De : Saint Dizier (52)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 50 message Blainville Sur L Eau (54)
mathieu8281 a écrit:Je prends le sujet en route. Je viens de déposer ma demande de PC le mois dernier pour construire en 2013. Serais-je touché par cette taxe?



Pour permis de construire déposé au 01 janvier 2013
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Blainville Sur L Eau (54)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Marseille (13)
C'est du proxénétisme! :(
Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Mussidan (24)
Quand on est autoconstructeur, c'est sûr, c'est généralement parce qu'on roule sur l'or!
Messages : Env. 10
De : Mussidan (24)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Marolles En Hurepoix (91)
Une petite idée... qu'est ce qui compte: la date de dépôt du permis de construire (si avant le 31/12/2012, on échapperait à cette taxe), la date d'acceptation du permis, la date d'achèvement des travaux...

Quelqu'un aurait-il une idée?
Messages : Env. 20
De : Marolles En Hurepoix (91)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 50 message Blainville Sur L Eau (54)
nicolo011 a écrit:Une petite idée... qu'est ce qui compte: la date de dépôt du permis de construire (si avant le 31/12/2012, on échapperait à cette taxe), la date d'acceptation du permis, la date d'achèvement des travaux...

Quelqu'un aurait-il une idée?


La date du dépôt du permis de construire fait foi
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Blainville Sur L Eau (54)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Merci pour ce changement monsieur le président ...

message édité : pas sur qu'il lise le forum , on va rester dans le sujet
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
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