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Etude de sol "comprise dans le prix"

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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Mon constructeur prévoit systématiquement une étude de sol (http://www.maisons-cevi.fr/garanties.php), qui est donc censée être comprise dans le prix... chose qui nous a été confirmée par le commercial à la signature du contrat.

Suite au rapport de cette étude de sol (3 mois après la signature du CCMI), le constructeur me demande de rajouter 3250€ (il estime le surcout à 6500€ mais comme il est trop sympa il en prend en charge la moitié). Chose que je ne ferai évidemment pas vu que c'est illégal, mais là n'est pas la raison de mon post.

J'explique : l'étude de sol de type G12 a été commandée par le constructeur à un ingénieur géologue.
J'ai reçu à mon domicile deux demandes de versement (2x600€, soit 1200€ pour l'étude au total). Je m'étais empressé de prendre mon téléphone pour demander si c'était bien normal : le commercial m'a alors dit que c'était à nous de payer, car ce n'était pas légal que le constructeur paie le géologue, et que les 1200€ seraient déduits du premier appel de fond.
J'ai bien un peu tiqué sur le moment, mais j'avais confiance et j'ai donc payé le géologue.

Cette façon de faire me semble tout sauf nette, maintenant que j'ai enlevé la peau de saucisson que j'avais devant les yeux...

Est-ce que vous pourriez me le confirmer ? et quel recours je peux avoir pour le remboursement de ces 1200€ ? (vu que je vais refuser de payer le surcout pour les fondations, je sens gros comme une maison qu'ils vont essayer de se rattraper ailleurs...)

Autre question : le rapport ne fait jamais état de pressiométrie, est-ce bien normal ?

(je précise que je suis en train de préparer mon dossier pour l'aamoi, mais je préférerais avoir des avis sur la question avant de rencontrer le constructeur ce vendredi...)
Picto recompense Bloggeur
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Env. 500 message Salon De Provence (13)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
bonjour;lou08


(jeprécise que je suis en train de préparer mon dossier pour l'aamoi, maisje préférerais avoir des avis sur la question avant de rencontrer leconstructeur ce vendredi...)c'est déjà une très bonne chose de faite ,
je pense que vous ne devais rien de plus a votre constructeur ;car vous avez signez un ccmi ce qui veut dire un prix ferme et définitif...
la seule choses qui peut changer le prix c'est le BT01....et rien d'autre!!!
car d'après ce que j'ai compris les avenants sont illégal....
je vous rassure moi aussi je ne le savais pas avant ...

bienvenue dans le monde de la construction;un monde très compliquer dans le quelle il faux se faire aider !!!
car ont ne peut pas tout savoir !!! c'est impossible....
j'espère que tout ce passera pour le mieux pour vous....
adhérente a L'AAMOI n:2684
contrat en CCMI
signer le 17/avril/2009
annulé le 16/février/2010
ont recommence tout a zéro !!!

mon blog "idées déco pour la maison"
http://claudiadeco.blog4ever.com
Picto recompense Super bloggeur
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De : Salon De Provence (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Millau (12)
Bonjour,

Un constructeur CCMI de base n'hésite pas à faire une étude de sol après la signature de du contrat. il est forcement hors la loi. Refusez de payer l'étude. Ci joint un site ou on peut lire :

conformément à la loi SPINETTA, le constructeur et le seul responsable de l’ensemble de la construction de votre maison. Il se doit de faire réaliser une étude de sol pour votre projet.Extrait LOI SPINETTA
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Titre Premier - Des responsabilités
Article premier – L’article 1792 du code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1792. - Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.


voir le site : www.etude-de-sol.fr

Bonne chance
Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Merci pour ces avis.

Le souci étant que j'ai déjà payé... même s'il apparait clairement dans l'étude de sol qu'elle a été commandée par le constructeur.

Bon, je verrais bien avec mon rendez-vous cet après midi comment ça va se passer !
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Photographe Env. 400 message Bouches Du Rhone
je ne sais pas si ma reponse peu t aider
pour nous l etude de sol etait comprise effectivement dans le prix

mais nous avons du faire faire l avance de 900 EURO ce prix nous a enssuite etait deduit du montant total de la maison

au moment de l etude de sol il n y avait 1000 euro environ a rajouter pour qua la maison puisse etre construit mais le constructeru ne pouvait pas savoir a l avance de combien serait ma facture!;

oila j espere t avoir aider un petit peu

chris
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Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
bonjour emma13;
je ne comprend pas ???


au moment de l étude de sol il n y avait 1000euro environ a rajouter pour cas la maison puisse etre construit maisle constructeur ne pouvait pas savoir a l avance de combien serait mafacture!;

comment sa il ne pouvais pas savoir a l'avance combien sa aller vous couter ???

je penser justement que sa servais a sa l'étude de sol ???
a connaitre la nature du sol pour savoir comment procéder pour les fondations...est en chiffrer le cout !!!
est que ces pour sa qu'il la fessais avant ???
donc je ne vois pas pourquoi vous avez payer en plus ??? je pense que ce n'est pas normal ...
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
bonjour lou08;
comment c'est passer votre RDV ???
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