Hauteur sous plafond différente de celle du contrat

LANANOLAN a écrit:

... Nous savons bien que le constructeur ne va pas tout recommencer mais peut-on exiger quelque chose en compensation ?

Pourquoi partir défaitiste. Si vous l'exigez, le constructeur doit tout recommencer. C'est à lui de vous faire une offre compensatoire. vous trouverez dans le code civil : Art. 1134.(partiel) Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites... Art. 1143.- le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement, soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.; Art. 1184. (partiel) ... La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts...

bonjour,

çà change la surface habitable dispo au dessus de 1.80, faites faire une modif pour le calcul des surfaces et les taxes qui iront avec.
sinon, pas d'idée pour "compensation".

Merci pour vos réponses.

En fait on ne pense pas trop leur demander de recommencer m^me si on va perdre en confort au niveau des chambres et de la salle de bain.
On est si près du but maintenant...

J'imagine plutôt avoir une compensation mais encore faut-il réussir à négocier et faire valoir ses droits. Ca c'est une autre histoire !

Et il faut que je regarde égalemnt cette histoire de surface habitable.

Si il y a des gens qui ont été dans le même cas, qu'ont-ils obtenu ou qu'ont-ils fait ?

Pensez-vous que le constructeur y ait gagné quelque chose à faire cette HSP à 2m50 ou s'agit-il d'une erreur ?

Je sais cela fait beaucoup de questions ...

Merci.

LANANOLAN a écrit:

Pensez-vous que le constructeur y ait gagné quelque chose à faire cette HSP à 2m50 ou s'agit-il d'une erreur ?...

il y gagne 10cm de hauteur , les plaques placo standard sont en 120X250, elles existent en 120X260 voir plus mais c'est plus cher

LANANOLAN a écrit:

En fait on ne pense pas trop leur demander de recommencer m^me si on va perdre en confort au niveau des chambres et de la salle de bain.
On est si près du but maintenant...

J'imagine plutôt avoir une compensation mais encore faut-il réussir à négocier et faire valoir ses droits. Ca c'est une autre histoire !

Sans tenir compte des effets que cela peut avoir de votre coté, imaginez ce que cela va couter au constructeur de devoir tout recommencer (destruction + reconstruction).
Si le constructeur voit que vous n'etes pas dans cette voie la, il ne fera pas trop d'effort en terme de compensation, vous voyez ce que je veut dire ??
Par contre, si il vous sent déterminé, il sait qu'il vaut mieux pour lui vous offrir une forte compensation afin d'eviter a devoir tout recommencer.
Vous me suivez ??

C'est de la négociation...

Maintenant, comment evaluer cette compensation ?
La méthode brutale. Vous demandez un chiffre énorme (afin de ne pas être trop bas) genre 40.000€ et vous attendez sa contre proposition.
Vous refusez sa contre proposition et vous lui dites que dans ce cas, vous préférez qu'il refasse tout en respectant le contrat !!
Vous lui indiquez aussi qu'en attendant, les pénalités de retard vous aiderons a patienter ;)

Il devrait alors vous faire une nouvelle proposition plus haute, jusqu'a cela vous convienne.
Attention, cela marche que si le constructeur vous sent déterminé !!

Maintenant de votre coté pour évaluer un prix "juste", vous pouvez faire un calcul brutal
la maison coute 100.000€, elle fait 5m de hauteur => 200€ du cm et donc 10 cm de hauteur ca fait 2000€ multiuplié par 2 pour le préjudice
On voit bien souvent les constructeur facturer entre 4 et 5000€ une rangée de parpaing supplémentaire pour un vide sanitaire

kastayou a écrit:

LANANOLAN a écrit:

En fait on ne pense pas trop leur demander de recommencer m^me si on va perdre en confort au niveau des chambres et de la salle de bain.
On est si près du but maintenant...

J'imagine plutôt avoir une compensation mais encore faut-il réussir à négocier et faire valoir ses droits. Ca c'est une autre histoire !

Sans tenir compte des effets que cela peut avoir de votre coté, imaginez ce que cela va couter au constructeur de devoir tout recommencer (destruction + reconstruction).
Si le constructeur voit que vous n'etes pas dans cette voie la, il ne fera pas trop d'effort en terme de compensation, vous voyez ce que je veut dire ??
Par contre, si il vous sent déterminé, il sait qu'il vaut mieux pour lui vous offrir une forte compensation afin d'eviter a devoir tout recommencer.
Vous me suivez ??

C'est de la négociation...

Maintenant, comment evaluer cette compensation ?
La méthode brutale. Vous demandez un chiffre énorme (afin de ne pas être trop bas) genre 40.000€ et vous attendez sa contre proposition.
Vous refusez sa contre proposition et vous lui dites que dans ce cas, vous préférez qu'il refasse tout en respectant le contrat !!
Vous lui indiquez aussi qu'en attendant, les pénalités de retard vous aiderons a patienter ;)

Il devrait alors vous faire une nouvelle proposition plus haute, jusqu'a cela vous convienne.
Attention, cela marche que si le constructeur vous sent déterminé !!

Maintenant de votre coté pour évaluer un prix "juste", vous pouvez faire un calcul brutal
la maison coute 100.000€, elle fait 5m de hauteur => 200€ du cm et donc 10 cm de hauteur ca fait 2000€ multiuplié par 2 pour le préjudice
On voit bien souvent les constructeur facturer entre 4 et 5000€ une rangée de parpaing supplémentaire pour un vide sanitaire

Merci Kastayou pour cette réponse précise.
Je pense en effet qu'il faut qu'on négocie sérieusement.
On va essayer d'être déterminé comme vous nous le conseillez pour obtenir le maximum.
Il faut qu'on évalue le montant.
On perd 5m2 de surface habitable en tout dans les combles.

Divisez le prix de la maison par sa surface initial = prix du m2 que vous multipliez par 5 m2 perdu = indemnisation arbitraire mais correcte et qui prend en compte le préjudice de désagrément perpétuel de ne pas avoir la hauteur et la surface prévue.

J'ai eu un problème de hauteur sous plafond non respectée par rapport au plan, mais dans une tolérance admise de 2cm ... dans votre cas elle est allègrement dépassée, donc vous pouvez demander que les travaux soient repris et refaits en conformité avec le plan, ou bien demander une compensation financière et demander à ce que les plans soient rectifiés (différence de surface habitable, donc prix de la maison à revoir, et pour le futur une réduction des taxes foncières et d'habitation).
Bon courage pour vos démarches, car vous risquez de devoir saisir la justice pour vous faire entendre ... beaucoup de nos chers constructeurs ne comprennent que ça malheureusement.

jefdelb a écrit:

J'ai eu un problème de hauteur sous plafond non respectée par rapport au plan, mais dans une tolérance admise de 2cm ... dans votre cas elle est allègrement dépassée, donc vous pouvez demander que les travaux soient repris et refaits en conformité avec le plan, ou bien demander une compensation financière et demander à ce que les plans soient rectifiés (différence de surface habitable, donc prix de la maison à revoir, et pour le futur une réduction des taxes foncières et d'habitation).
Bon courage pour vos démarches, car vous risquez de devoir saisir la justice pour vous faire entendre ... beaucoup de nos chers constructeurs ne comprennent que ça malheureusement.

C'est bien ce qui me fait peur ! Je n'ai pas envie d'entamer une procédure et de me "pourrir" la vie pour cette histoire.

A la base, on avait même pas demandé 2m60 de HSP . Seulement on se rend compte quand même que cette hauteur aurait été bien mieux dans les combles.

Je vais voir comment le constructeur réagit, leur envoyer un RAR et on verra. On essaiera d'avoir le maximum.

Bonjour,

Je vais bientôt recevoir l'appel de fonds pour le hors d'air.

Faut-il que je paie tout de suite cet appel même si les cloisons n'ont pas les hauteurs indiquées sur les plans ou est-ce que je peux les faire patienter un peu ?

Si jamais le constructeur ne veut rien entendre, puis-je consigner les 5% de la réception ou pas ?

Merci pour vos conseils.

LANANOLAN a écrit:

Bonjour,

Je vais bientôt recevoir l'appel de fonds pour le hors d'air.

Faut-il que je paie tout de suite cet appel même si les cloisons n'ont pas les hauteurs indiquées sur les plans ou est-ce que je peux les faire patienter un peu ?

Si jamais le constructeur ne veut rien entendre, puis-je consigner les 5% de la réception ou pas ?

Merci pour vos conseils.

Bonsoir LANANOLAN ,

Vous ne payez que ce qui est conforme au plan et au descriptif , ce qui ne l'ai pas ne doit pas être payé .

Soit :

Vous trouvez un terrain d'entente avec votre cst .
Vous voulez vraiment ce que vous avez signé et il refait .

Après c'est à vous de voir .

A+

Bonsoir LANANOLAN ,

Vous ne payez que ce qui est conforme au plan et au descriptif , ce qui ne l'ai pas ne doit pas être payé .

Soit :

Vous trouvez un terrain d'entente avec votre cst .
Vous voulez vraiment ce que vous avez signé et il refait .

Après c'est à vous de voir .

A+[/quote]

Merci pour votre réponse philippe29.


Je vais donc faire pression avec l'appel de fonds qui ne devrait pas tarder à arriver.

Ca va peut-être les faire réfléchir !

Il faut déjà que je leur parle de ce problème (ils savent qu'ils n'ont pas respecté les côtes et pourtant ils ne nous ont rien dit ).
Mais on n' a pas envie de se laisser faire .
Maintenant je comprends mieux pourquoi tout s'accélère : ils sont surement pressés de finir la maison pour faire la réception et toucher l'argent.
Ils pensent qu'on n' a rien vu.

De toute façon , il vous doivent la réunion de chantier pour valider le stade d'avancement ( 75 % )

La balle est dans votre camp !

Es-ce que les derniers appels de fonds ont étaient envoyés en RAR ?

A+

Non aucun des appels n'a été envoyé en RAR. Il y en a eu même un qui était anticipé car on l'avait reçu avant la fin des pignons. On le leur a signalé et attendu que tout soit fait pour payer.
Espérons que cela se passe bien.

Un petit conseil tout de même , ne leurs envoyez pas de courrier pour leurs dires que vous ne payerez pas l'appel de fond que vous avez reçu .
Vous leurs demandez juste une réunion pour validation du stade .

A+

philippe29 a écrit:

Un petit conseil tout de même , ne leurs envoyez pas de courrier pour leurs dires que vous ne payerez pas l'appel de fond que vous avez reçu .
Vous leurs demandez juste une réunion pour validation du stade .

A+

Merci du conseil.

Bonne journée.

Bonjour,

Nous avons donc RDV mardi sur le chantier aved le CDT.
Nous lui signalerons à ce moment-là les problèmes des cloisons. On verra bien ce qu'il dit.
Je pense envoyer en même temps un RAR au grand patron pour l'en informer également.

Je vous tiendrai au courant.

Bonsoir,

Nous avons eu RDV avec le patron. Il a constaté l'erreur et semble dire que ce sont les plaquistes les fautifs...

Il est néanmoins prêt à tout refaire ou à négocier.
Il a parlé de payer la faience des 2 sdb qui est à notre charge ou le remblaiement du terrain qui demande pas mal de terre.

Il faut qu'on vérifie les m2 perdus car il dit trouver moins que nous.

Il faut qu'on essaie de chiffrer la terre pour savoir qu'est ce qui peut -être envisagé ou pas.

Merci.

J'ai également eu un soucis de m² perdus avec mon merveilleux constructeur.
La négociation (sur proposition de leur expert) a été simple et rapide : nombre de m² perdus x prix du m² (cout de la maison / surface habitable de la maison)
J'ai ralé car je leur ai expliqué que ca c'est déjà le minimum qu'ils devaient faire. Ils n'allaient tout de même pas nous faire payer des m² non construits !
Nous avons obtenu comme compensation du préjudice la labellisation de notre maison en BBC alors qu'elle n'était pas prévue ainsi au départ même si nous avions mis le paquet en terme d'économies d'énergie (matériaux, isolation et chaudière). Ca n'a couté au constructeur que l'étude et les frais de labellisation, plus un petit surcout électrique au niveau des boitiers d'encastrement qui sont plus performants que ceux de base (laissent moins de déperditions d'air).