Modifications sans demande de modification du permis

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kingg

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Le 30/04/2010 à 17h05 Env. 10 message Oise

A tous bonjour,
Avons fait une demande de permis de construire dans une zone classée pour un abri de jardin qui a été accordée.
Seulement entre temps nous avons changé d'avis et voulu faire de cette piece une chambre sans modifier le permis de construire.
Au moment de déclarer la fin des travaux auprès des impots on a réalisé que nous n'étions pas dans les normes des impots locaux. Que faire ? nous rendre aux impots pour leur expliquer la transformation de l'usage de cette pièce ? ou continuer à le déclarer en abri de jardin? Quels sont les risques
merci infiniement

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Par ForumConstruire.com message

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labricot Picto info

Le 30/04/2010 à 17h10 Env. 60000 message

Risques graves, les impôts sont à la recherche d'argent.

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kingg

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Le 30/04/2010 à 17h13 Env. 10 message Oise

labricotier a écrit:Risques graves, les impôts sont à la recherche d'argent.

mais nous on veut bien le declarer aux impots c juste qu'on a peur qu'ils nous dise que ca correspond pas au PC et quils nous demandent la demolition!!

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indécis30 Picto info

Le 30/04/2010 à 17h30 Env. 200 message Vienne

Bonsoir,
je ne crois pas que les impôts sont à même de demander la démolition, mais ils seront sûrement contents d'encaisser!!!
Je pense que s'il y a un recours contre le permis, là, il peut y avoir démolition (encore que...). Mais si les délais de recours sont purgés, il n'y a pas grand chose à craindre, côté démolition...Si votre extension ne provoque aucun préjudice au voisinage et respecte le réglement de la zone classée, les risques me paraissent modérés. Pensez-vous que si vous aviez déclaré votre projet pour le but effectivement réalisé vous auriez eu un refus de permis?
maintenant, si vous avez mis une baie vitrée de 3m alors que le permis ne présente qu'un petit oeil de boeuf....

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