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Retenue de garantie en formule marché de travaux

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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Bonsoir à tous,

Je m'interroge sur la possibilité d'exercer la retenue de garantie en marché de travaux.

Je n'ai malheureusement pas eu satisfaction avec les constructeurs CCMIstes puisqu'aucun de ceux interrogés n'a su me donner satisfaction dans la réponse. Quand ils ont û me répondre. 1 devis seulement sur 10 interrogées, et les prestations du devis n'étaient pas celles demandées. 1 page de descriptif pour 253 000 € de coût construction!!!!!!!

Je me suis donc rapproché d'un maître d'oeuvre qui accepte de suivre mes travaux avec les entreprises que j'ai bien eu du mal à trouver.

Mais dans cette formule, puis-je appliquer la retenue de garantie de 5% qui est valable dans les contrats de construction CCMI?


Merci d'avance de votre aide
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 400 message Paris (75)
oui tu peux sans problémes
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Une référence de texte de loi qui me l'autorise?


Merci de votre contribution
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il ne faut pas trouver une loi qui l autorise mais plutot une loi qui l interdirait. En droit francais ce qui n'est pas interdit est autorisé ;)

Et attention, les 5%, c'est sur les honoraires du MO ou bien de chaque artisan ?
Si c'est aussi pour les artisans, alors il va falloir le prevoir dans les contrats avec chaque artisa
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 400 message Paris (75)
alexis62 a écrit:Une référence de texte de loi qui me l'autorise?


Merci de votre contribution

NFP 03-001 : chapitre 20.5
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Merci William.

Pourrais-tu nous faire parvenir l'extrait du texte?

Merci de ta contribution
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Je m'interroge également sur la possibilité d'appliquer des retenues de garantie au paiement des artisans.

D'après mon architecte, les artisans ne l'acceptent pas en général, et la remplace par une caution de retenue de garantie, émise par leur banque. Quelqu'un a t-il de l'expérience dans l'utilisation de ces cautions ? De quelle facon me permettent-elles de faire pression sur un artisan qui n'aurait pas fini son travail correctement ?
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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 20000 message Haut Rhin
Bonjour,
dans mon cas tous les artisans ont accepté une retenue....sauf un qui est une grosse boite nationale avec sous traitants et qui bien sûr a posé de gros pb.
Je ne sais pas encore comment on va régler cela.Je serais attentives aux réponses données.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Haut Rhin
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