Retour
Menu utilisateur
Menu

Retenue de garantie en formule marché de travaux

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.670 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Bonsoir à tous,

Je m'interroge sur la possibilité d'exercer la retenue de garantie en marché de travaux.

Je n'ai malheureusement pas eu satisfaction avec les constructeurs CCMIstes puisqu'aucun de ceux interrogés n'a su me donner satisfaction dans la réponse. Quand ils ont û me répondre. 1 devis seulement sur 10 interrogées, et les prestations du devis n'étaient pas celles demandées. 1 page de descriptif pour 253 000 € de coût construction!!!!!!!

Je me suis donc rapproché d'un maître d'oeuvre qui accepte de suivre mes travaux avec les entreprises que j'ai bien eu du mal à trouver.

Mais dans cette formule, puis-je appliquer la retenue de garantie de 5% qui est valable dans les contrats de construction CCMI?


Merci d'avance de votre aide
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Env. 400 message Paris (75)
oui tu peux sans problémes
Citer
Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Une référence de texte de loi qui me l'autorise?


Merci de votre contribution
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il ne faut pas trouver une loi qui l autorise mais plutot une loi qui l interdirait. En droit francais ce qui n'est pas interdit est autorisé ;)

Et attention, les 5%, c'est sur les honoraires du MO ou bien de chaque artisan ?
Si c'est aussi pour les artisans, alors il va falloir le prevoir dans les contrats avec chaque artisa
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Paris (75)
alexis62 a écrit:Une référence de texte de loi qui me l'autorise?


Merci de votre contribution

NFP 03-001 : chapitre 20.5
[LEFT]
[/LEFT]
Citer
Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Merci William.

Pourrais-tu nous faire parvenir l'extrait du texte?

Merci de ta contribution
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Je m'interroge également sur la possibilité d'appliquer des retenues de garantie au paiement des artisans.

D'après mon architecte, les artisans ne l'acceptent pas en général, et la remplace par une caution de retenue de garantie, émise par leur banque. Quelqu'un a t-il de l'expérience dans l'utilisation de ces cautions ? De quelle facon me permettent-elles de faire pression sur un artisan qui n'aurait pas fini son travail correctement ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 20000 message Haut Rhin
Bonjour,
dans mon cas tous les artisans ont accepté une retenue....sauf un qui est une grosse boite nationale avec sous traitants et qui bien sûr a posé de gros pb.
Je ne sais pas encore comment on va régler cela.Je serais attentives aux réponses données.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 11 aout 2026 à 12h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir