Garantie décennale : laquelle contacter ? MOE ou artisans ?

Bonjour,

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale.

- déterminez les responsabilités.
Malfaçon -> Artisan
Mauvaise conception -> M d'oeuvre
Mauvais matériaux -> fournisseur (en direct si c'est vous l'acheteur)


Commencez par lettre AR au M d'oeuvre il vous dira certainement c'est pas moi c'est l'autre....
Puis lettre AR à l'autre...

Bon courage

ngillot a écrit:

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale.

Bonjour

La DO est une obligation légale. Cette obligation n'est absolument pas limitée au CCMI. Donc ici, hors CCMI si j'ai bien compris, le maître d'oeuvre avait du rappeler cette obligation légale, donc la DO a forcément été souscrite.

Par contre, il me semble que la DO n'intervient qu'en cas de problème remettant en cause la destination du logement... Donc pas sûre qu'elle intervienne ici.

fouga a écrit:

Bonjour

La DO est une obligation légale. Cette obligation n'est absolument pas limitée au CCMI. Donc ici, hors CCMI si j'ai bien compris, le maître d'oeuvre avait du rappeler cette obligation légale, donc  la DO a forcément été souscrite.

Ca c'est la théorie en pratique.

ngillot a écrit:

Bonjour,

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale.

- déterminez les responsabilités.
Malfaçon -> Artisan
Mauvaise conception -> M d'oeuvre
Mauvais matériaux -> fournisseur (en direct si c'est vous l'acheteur)


Commencez par lettre AR au M d'oeuvre il vous dira certainement c'est pas moi c'est l'autre....
Puis lettre AR à l'autre...

Bon courage

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
Un détail tout de même : est-ce qu'il ne vaut pas mieux envoyer un courrier avec AR directement à l'assurance du MOE ?
Quoiqu'il en soit nous avons déjà eu affaire à l'assurance décennale de notre carreleur et nous n'avons pas eu besoin de faire jouer la DO.

colombine a écrit:

ngillot a écrit:

Bonjour,

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale.

- déterminez les responsabilités.
Malfaçon -> Artisan
Mauvaise conception -> M d'oeuvre
Mauvais matériaux -> fournisseur (en direct si c'est vous l'acheteur)


Commencez par lettre AR au M d'oeuvre il vous dira certainement c'est pas moi c'est l'autre....
Puis lettre AR à l'autre...

Bon courage

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
Un détail tout de même : est-ce qu'il ne vaut pas mieux envoyer un courrier avec AR directement à l'assurance du MOE ?
Quoiqu'il en soit nous avons déjà eu affaire à l'assurance décennale de notre carreleur et nous n'avons pas eu besoin de faire jouer la DO.

Quelqu'un saurait-il répondre ?
La question était :
N'est-il pas plus efficace d'envoyer directement une lettre AR à l'assureur du MOE plutôt que passer par le MOE au préalable ?
Merci

Bonjour,
Quelqu'un saurait-il répondre à la question suivante svp : N'est-il pas plus efficace d'envoyer directement une lettre AR à l'assureur du MOE plutôt que passer par le MOE au préalable ?
Merci beaucoup !