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Garantie décennale : laquelle contacter ? MOE ou artisans ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 101 fois
colombine
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 800
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/11/2017 à 22h49
Garantie décennale : laquelle contacter ? MOE ou artisans ?
Bonjour,
Nous faisons actuellement état d'un défaut d'isolation entraînant de la condensation dans notre maison que nous habitons depuis 7 ans.
Vers quelle assurance devons-nous nous tourner pour faire jouer la garantie décennale.L'assurance de notre maître d'oeuvre ou l'assurance des artisans qui ont travaillé sur notre chantier ?
Merci pour votre aide et vos avis
Coco
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ngillot

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/11/2017 à 08h23
Bonjour,

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale. Crying

- déterminez les responsabilités.
Malfaçon -> Artisan
Mauvaise conception -> M d'oeuvre
Mauvais matériaux -> fournisseur (en direct si c'est vous l'acheteur)


Commencez par lettre AR au M d'oeuvre il vous dira certainement c'est pas moi c'est l'autre....
Puis lettre AR à l'autre...

Bon courage
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/11/2017 à 09h50
ngillot a écrit:
vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale. Crying


Bonjour

La DO est une obligation légale. Cette obligation n'est absolument pas limitée au CCMI. Donc ici, hors CCMI si j'ai bien compris, le maître d'oeuvre avait du rappeler cette obligation légale, donc la DO a forcément été souscrite.

Par contre, il me semble que la DO n'intervient qu'en cas de problème remettant en cause la destination du logement... Donc pas sûre qu'elle intervienne ici.
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Dodo1

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
Le 19/11/2017 à 11h42
fouga a écrit:

Bonjour

La DO est une obligation légale. Cette obligation n'est absolument pas limitée au CCMI. Donc ici, hors CCMI si j'ai bien compris, le maître d'oeuvre avait du rappeler cette obligation légale, donc  la DO a forcément été souscrite.

Ca c'est la théorie en pratique.
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colombine
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 800
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 19/11/2017 à 11h51
ngillot a écrit:Bonjour,

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale. Crying

- déterminez les responsabilités.
Malfaçon -> Artisan
Mauvaise conception -> M d'oeuvre
Mauvais matériaux -> fournisseur (en direct si c'est vous l'acheteur)


Commencez par lettre AR au M d'oeuvre il vous dira certainement c'est pas moi c'est l'autre....
Puis lettre AR à l'autre...

Bon courage


Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
Un détail tout de même : est-ce qu'il ne vaut pas mieux envoyer un courrier avec AR directement à l'assurance du MOE ?
Quoiqu'il en soit nous avons déjà eu affaire à l'assurance décennale de notre carreleur et nous n'avons pas eu besoin de faire jouer la DO.
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colombine
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 800
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/11/2017 à 22h37
colombine a écrit:
ngillot a écrit:Bonjour,

vous devez contacter la dommage ouvrage qui est obligatoire dans le cadre de la CCMI, si vous n'en avez pas vous entrez dans le dédale de la décennale. Crying

- déterminez les responsabilités.
Malfaçon -> Artisan
Mauvaise conception -> M d'oeuvre
Mauvais matériaux -> fournisseur (en direct si c'est vous l'acheteur)


Commencez par lettre AR au M d'oeuvre il vous dira certainement c'est pas moi c'est l'autre....
Puis lettre AR à l'autre...

Bon courage


Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
Un détail tout de même : est-ce qu'il ne vaut pas mieux envoyer un courrier avec AR directement à l'assurance du MOE ?
Quoiqu'il en soit nous avons déjà eu affaire à l'assurance décennale de notre carreleur et nous n'avons pas eu besoin de faire jouer la DO.


Quelqu'un saurait-il répondre ?
La question était :
N'est-il pas plus efficace d'envoyer directement une lettre AR à l'assureur du MOE plutôt que passer par le MOE au préalable ?
Merci
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En cache depuis le vendredi 01 décembre 2017 à 16h38
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