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Garantie décennale du maitre d'ouevre

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Env. 60 message
bonjour,

Le maitre d'oeuvre qui suit ma construction me dit que si il y a un problème ce serait sa décénnale qui marcherait et non celle de l'artisan concerné ? Est-ce comme cela que ça fonctionne??

Et s'il ne travaille plus (car il approche de la retraite) la décennale marche bien 10 ans quand même??

Et comment se passe t il si il ya besoin de faire marcher la décennale, c'est directement avec l'assurance du MOE ou avec le MOE (car nos relations sont tendues...)

merci si vous pouvez m'éclairer.

Salutations
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Oui la décénale marche bien 10 ans quoi qu'il arrive.

En revanche sur le point de l'intervention de la décénale du MOE je ne serait pas aussi catégorique.

Chaque décénale assure les dommages graves à l'ouvrage dans la responsabilité income à l'artisan qui l'a contracté.

En résumé, si vous avez un sinistre, il va falloir faire venir des experts qui vont déterminer les causes du sinistres (souvent multiples) vous allez donc vous retourner contre ses assurances qui (comme les assurance le font en générale, refuseront de payer ou en tout cas minimiseront les dégats).

Commencera alors un bras de fer judiciaire qui peut durer des années avec des expertises et des contres expertises, des jugements et des appels qui vont durée des années. Et à ce jeu, les assurances ont les reins plus solides que le particulier ...

Croisez plutot les doigts pour ne jamais a avoir besoin de faire internvenir ce type d'assurance !!
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Paris
Les artisans sont effectivement assurés contre d'éventuels désordres conséquents de leur intervention. Je pense (et ça paraît logique) aussi que les décennales des MOE font tout pour incriminer les artisans plutôt que leurs assurés, mais je n'ai jamais été confronté au problème. En revanche mon architecte ma conseillé de demander à chaque artisan son attestation d'assurance, ce que j'ai fait. Les artisans ne se sont pas montrés étonnés.
Messages : Env. 80
Dept : Paris
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Haute Garonne
Je dirai même que c'est une obligation d'avoir en sa possession les attestations d'assurance de toutes les entrprises intervenant sur un chantier !
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le dimanche 17 octobre 2021 à 17h40
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