Construction BBC : mon constructeur est-il dans les règles ?

Déjà, faire bien attention à une chose : une maison BBC ne veut pas dire une maison CERTIFIEE BBC.
En effet, le fait pour une maison d'être dite BBC ne veut pas dire qu'elle sera certifiée Effinergie BBC (certification obligatoire pour obtenir le crédit d'impôt).

Paly a écrit:

... il s'avère qu'en montrant la notice de la construction à diverses personnes professionnelles,...
" personnes profesionnelles" de quoi ? quelle profession ?

Nous nous disions que nous étions de toute façon protégé par la clause inscrite dans le CCMI comme quoi la maison doit être livrée BBC.
c'est le cas

--> N'est-ce-pas un peu trop risqué ?
que voulez de plus que cette clause inscrite ?

La construction risque de lui couter plus cher que prévu,
ce n'est pas votre pb et si ce label est prévu au contrat, je ne vois pas pourquoi çà lui couterait plus cher que "prévu".

et allongement des délais...
pourquoi ?

En bref, il n'a jamais contacté Promotélec, n'a pas de compte chez eux...
contrairement aux particuliers, un cst n'est pas obligé de passer par Promotelec , il y a d'autres organismes.

En plus on a trouvé un terrain mais il faut qu'on passe par lui pour la construction. Et pas d'autres terrains dans le secteur...
alors là je ne comprends plus ce ccmi est signé ou pas ? quelle date ? et le terrain vous avez signé un compromis ? quand ?
et pour rappel : pour un CCMI un constructeur n'a pas le droit de vendre le terrain.

Merci pour cette réponse rapide.

Nous avons présenté le devis à un architecte, à d'autres constructeurs, et à des professionnels qui font des contrôles de conformité mais pour les industries...

Je me demande si lancer la construction malgré tout en se basant sur la clause n'est pas risqué dans la mesure où lors du 1er passage de promotelec pendant la construction, le gros oeuvre sera fait. Et si "rien" ne va, obligation de casser, refaire, etc... d'où la perte de temps... Donc certes c'est pas mon problème si ça lui coute plus cher, mais bon, j'aimerai que les délais soient respectés...

Les autres organismes doivent-ils être habilités à faire l'étude ? Ou n'importe quel organisme peut la faire ? Quand passe le dossier entre les mains de promotelec pour la 1ère fois ??


Pour la dernière question, je ne suis pas rentrée dans les détails pour aller direct à l'essentiel. En fait nous avions signé un CCMI + compromis etc, mais zone BDF et le permis a été refusé. Du coup nous avons le choix de transposer le dossier sur un autre terrain (que le constructeur nous a présenté), ou repartir à la case départ avec un autre constructeur.

Sauf que nos sommes juste avec la date butoir du 17 mai...



Flegall merci beaucoup pour cette précision, je vais vérifier ce qui est stipulé dans le contrat. Mais je doute que ce soit écrit CERTIFIEE BBC... je vais voir...

Paly a écrit:

... Du coup nous avons le choix de transposer le dossier sur un autre terrain ...

si dossier veut dire "ccmi" on ne peut pas transposer, le ccmi signé correspond à un terrain precis.
et le terrain doit être signé AVANT le ccmi

elisa21 a écrit:

Paly a écrit:

... Du coup nous avons le choix de transposer le dossier sur un autre terrain ...

si dossier veut dire "ccmi" on ne peut pas transposer, le ccmi signé correspond à un terrain precis.
et le terrain doit être signé AVANT le ccmi

Oui oui ça je sais bien

En fait pour être plus claire, j'ai trouvé ça :

L'étude thermique doit être demandée avant le début de la construction.
L'étudethermique ce n'est pas un DPE c'est réellement une étude thermiquefaite par une société agrée.(coût environ 1200 euro TTC)
Cette étudethermique part des études de structures, détermine les pontsthermiques, regarde quelles solutions de chauffage sont fournies etémet un rapport permettant de savoir si la construction future entreradans le label ou non.
Ensuite il faut instruire un dossier auprès dePROMOTELEC (coût 390 euro TTC) pour qu'ils mandatent un expert quivérifiera tout au long du chantier jusqu'a sa réception que lesdifférentes étapes sont respectées !!
Ensuite PROMOTELEC envoie unpremier rapport pour dire si la maison peut être labellisée ou s'il y ades choses à rectifier et ensuite apparait le label.

Hors, mon constructeur a fait faire une étude par une société non agrée me semble-t-il... Et il y a des trucs louches sur le rapport, comme par exemple dans le pied de page il est inscrit "société au capital de XXX francs" au lieu d'euros, ou encore des unités de mesures douteuses... L'architecte conseil du CAUE m'a dit que ça provenait surement d'un logiciel que le constructeur aurait téléchargé lui même...
Aussi, je n'ai pas trop compris qui paie cette étude normalement ?

De plus, mon constructeur n'a instruit aucun dossier auprès de promotolec (il n'est pas répertorié dans leur service).

Donc je me demande si ce n'est pas risqué de fermer les yeux sur tout ça et lancer la constrution sous pretexte que ce n'est pas à moi de lui dire ce qu'il doit faire... Je tiens à mon credit d'impot et à avoir ma maison faite et certifiée BBC dans les 12 mois qui suivent l'ouverture du chantier !

Paly a écrit:

Notre constructeur n'a jamais construit de maison BBC. Nous avons souhaité lui faire confiance (constructeur local) mais il s'avère qu'en montrant la notice de la construction à diverses personnes professionnelles, tous nous disent qu'on obtiendra jamais le BBC avec ces critères...
Lui nous affirme que si, preuve en est avec une préetude faite dans un petit cabinet de conseil. --> La prétude ne doit-elle pas être faite chez Promotelec ??

L'étude thermique doit être faites par un bureau d'études. Ensuite, l'étude est à envoyer à Promotelec qui valide ou non.

Paly a écrit:

Nous nous disions que nous étions de toute façon protégé par la clause inscrite dans le CCMI comme quoi la maison doit être livrée BBC. --> N'est-ce-pas un peu trop risqué ? La construction risque de lui couter plus cher que prévu, et allongement des délais...

A priori vous êtes protégés...

Paly a écrit:

En bref, il n'a jamais contacté Promotélec, n'a pas de compte chez eux...

C'est pas trop génant, à mon avis il faut surtout qu'il connaisse les spécificités, la procédure, etc...

Paly a écrit:

Autre question : ma banque (CA) m'a dit que j'avais jusqu'au 17 mai 2010 pour déposer une demande de prêt financier. Ce n'est pas jusqu'au 30 juin ? Vos banques vous ont-elles informé de ces dates butoirs ?

Nous, La Banque Postale nous avait donné jusque fin avril! Je crois qu'ils se gardent une marge de temps pour l'instruction.

Paly a écrit:

Je me demande si lancer la construction malgrétout en se basant sur la clause n'est pas risqué dans la mesure où lorsdu 1er passage de promotelec pendant la construction, le gros oeuvresera fait. Et si "rien" ne va, obligation de casser, refaire, etc...d'où la perte de temps... Donc certes c'est pas mon problème si ça luicoute plus cher, mais bon, j'aimerai que les délais soient respectés...

Je serais vous, j'exigerais qu'il fasse l'étude thermique et la fasse valider par Promotelec avant de se lancer dans le gros oeuvre.

Paly a écrit:

Lesautres organismes doivent-ils être habilités à faire l'étude ? Oun'importe quel organisme peut la faire ? Quand passe le dossier entreles mains de promotelec pour la 1ère fois ??

N'importe qu'elle bureau d'études. Le dossier doit passer par Promotelec avant la pose de l'isolant (car vérifications à ce moment là), mais le mieux est de faire valider l'étude avant la construction.

Ok, ça commence à s'éclaircir dans ma tête !

Paly a écrit:

L'étude thermique doit être demandée avant le début de la construction.
L'étudethermique ce n'est pas un DPE c'est réellement une étude thermique faite par une société agrée.(coût environ 1200 euro TTC)

Vous pouvez trouver pour beaucoup moins cher, de l'ordre de 450€TTC

Paly a écrit:

Ensuite il faut instruire un dossier auprès dePROMOTELEC (coût 390 euro TTC) pour qu'ils mandatent un expert qui vérifiera tout au long du chantier jusqu'a sa réception que les différentes étapes sont respectées !!

390€HT -> 466€TTC

Paly a écrit:

Ensuite PROMOTELEC envoie unpremier rapport pour dire si la maison peut être labellisée ou s'il y ades choses à rectifier et ensuite apparait le label.

Normalement ce premier rapport est nécessaire à la banque si vous demandez une majoration du PTZ...

Paly a écrit:

Hors, mon constructeur a fait faire une étude par une société non agrée me semble-t-il... Et il y a des trucs louches sur le rapport, comme par exemple dans le pied de page il est inscrit "société au capital de XXX francs" au lieu d'euros, ou encore des unités de mesures douteuses... L'architecte conseil du CAUE m'a dit que ça provenait surement d'un logiciel que le constructeur aurait téléchargé lui même...
Aussi, je n'ai pas trop compris qui paie cette étude normalement ?

A ma connaissance, il n'y a a pas d'agrégation à avoir... En tout cas, votre constructeur à l'air louche...

Paly a écrit:

Donc je me demande si ce n'est pas risqué de fermer les yeux sur tout ça et lancer la constrution sous pretexte que ce n'est pas à moi de lui dire ce qu'il doit faire... Je tiens à mon credit d'impot et à avoir ma maison faite et certifiée BBC dans les 12 mois qui suivent l'ouverture du chantier !

Assez d'accord !

attention ça sent le margoulin à plein nez !

il doit vous refiler des doncuments anciens de 10 ans,
il a peut être été mis en liquidation depuis

j'ai connu cela avec un ****** qui depuis s'est enfui à l'étrzanger, après m'avoir escroqué de dizaines de milliers d'euros, fourni des faux papiers, etc

d'autres personnes ont déclaré que "s'ils le voyaient, ils le tuaient"

laissez tomber tant qu'il est encore temps !

tout simplement.......


http://www.promotelec.com/pr[...]rmance.aspx

Non, tous les bureaux d'études thermiques ne font pas l'affaire en matière de label BBC.
Il faut en particulier qu'il utilise un des rares logiciels agréé par le CSTB.