Terrain+nappes phréatiques

50.25 est la côte IGN!
il faut donc connaître la côte du terrain pour savoir de combien il faut le rehausser!
Normalement le lotisseur a du faire faire un relevé topo.. sinon, il n'y pas plus qu'à faire venir un géomètre (après avoir demander le devis).
Ce n'est pas à cause de la nappe phréatique qu'il faut se mettre à 50.25 mais parce que le terrain est inondable (enfin il n'a peut être jamais été inondé mais c'est ce que donne les hypothèses faites lors de l’élaboration du PPRI!

Et pas sûr que vous ayez le droit de remblayer le terrain car évidemment, en cas d'inondation, vous étalez l'inondation puisque l'eau n'a plus le volume que vous avez remblayé pour se stocker (déjà beau si on vous ne demande de recréer sur votre terrain un volume égale à celui que vous réaliser et susceptible de se retrouver sous l’eau !).

Est ce que le PPRI est prescrit? Existe t-il déjà? Et que dit-il?

La DDAF ou la DDE ou la Préf. ont maintenant l'obligation de renseigner les propriétaires sur le risque inondation du terrain.

Quant à savoir quel type de fondation il faut prévoir une étude géotechnique : il est impossible de savoir à l'avance le comportement du sol, une fois sous l'eau!

de ce fait, peut on inclure une clause suspensive dans un compromis de vente, qui donne lieu à l'annulation de la vente, si pendant les débuts travaux le constructeurs se rend compte que la nature du sol entraine des coûts supplémentaires sur les fondations.
merci pour vos réponses

le PPRI n'est pas inscrit dans le reglement du lotissement, nulle par
d'ailleurs. mais je vais me renseigner. merci

wildrax a écrit:

de ce fait, peut on inclure une clause suspensive dans un compromis de vente, qui donne lieu à l'annulation de la vente, si pendant les débuts travaux le constructeurs se rend compte que la nature du sol entraine des coûts supplémentaires sur les fondations.
merci pour vos réponses

Les travaux commencés = terrain acheté : c'est déjà trop tard pour une condition suspensive!! En plus tu auras déjà débloqué et dépensé l'argent...
Fait faire une étude de sol par ton constructeur avant l'achat et fait inscrire une condition suspensive dans le compromis (conditions suspensive à la vente) : par exemple si les fondations spécifiques dépasse le montant de xxxxx€.
Tu peux aussi signer ton CCMI et laisser ton constructeur prendre en charge le surcoût vu que le prix est ferme et définitif...mais je trouve ça pas très malin d'en faire exprès et en plus c'est un coup a ce retrouver dans la mer**.

A+
Skau

Suite aux nombreux appels de ce matin, (DDE, Conducteur de Travaux sur la réalisation du lotissement,..) en effet ils ont touver de l'eau a certains endroits (entre 1,5 et 1,8m de prof) mais rien de grave( dde dit qu'il peut y avoir des risques de remonté d'eau mais sans gravité), cela ne justifié pas de l'inquietude sur l'achat de ce terrain, ni de réaliser des fondations specifiques( d'aprés le conducteur de travaux). tous préconisent un vide sanitaire par sécurité et rien d'autre.

La côte IGN du PPR doit être mentionnée dans le règlement ou le PLU pour ton lottissement.

Le terrain que nous avons acheté est lui aussi frappé par un PPRI et la côte est plutôt proche du niveau de notre terrain.
Cependant après plusieurs recherches une seule innodation en 1947 a réussi à atteindre cette zone depuis plus rien.

Pour la Lorraine nous avons un site dédié: lorraine.ecologie.gouv.fr
Il doit y en exister aussi pour la tienne.
UN site dont je n'arrive plus à retrouver l'URL donne aussi toutes les info pour chaque commune concernant le PPR.

il ne suffit pas de savoir ou est la nappe et si l'eau peut innnder pour pretendre qu'il n'y a rien a faire qu'un VS.
Le nombre de rangs du VS joue uniquement sur la hauteur du VS, en aucun cas sur la solidite de l'ouvrage.
Si le terrain s'effondre sous la maison, c'est pas entre 2 et 6 rangs de VS que ca va changer quelquechose.
Bref y'a 2 problemes : la hauteur de la maison, et ensuite la solidité de la maison. Et pour ca, etude de sol que doit pratiquer le constructeur (qui va l'inclure dans le prix).
Tu ne sembles pas connaitre la nature du sol : argile, sable, cailloux, roche, etc...

Apres renoncer au terrain si le constructeur a pas prevu/chiffré des fondations speciales quand il creuse, t'imagines la tete du proprio du terrain si tu lui dis que tu renonces a son terrain et qu'il se retrouve avec des tranchees, du beton, etc...

le lotissement etant en cours de viabilisation, donc ayant vu avec mon maitre d'oeuvre toutes les tranchés creusées, on n'a vu que de la terre.

j'avais oublier, la construction sera parasismique.

50.25 est la côte IGN!
Pardon : la côte NGF : Nivellement général de la France, repéré par rapport au niveau de la mer (pris à zéro).

Y a t-il ou non PPRI? Le mieux est non pas d'appeler le constructeur (!) mais la mairie. A la DDE quel service as tu eu (celui qui t'a imposé la côte NGF de 50.25) : ADS (instruction permis) ou environnement-risques?
La zone est-elle inondable ou non?
Evidemment, qu'en temps normal, il n'y a pas d'eau : tu as déjà vu des inondations à la TV : c'est bien sur des zones où il n'y a jamais d'eau habituellement!
Pourquoi les voiries ont-elles été réalisées en remblai?

D'où provient le 50,25? Il faut trouver la raison pour laquelle il a été inscrit!
Tant que tu n'auras pas la réponse à cette question.. tu seras dans le brouillard!

"on n'a vu que de la terre." : Pas très rassurant pour les fondations!
Comment le constructeur justifie t-il les hypothèses prises en terme de contraintes admissibles?
Si il ne sait pas, je te conseille vivement l'étude géotechnique!

L'application des règles anti-sismique ne peut en aucun cas corriger un problème au niveau du dimensionnement des fondations..
Les désordres seront simplement différents compte tenu de la rigidité donnée à l'ensemble.

Pourquoi le VS est-il conseillé? Présence d'argile? Comment est classé le terrain? Voir ce site http://www.argiles.fr/ et aller au signet "carte d'aléas".

après maintes recherches, notamment auprès de la DIREN, il s'avère que le terrain que nous avons reservé se trouve en zone classée rouge où "ces zones n'ont pas vocation a être urbanisées ; les remblais peuvent s'y avérer instables au même titre que les bâtiments qui les supportent" (dixit rapport DIREN)
Tout ça pour dire que nous avons aujourd'hui annuler la réservation que nous avions sur ce terrain... beaucoup trop de risques... et complètement déconseillé par la personne de la DRIRE qui a mené l'enquête sur ce terrain...
Comme quoi, même pour un lotissement, il faut se méfier!!!
Merci pour vos différentes réponses qui nous ont bien aidé à trouver toutes ces infos!!

Je n'avais pas complétement tort!
Désolé de vous avoir "cassé" votre rêve!

merci Pierre01
au contraire, tu nous as eviter peut etre un cauchemar, mais ce si dit, je trouve ca deplorable qu'on puisse vendre ces terrains. mais que fait l'etat!!!

L'état essaie de faire au plus vite (mais il parait qu'il y a trop de fonctionnaires!!) les PPRI pour les rendre applicables et.. la procédure est longue.. car les collectivités n'acceptent pas facilement de "perdre" des terrains constructibles!