Limite d'un terrain existant depuis 30 ans

renseignez vous de suite car si un jour il vend ce sera peut etre le debut des problemes

la solution sera peut etre de lui racheter les 3m !

bonsoir,

la prescription trentenaire doit s'appliquer dans cas.
Si on peut prouver que justement quelqu'un d'autre utilise une partie du terrain depuis 30 ans (donc là en plus c'est lui qui s'est privé de cette partie en mettant la cloture).
Vous aurez remarqué : je n'ai pas le texte exact

ce terrain, quand tu l'as acheté, le vendeur vous a fourni quels documents ? à voir peut-être avec le notaire.

Merci pour vos réponses ,

En fait, le bornage et la vente ont eu lieu il y a deux ans. Les documents étaient ceux d'un géomètre qui, n'ayant pas été totalement rémunéré pour son travail (une embrouille avec mon vendeur), ne garantit plus le bornage effectué. C'est sur ce document que s'est appuyé le notaire... Peut-être a t-il eu tord, puisque le plan n'était pas encore garanti par le géomètre.

Bref, pour moi il n'y avait pas de pb particulier jusqu'à ce que mon voisin me dise, au détour d'une phrase, qu'il avait le droit le planter un piquet au milieu de la voie d'accès... Mais qu'il ne le ferait pas, bien sûr . Ca fait pas plaisir .

Sinon, pour racheter, il faut refaire le bornage etc... Sur le fond, cela m'étonnerait qu'il puisse m'interdire l'accès chez moi par la route alors que cet accès existe depuis plus de 30 ans. Mais en matière de droit, et de sol...

@+, J.-C.

je ne voudrai pas dire de bétises, mais existe-t-il une mention de servitude dans l'acte du notaire, car j'ai eu le même problème que toi : un accord verbal de mon voisin et un procès car aucun accord écrit de la part du voisin - alors regarde de + prêt ton acte de vente

Oui il y a une servitude. En fait, c'est le voisin qui passe chez moi pour rentrer chez lui. Cependant le chemin continue vers ma maison et c'est à cet endroit que le tracé empiète dans la propriété du voisin. Ce chemin existe en l'état depuis 30 ans et a été goudronné il y a quelques mois.

Cela ne m'empêche pas de faire la sieste, mais un jour peut-être...

@+, J.-C.

Le plan de bornage a t il été signé par les deux partis ?
Sinon ton plan ne vaut pas grand chose.
De plus si le géomètre ne l'a pas enregistré.
Pourrais tu décaler le chemin ?
Sur quoi c'est basé le géomètre pour placé ses bornes ?

Le géomètre s'est basé sur les bornes des voisins pour remettre les bornes de mon terrain en place. Mais effectivement, ce plan est caduque car non enregistrer. Il n'empêche qu'une nouvelle étude donnerait un résultat analogue (je ne pense pas qu'il y ait erreur de 3m).

Le chemin n'est pas déplaçable car encaissé et bitumé. On aurait pu le faire pendant les travaux, mais au prix de travaux très lourds. Aujourd'hui c'est peu envisageable...

si ton voisin est sympa, rien ne sert de courir
si il vend un jour que risques tu ? la est la question
1- soit racheter la partie que tu utilises
2- soit le nouveau proprio recupere ses 3 metres ce qui apparement sur le terrain serai une aberation

donc soit tu rachetes aujourd'hui soit tu racheteras demain a quel prix, soit jamais si le nouveau proprio ne s'en apercoit pas ou si tu revend avant ton voisin..

bonne reflexion ...

mon avis, essaye de racheter ses 3 m pour 1E symbolique et offre une bonne bouffe a ton voisin

Bonjour,

Il me semble que puisque le voisin bénéficie d'une servitude de passage reconnue il faudrait faire de même pour cette partie ce qui reviendrait à avoir une servitude réciproque.

Avec cela on ne change rien et la situation est pérenne.

A+

soit tu achetes soit tu lui demande une servitude, mais justement, profite qu'aujourd'hui vous avez de bon rapport pour qu'un jours, si tu vends, lui vends ou que vos femmes s'engueulent, ca ne pose pas un problème.

Merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, vous me conseillez de faire appel à un géomètre pour borner au moins cette partie du terrain avec précision et de passer devant le notaire pour légaliser... A condition que mon voisin accepte.
C'est à réfléchir. J'avoue que la solution "prescription trentenaire" (autrement dit les choses devront rester en l'état) me semble plus légère .

@+, J.-C.

c'est sur que si tu es embeté que dans 20ans .... et que le voisin s'en fiche que tu utilises sa partie de terrain .... tu as peut etre le temps de voir venir
mais si ton voisin est conciliant c'est peut etre le moment de tout remettre a plat..

as tu une photos pour mieux visualiser le chemin et les 3m ?

bonjour,

JC31320 a écrit:

... J'avoue que la solution "prescription trentenaire" (autrement dit les choses devront rester en l'état) me semble plus légère .

@+, J.-C.

quand je parlais de prescription trentenaire, c'était pour répondre à la question initiale :

Citation:

Existe t-il une règle (loi ?) qui prenne la limite de fait (clôture) comme limite réelle au bout d'un certain temps ?

la réponse est "oui çà existe" et ce n'est pas vraiment "les choses devront rester en l'état" ,c'est plutot : faire valoir que cela fait 30 ans que c'est comme çà et cette partie de terrain devient TA propriété.
Je ne connais pas les textes exacts, il faut prouver l'utilisation et l'entretien de ce terrain appartenant à autrui , là çà doit être possible dans l'autre sens : le voisin a mis une cloture donc n'a pas entretenu, a renoncé lui-même à cette partie...

voir avec l'Adil peut-être ou directement un notaire.

OK, merci à tous pour vos infos et avis .

Je vais faire au mieux ! J.-C.