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Rupture ccmi droit sur plan

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.024 fois
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Env. 10 message La Boisse (1)
Bonjour tout le monde , je sollicite votre aide pour avoir une réponse qui m'aiderait beaucoup.
En effet , je viens de rompre mon CCMI car le constructeur n'a pas respecté les délais prévus dans les conditions particulières de mon contrat et il a déjà fait l'étude de sol et les plans pour le permis de construire.

Étant donné que la rupture du CCMI incombe au constructeur ,puis-je proposer les même plans pour construire ma maison à un autre constructeur de manière à ne pas changer le permis de construire et dois-je lui rembourser les frais de l'étude de sol?

Si je dois lui payer les frais pour ses plans , la modification d'une fenêtre ou d'un élément mineur peut-il remettre en cause la propriété intellectuelle?

Merci
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Messages : Env. 10
De : La Boisse (1)
Ancienneté : + de 15 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
bonsoir

si tu ne modifie pas l'exterieur, le pc est valable
si tu changes l'interieur, le plan n'est plus le meme donc ce n'est pas celui de ton ancien cst !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message La Boisse (1)
t'es sur qu'en ne modifiant que l'intérieur ca passe legallement?
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Messages : Env. 10
De : La Boisse (1)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message La Boisse (1)
il n'a pas respecté le délai pour nous fournir la garantie de livraison et celui pour commencer les travaux.De plus sa société est en redressement judiciaire et il nous l'a volontairement caché.
On lui a envoyé le courrier recommandé hier donc il a du le recevoir aujourd'hui et dans la semaine il nous rembourse la DO et l'acompte de 3%.
le constructeur est ACMI.
je n'ai pas eu de réponse de sa part dans la mesure où je préfère me renseigner avant d'avoir son point de vue.

Merci
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Messages : Env. 10
De : La Boisse (1)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message La Boisse (1)
up, d autre avis??
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Messages : Env. 10
De : La Boisse (1)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le mercredi 25 juin 2025 à 23h20
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