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Quels sont les recours une fois la décennale fini?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 199 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour à tous, 

Nous avons fait construire notre maison il y a 15 Ans. 
Il y a 6/7 ans nous avons contacter un expert car nous avions des fissures dans la maison. (Autour des fenêtres, portes, dans l'escalier, au niveau de la dalle et sur les façades) 
Lorsque l'expert est venue il nous a dit que c'était trop tard car il faut que les fissures apparaissent un ans après la réception des clés pour que ce soit l'assurance décennale qui prennent en charge les réparations. 
Nous étions étonné mais nous lui avons fait confiance étant donné que c'est un expert. 
Sauf que plus le temps passe plus nous avons de fissures et certaines d'entre elles font que nous avons des tâches sur le plafond. 

Savez-vous quels sont les recours possible? 

Merci beaucoup pour vos retours! 
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour, schématiquement, avant 10 ans c'est la décennale, après 10 ans, c'est l'assurance habitation.
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Sain Bel (69)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Beibo a écrit:Bonjour, schématiquement, avant 10 ans c'est la décennale, après 10 ans, c'est l'assurance habitation.


petite précision : DO - intervention sur les cause et conséquence compris dans l'opération assuré 
MRH (multi risque habitation) : intervention uniquement sur des conséquences dommageables 

la question aurait du être posé avant la fin du délai décennale et reste à savoir si ces fissures impactent la structures ou sont uniquement à caractère esthétique
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Mamaison2008 a écrit:Bonjour à tous, 

Nous avons fait construire notre maison il y a 15 Ans. 
Il y a 6/7 ans nous avons contacter un expert car nous avions des fissures dans la maison. (Autour des fenêtres, portes, dans l'escalier, au niveau de la dalle et sur les façades) 
Lorsque l'expert est venue il nous a dit que c'était trop tard car il faut que les fissures apparaissent un ans après la réception des clés pour que ce soit l'assurance décennale qui prennent en charge les réparations. 
Nous étions étonné mais nous lui avons fait confiance étant donné que c'est un expert. 
Sauf que plus le temps passe plus nous avons de fissures et certaines d'entre elles font que nous avons des tâches sur le plafond. 

Savez-vous quels sont les recours possible? 

Merci beaucoup pour vos retours! 

Bonjour,

Dans le cas de fissures structurelles, c'est la garantie décennale qui intervient et elle dure 10 ans. L'expert vous a produit un rapport avec j'imagine des photos et des des fissures en question ? Etant donné que si infiltrations d'eau il y a, ces fissures sont décennales, l'assurance décennale de l'expert pourrait peut-être intervenir car vous êtes encore dans le délai vis à vis du rapport d'expertise et visiblement l'expert semble s'être trompé sur la nature décennale ou non des dommages. 
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Antho77 a écrit:
Mamaison2008 a écrit:Bonjour à tous, 

Nous avons fait construire notre maison il y a 15 Ans. 
Il y a 6/7 ans nous avons contacter un expert car nous avions des fissures dans la maison. (Autour des fenêtres, portes, dans l'escalier, au niveau de la dalle et sur les façades) 
Lorsque l'expert est venue il nous a dit que c'était trop tard car il faut que les fissures apparaissent un ans après la réception des clés pour que ce soit l'assurance décennale qui prennent en charge les réparations. 
Nous étions étonné mais nous lui avons fait confiance étant donné que c'est un expert. 
Sauf que plus le temps passe plus nous avons de fissures et certaines d'entre elles font que nous avons des tâches sur le plafond. 

Savez-vous quels sont les recours possible? 

Merci beaucoup pour vos retours! 

Bonjour,

Dans le cas de fissures structurelles, c'est la garantie décennale qui intervient et elle dure 10 ans. L'expert vous a produit un rapport avec j'imagine des photos et des des fissures en question ? Etant donné que si infiltrations d'eau il y a, ces fissures sont décennales, l'assurance décennale de l'expert pourrait peut-être intervenir car vous êtes encore dans le délai vis à vis du rapport d'expertise et visiblement l'expert semble s'être trompé sur la nature décennale ou non des dommages. 


L'expert n'a pas de garantie décennale car il n'a pas de contrat de construction et n'a pas fait de travaux. 

L'expert a uniquement une responsabilité civile (dommage indemnisable si il cause un dommage à autrui) qui ne semble pas mobilisable dans ce cas (lien causalité entre le préjudice et l'action pas démontrable). 

Le délai d'épreuve étant passé il n'existe pas de recours sur les causes
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
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De : France (98)
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En cache depuis le vendredi 13 mars 2026 à 19h55
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