Fixer le délai de livraison en CCMI

Bonjour,

Le délai pour les conditions suspensives n'est pas très important car à partir du moment ou vous prouvez que les conditions suspensives sont levées le projet peut continuer...
ATTENTION, il est important de faire préciser sur le CCMI le délai d'ouverture du chantier après la réalisation des conditions suspensives !
Le délai pour la construction est variable et dépend de la complexité de la construction. Un délai important évitera au constructeur de vous devoir des pénalités de retard.

Dans notre cas nous avions un délai de 6 mois pour les conditions suspensives, 2 mois pour l'ouverture du chantier après la réalisation des conditions suspensives et de 12 mois pour la réalisation de la construction.

Voici un lien qui précise les éléments qui doivent être précisés dans un CCMI :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2949

Tout est une question de négociation et de rapport de force avec le constructeur.
Ne signez pas le CCMI si les délais indiqués ne vous conviennent pas (Nous avons refusé de signer avec un délai de construction de 14 mois) !

Bonjour philylo,

Merci pour ces réponses.

philylo a écrit:

ATTENTION, il est important de faire préciser sur le CCMI le délai d'ouverture du chantier après la réalisation des conditions suspensives !

Il est d'un mois dans notre cas.

philylo a écrit:

Le délai pour la construction est variable et dépend de la complexité de la construction. Un délai important évitera au constructeur de vous devoir des pénalités de retard.

On ne se voit pas attendre plus d'un an et demi que la construction se termine ... Notre constructeur est une petite structure qui, ces derniers temps, a beaucoup de chantiers à gérer. On craint qu'avec ce délai notre chantier ne soit plus prioritaire et passe au second plan.

philylo a écrit:

Tout est une question de négociation et de rapport de force avec le constructeur.

On va négocier ferme dans ce cas et essayer de passer à 13-14 mois sachant que notre projet est relativement complexe...

Merci pour les infos!

philylo a écrit:

.........Le délai pour les conditions suspensives n'est pas très important car à partir du moment ou vous prouvez que les conditions suspensives sont levées le projet peut continuer.............

Bonjour,

je pense que ce délai n'est pas à négliger car une partie de ces conditions suspensives incombe au constructeur, et si il y a problème il va falloir attendre très longtemps avant d'être libéré du contrat


sinon pour la question d'origine, je trouve vos délais un peu abusé, 4-6 mois en conditions supsensives et 10-14 mois pour la construction ça me parait pas mal quand on reste dans du "standard" après si vous faites un chateau c'est différent