Problème de PC avec la DDE

aucune obligation si moins de 170m² de shon, à voir maintenant de quelle façon il calcule !!!
Cas particuler en cas d' ABF

Bonjour
Appelez cette charmante personne et demandez lui quelles surfaces elle considère pour le calcul de la SHON. Si il vous annonce une SHON de moins de 170, demandez lui pourquoi la signature est obligatoire.

Les textes de lois peuvent parfois porter à confusion et selon la personne qui instruit le dossier, l'interprétation peut être en votre défaveur.

La DDE peut aussi se louper dans le calcul de SHON notamment lorsqu'il y a des balocons ou autres particularités.
C'est ce qui s'est passé dans notre cas, notre calcul était bon mais ils ont demandé le détail pour vérifier car ils ne trouvaient pas pareil : bilan un mois de délai perdu mais finalement on l'a eu quand même en 3 mois car ils ont instruit + vite.
C'est important car c'est sur ce chiffre que sont calculées les taxes diverses !

... de vos réponses.
Cependant il semble que la mesure de la SHON ne soit pas la cause de notre problème. En effet, c'est notre maitre d'oeuvre qui s'est occupé de déposer notre PC en mairie. Un mois après ce dépot, nous recevons un courrier d'un technicien de la DDE qui nous demande un complément de dossier dont des plans faits et signés par un architecte. Notre maitre d'oeuvre téléphone à la DDE et tombe sur un autre technicien qui lui dit que ce document est inutile et qu'une simple attestation de notre part expliquant que c'est nous qui avons fait les plans suffira. Nous faisons cette attestation et notre maitre d'oeuvre la lui transmet. Et aujourd'hui, notre maitre d'oeuvre nous appelle nous disant que le technicien de la DDE refuse de nous délivrer le PC s'il n'y a pas de plans d'architecte. Il n'a rien voulu entendre même avec l'article de loi sur les 170 m2 sous les yeux. A aucun moment, la mesure de la SHON ait été mis en cause sinon je pense qu'il nous l'aurait dit. Apparement, cela viendrait du technicien qui serait extremement pointilleux voire qu'il n'apprécierait pas notre maitre d'oeuvre. En effet, notre maitre d'oeuvre va faire une dizaine d'habitations sur le lotissement et les PC qui sont tranmis à ce technicien ne vont jamais ...C'est ce que nous a dit notre maitre d'oeuvre ....A voir. Notre maitre d'oeuvre ne comprend pas non plus mais il a pris un rdv avec le directeur de la DDE pour faire avancer les choses.
Autant vous dire que nous attendons sa décision avec impatience car il est hors de question que nous payons au architecte juste pour recopier des plans et les signer tout ça parce qu'un technicien fait du zele et veut embeter le monde.

Encore une question, qu'est ce que l'ABF?

Merci

même avec du zèle, moins de 170m² ça n'implique pas la signature d'un architecte ... c'est marquer noir sur blanc dans les permis de construire de maisons individuelles disponibles sur le site du gouvernement !!! c'est pourtant clair ... il est vraiment borné ce technicien ... voilà un bel exemple d'abus de pouvoir !!!
pour ce qui est d 'ABF, ce sont les Architectes des Bâtiments de France, ils contrôle le PC si la zone est classée monument historique. Ca complique un peu le problème et les délais.

Formulaire de PC de maison individuelle :
http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12393.pdf
si dépôt soi-même, rubrique 3-conception du projet

Notice de Formulaire de PC :
http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/46-0399N.pdf
page 2/3 4-engagment du demandeur

... de la rapidité de votre réponse.
Nous allons attendre l'entrevue entre le directeur de la DDE et notre maitre d'oeuvre. Mais nous ne nous laisserons pas faire surtout si nous sommes dans notre bon droit.
Nous vous tiendrons au courant.
Merci encore.

Vérifiez tous ces dires par vous même....
On ne sait jamais...

jpaul a écrit:

Vérifiez tous ces dires par vous même....
On ne sait jamais...

oui je serai vous, je passerai moi-même un coup de fil à la DDE... et je lui demanderai quels sont les points qui lui font dire que la signature de l'archi est une condition sine qua none à la délivrance du permis !

J'en remets une couche, si effectivement c'est un probleme personnel entre le technicien et le MO, alors rencontrez personnelement ce technicien pour avoir sa version des faits et comprendre son obstination.
Il changera peut être d'avis si il vous rencontre personnelement.
Car qui vous dit que votre MO fait tout dans les regles. La delegation cela a du bon mais aussi du mauvais !

Romuald

il y a aussi parfois une mentalité anti-arhis ou MOE .. le même projet présenté par MO ou par un archi ne passera pas de la même façon !!! je l'ai vu faire !!!

Bonjour,

Je sors d'une expérience très difficile avec la DDE de Seclin (Nord). PC déposé par un archi, refusé pour des raisons non valables...le technicien n'a pas pris la peine de lire le POS dans son ensemble...je l'ai fait à sa place... Cela nous a pris du temps (2 mois) mais nous avons négocié en direct avec la DDE et nus les avons rencontré 3 fois afin de faire valider notre dossier avant de le déposer. Attention vous allez rentrer dans un monde particulier...où il faut savoir rester zen...même si vous êtes dans votre droit...il faut négocier car le seul recours en cas de problème est le Tribunal administratif (2 à 3 ans). nous étions dans notre droit mais nous avons du faire des concessions...
Je ne mets pas toute la DDE dans le même sac mais dans la notre, les techniciens ont un certain pouvoir...et ils aiment en jouer...

Le point positif : en faisant valider notre dossier avant de redéposer une demande de PC...nous avons eu le PC 15 jours aprés le dépôt...

Bon courage en tout cas...

PS: j'arrete là le message car j'attrape de nouveau mal à l'estomac à chaque fois que j'écris DDE..aie...

ça rejoint ce que je disais .. anti-archis .. et abus de pouvoir !! ça ne concerne bien sûr pas tout le monde mais certains gonflent leur égo de cette façon !!!

C'est triste à constater mais c'est la réalité, du moins dans notre cas...il faut ajouter un peu d'incompétence...j'ai du leur expliquer un article du POS qui réglait le souci imaginaire d'implantation de maison...et nous avons quand même recç deux notifications de refus de PC pour une seule et même demande...avec des justifications de refus différentes...ubuesque !!

tiboys a écrit:

ça rejoint ce que je disais .. anti-archis .. et abus de pouvoir !! ça ne concerne bien sûr pas tout le monde mais certains gonflent leur égo de cette façon !!!

Et nous gonfle aussi

Romuald

daviddac a écrit:

Bonjour,

Je sors d'une expérience très difficile avec la DDE de Seclin (Nord).

...

Comme quoi, cela doit dépendre des techniciens de la DDE, car nous avons déposé notre permi également sur SECLIN et n'avons pas eu un si mauvais souvenir.
D'accord, nous avons été amenés à le modifier en cours d'instruction mais, ils ont été transparent sur les motifs et sur la manière de les contourner.
J'étais également très craintif sur le coté pointilleux de ces administrations et je pense que de les avoirs rencontré directement nous a permis de nous rassurer sur le contenu de notre dossier.

Le problème avec les DDE c'est qu'ils savent qu'ils ont le pouvoir, franchement on a galéré.
Premier permis refusé cause : maison pas assez enterrée
Deuxième permis refusé cause : enrochement inesthetique.
Troisième permis accepté enfin, 9 mois qu'on galère.
Ca pourrait être un cas isolé mais les 3/4 du lotissements ont subi les mêmes assaults de la part de la même personne. C'est triste !

C'est pareil avec les ABF !
Quand on tombe sur des personnes un peu borné et qui sont à une place strategique... Il faut alors rester zen, prendre sur soi, faire des concessions même si on est dans son bon droit.
L'objectif etant de faire valider le projet que l'on reve, mais c'est pas toujours le cas !

Romuald

j'ai même vu pire romu, un archis qui défend son projet face à un ABF .. qui n'est autre qu'un autre archi mais spécilalisé dans les batiments historiques ... personne ne veut lâcher le morceau pour son honneur personnel et sa valeur d'archis .. mais l'ABF a malheureusement toujours le dernier mot !!!

Notre maitre d'oeuvre a donc vu le directeur de la DDE. Notre maitre d'oeuvre doit fournir une attestation disant que notre plan ressemble fortement à l'une des maisons de leur catalogue. J'espère que cela leur conviendra et que nous obtiendrons enfin ce PC.

Merci de vos témoignages.

Bonsoir à tous,

Nous avons reçu notre PC ce matin, il était temps presque 6 mois d'attente.
Mais l'aventure n'est pas finie, nous devons maintenant voir pour prendre une DO, en espérant que la MMA soit plus rapide.

Force et perseverance payent toujours !
Bravo.

En dehors de la DO, vous en etes ou sinon ?

Romuald

dijf a écrit:

Bonsoir à tous,

Nous avons reçu notre PC ce matin, il était temps presque 6 mois d'attente.
Mais l'aventure n'est pas finie, nous devons maintenant voir pour prendre une DO, en espérant que la MMA soit plus rapide.

Avec MMA, nous avons eu tous les documents en moins de 2 semaines et l'accord en quelques jours, en passant par un courtier dans l'est (PC reçu le 8 juin 2004, début des travaux le 15).

Nous allons à la MMA demain. Le conseiller nous a dit qu'il fallait attendre environ 3 semaines pour une DO. Sinon, nous avons RDV la semaine prochaine pour la réunion de chantier, puis dans 15 jours avec le notaire pour la signature de l'acte de vente du terrain. Après cela, il nous reste à prendre RDV avec notre compagnie des eaux, la SAUR, pour le compteur d'eau. Et je crois, qu'enfin, notre maison commencera à sortir de terre.
Si vous pensez que j'ai oublié quelque chose, n'hésitez pas à me le dire.

Bon courage à tous pour vos constructions.

Isa