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Donnation et création copropriété

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.062 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
J'ai un soucis et je ne sais pas trop quoi faire comme démarche.
Mes parents possèdent un terrain de 1300 M2 et souhaite me faite une donation de 500 M2 afin que je puisse construire ma maison.
Je me suis renseigné auprès de la mairie pour savoir si je pouvais construire. Le service urbanisme m'a dit que je ne pourrais avoir le permis de construire à cause de la disposition du terrain.
La mairie me dit quand revanche, si mes parents demande le permis, ce dernier sera accepté. Il me préconise donc de bâtir avant de faire la donation.
Le problème c'est que dans ce cas là, la donation comportera la maison en plus. Fiscalement, je ne pense pas que ce soit rentable. En plus, je vais devoir payé les travaux car mes parents n'ont pas les moyens. La donation représentera donc le terrain + la maison (que j'ai financé mais qui finalement par ce biais là est au nom de mes parents). Il y a t-il un moyen plus sécuritaire pour moi comme créer une copropriété (mes parents + moi)sur ce terrain.
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
il faut que tes parents fasse la demande de PC, puis la donation du terrain et la cession du PC et que apres cela, tu construises ta maison.

ton notaire est ton ami.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

armand a écrit:il faut que tes parents fasse la demande de PC, puis la donation du terrain et la cession du PC et que apres cela, tu construises ta maison.

ton notaire est ton ami.


+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Merci beaucoup pour vos réponses.
Il est vrai que faire la cession du permis est beaucoup plus simple.
Je vais prendre contact avec un notaire pour qu'il m'explique les différentes solutions.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 18 juillet 2021 à 02h05
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