Delai pour construire après viabilisation

La viabilisation du terrain en limite de propriété est le raccordement limite de propriété/habitation sont deux choses différentes.

Pour ce qu'on va appeler les VRD (c'est à dire dans votre terrain), c'est vous qui choisissez le moment mais généralement cela se fait plutôt vers le milieu ou la fin de la construction.

POur le raccordement aux reseaux publics (donc en limite de propriété), vous devez forcément passer par les sociétés habilitées, par exemple ERDF pour l'electricité.
Ils vont vous demander un certain nombre de documents et même le permis de construire pour ERDF. Mais il n'y a pas de délai à proprement parlé.
ERDF demande même désormais que les travaux VRD sur votre propriété soient fait avant leur intervention.
Le telephone se fait en toute fin de construction, ils n'interviennent pas avant.

Pour les VRD, dans tous les cas, le terrassier revient pour vous mettre les terres donc cela peut être fait au départ ou en fin de construction...

Je pense pas être trop clair donc si besoin je ré explique

Attention votre chemin vous appartiens ou indivision???
SI il vous appartient ok si c'est en indivision alors la c'est EDF qui fait tranché et rapporte LEUR compteur jusqu'à votre terrain...
Vla le prix d'ailleurs.

bonsoir,

Maud56 a écrit:

Est-ce qu'après avoir viabilisé le terrain il y a un délai pour constuire ?
Non il y a seulement un délai pour démarrer la construction à partir de la date d'obtention du permis de construire.

Est-ce plus intéressant de profiter du terrassement pour faire la viabilisation (et les tranchées) en même temps ?
Oui puisque les engins seront sur place et il sera aussi plus facile de "négocier" un prix correct pour l'ensemble des travaux.

Est-ce que nous devons payer l'abonnement à l'eau potable dès la viabilisation ?
Oui

jayzy a écrit:

Attention votre chemin vous appartiens ou indivision???
SI il vous appartient ok si c'est en indivision alors la c'est EDF qui fait tranché et rapporte LEUR compteur jusqu'à votre terrain...
Vla le prix d'ailleurs.

du moment que c'est privé EDF n'intervient pas au dessus de 30m

si le chemin privé est en indivision les compteurs de tous les proprios seront posés en limite de la route.
si le chemin privé appartient à 1 seul et que les autres ont un droit de passage idem : EDF pose en limite de la voie publique pour chaque utilisateur.

jayzy a écrit:

Attention votre chemin vous appartiens ou indivision???
SI il vous appartient ok si c'est en indivision alors la c'est EDF qui fait tranché et rapporte LEUR compteur jusqu'à votre terrain...
Vla le prix d'ailleurs.

Jayzy, pourriez-vous développer un peu votre propos. Ca va être notre cas, je m'explique. Nous achetons un terrain en 2ème ligne par lequel on accède par un chemin d'accès. Ce chemin d'accès dessert également un autre terrain et le chemin sera copropriété des propriétaires des 2 terrains. La réalisation de ce chemin d'accès est effectué par le vendeur qui se charge notamment de passer les gaines pour les réseaux à destination des compteurs des 2 terrains qui seront situés en bordure des terrains et de réaliser le revêtement.

Du coup comment vont intervenir les gestionnaires de réseaux dans ce cas. Ils vont réaliser le branchement d'un terrain l'un après l'autre où les 2 simultanément (mais pour l'instant le 2nd terrain n'est pas encore vendu...). Comment cela se passe le paiement de leur intervention ? Et qui est propriétaire des réseaux passant sous ce chemin d'accès au final ?

(Pour l'instant nous n'avons pas encore pu contacter les gestionnaires de réseau car il nous faut la preuve du dépot du PC ce qui ne saurait tarder, donc du point de vue chiffrage nous connaissons seulement les estimations réalisées pas l'entreprise qui s'occupe de notre projet).

elisa21 a écrit:

bonsoir,

Maud56 a écrit:

Est-ce qu'après avoir viabilisé le terrain il y a un délai pour constuire ?
Non il y a seulement un délai pour démarrer la construction à partir de la date d'obtention du permis de construire.

Est-ce plus intéressant de profiter du terrassement pour faire la viabilisation (et les tranchées) en même temps ?
Oui puisque les engins seront sur place et il sera aussi plus facile de "négocier" un prix correct pour l'ensemble des travaux.

Est-ce que nous devons payer l'abonnement à l'eau potable dès la viabilisation ?
Oui

jayzy a écrit:

Attention votre chemin vous appartiens ou indivision???
SI il vous appartient ok si c'est en indivision alors la c'est EDF qui fait tranché et rapporte LEUR compteur jusqu'à votre terrain...
Vla le prix d'ailleurs.

du moment que c'est privé EDF n'intervient pas au dessus de 30m

si le chemin privé est en indivision les compteurs de tous les proprios seront posés en limite de la route.
si le chemin privé appartient à 1 seul et que les autres ont un droit de passage idem : EDF pose en limite de la voie publique pour chaque utilisateur.

NON non si le terrain appartiens a UN propriétaire et qu'il y a des droit de passage les compteur seront en bord de route...
Si le chemin est en indivision et bien la les compteurs seront sur VOTRE terrain et EDF ferra les tanchées, tirage du câble pose et raccordement...
Et si j'ai beau me battre pour que les compteur reste au bout mais une lois en decembre 2009 est passé et il ont obligation de mettre les compteurs sur le terrain même si il y a 80M.... Les boules je suis navré... MAIS C'EST COMME CA.

Lamantou a écrit:

jayzy a écrit:

Attention votre chemin vous appartiens ou indivision???
SI il vous appartient ok si c'est en indivision alors la c'est EDF qui fait tranché et rapporte LEUR compteur jusqu'à votre terrain...
Vla le prix d'ailleurs.

Jayzy, pourriez-vous développer un peu votre propos. Ca va être notre cas, je m'explique. Nous achetons un terrain en 2ème ligne par lequel on accède par un chemin d'accès. Ce chemin d'accès dessert également un autre terrain et le chemin sera copropriété des propriétaires des 2 terrains. La réalisation de ce chemin d'accès est effectué par le vendeur qui se charge notamment de passer les gaines pour les réseaux à destination des compteurs des 2 terrains qui seront situés en bordure des terrains et de réaliser le revêtement.

Du coup comment vont intervenir les gestionnaires de réseaux dans ce cas. Ils vont réaliser le branchement d'un terrain l'un après l'autre où les 2 simultanément (mais pour l'instant le 2nd terrain n'est pas encore vendu...). Comment cela se passe le paiement de leur intervention ? Et qui est propriétaire des réseaux passant sous ce chemin d'accès au final ?

(Pour l'instant nous n'avons pas encore pu contacter les gestionnaires de réseau car il nous faut la preuve du dépot du PC ce qui ne saurait tarder, donc du point de vue chiffrage nous connaissons seulement les estimations réalisées pas l'entreprise qui s'occupe de notre projet).

je vous conseil de vous renseigné avant....
On est ds le meme cas mon pote aussi je dirais lui pire il a tout prévut gaine EDF, regard, toute sa viabilisation, ainsi que son chemin empierré pour les travaux. Pour le moment EDF ne veut meme pas utiliser ces gaines et veut re-faire une tranché imagine le prix deux fois la même prestation..

Pour idée regarde mes plans on a le terrain B (vert). Et nos compteur seront sur nos terrain lot b et c car le chemin est en indivision...



Mon pote a fait une requette le maire de sa ville s'en occupe aussi pour que EDF utilise les gaines déja passé... Mais son compteur sera bien sur son terrain (même config que moi).
Moi une requette est lancé également car étant électricien je veut pas que edf me facture leur prestation... Mais il m'on bien dit qu'il y avait très peut de chance que ça passe et que depuit début 2010 c'est comme ça et pas autrement..

jayzy a écrit:

NON non si le terrain appartiens a UN propriétaire et qu'il y a des droit de passage les compteur seront en bord de route...
Si le chemin est en indivision et bien la les compteurs seront sur VOTRE terrain et EDF ferra les tanchées, tirage du câble pose et raccordement...
Et si j'ai beau me battre pour que les compteur reste au bout mais une lois en decembre 2009 est passé et il ont obligation de mettre les compteurs sur le terrain même si il y a 80M.... Les boules je suis navré... MAIS C'EST COMME CA.

ok, alors si çà date de 2009 je ne savais pas
et... merdum c'est pas forcement arrangeant comme "nouvelle".

Voilà, nous sommes exactement dans la même situation, j'espère que ce ne sera pas trop galère... Pour l'instant nous avons fait confiance au vendeur qui réalise le chemin et le passage des gaines, choses apparemment validé avec la mairie au préalable (mais je ne vois pas trop ce que peut dire la mairie étant donnée qu'il s'agit de gestionnaires privés) et les gestionnaires de réseaux disent ne pas être en mesure de répondre tant que le PC n'est pas déposé. Bref c'est le serpent qui se mord la queue, on ne sait rien mais pas de possibilité de savoir !!! En tout cas quand vous aurez avancé, ça m'intéresse de savoir comment cela se déroule, et si jamais d'autres sont dans ce cas, n'hésitez pas à nous faire part de votre expérience... (pour notre part le sujet sera creusé en août septembre...).

certe mais c'est dommage de passer des gaine si elle serve a rien...??
Il faudrais se renseigné auprès d'edf avant de faire des travaux?? Ca evite d'ouvrir et de payer deux fois un société pour la même chose..

Après a vous de voir mais en se renseignant même sans permit de construire EDF fournit les infos quand même..

Merci à tous pour vos réponses !!!
Le chemin nous appartient. ce chemin est en limite de la voie publique.
Je vais prendre le temps de relire toutes vos explications ce soir ...

maud

CONTACTER EDF pour savoir déja