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Duree de construction

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Env. 10 message Saint Pierre
Bonjour
Je suis nouveau et espère être dans la bonne rubrique

Mon problème est le suivant:
PC obtenu en décembre 2007; début construction mai 2008 et chantier interrompu pour vices de construction en octobre
Procédure d'expertise référé suivie d'un "référé-provision" , et malheureusement affaire renvoyée vers la jurisprudence de fond le 2 juillet ==> ça va durer!!!
Je désire reprendre néanmoins le chantier mais le PC dépasse déjà 2 ans! et chantier abandonné depuis plus de 1 an ==> en théorie je devrai faire une nouvelle demande de PC ?
On m'a également dit que le délai pour terminer le chantier = 4 ans après obtention du PC.Mais je ne trouve rien de probant écrit à ce sujet
Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Saint Pierre
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

"La validité du permis de construire, d’aménager ou de démolir est depuis le décret du 19 décembre 2008 de 3 ans. Jusqu’alors la durée de la validité du permis de construire était fixée à 2 ans. Le décret s’applique à toutes les autorisations en cours de validité entre le 20 décembre 2008 et le 31 décembre 2010. Pour obtenir la prolongation de son permis de construire, le titulaire doit en faire la demande au minimum deux mois avant la fin de son expiration...".

Ce qui est important, dans votre cas, c'est de se référer à la date d'ouverture du chantier, si votre permis a été obtenu en décembre 2007 et que les travaux ont débuté en mai 2008 il n'y a pas de problèmes de validité.

La jurisprudence dans ce domaine, indique que les actions en recours contencieux ont pour effet de supendre les délais contractuels d'exécution, donc à priori votre PC serait toujours valide.

Il est difficile de vous donner une réponse ferme dans la mesure où vous ne précisez ni le type de contrat qui vous liait au constructeur, ni le détail des assurances souscrites ni les causes et le stade d'arrêt de la construction.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 13 juillet 2021 à 02h24
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