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Urgent besoin de conseils suite procedure assignation refere

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.697 fois
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Env. 10 message Jaunay Clan (86)
BONJOUR,
Nous ne savons plus à quels saints nous vouer tellement que nous avons eu de tres mauvais renseignements par notre assureur et maintenant nous sommes en procédure d'assignation en référé pour expertise et nous cherchons en vain un avocat très spécialisé en droit immobilier et personne n'est capable de nous fournir des réponses correctes, c'est impensable , n'y a-t-il plus de gens compétents ? Je vous résume l'affaire : Des fissures importantes sont apparues en juin 2009, je l'ai construit en 1999en sous traitance, la réception a eu lieu le 14 aout 1999 sans réserves et le client n'avait pas de D.O, le client a expédié au pavillonneur une lettre A.R le 16/08/2009 qui ensuite me l'a transmise. J'ai fait une déclaration à mon assureur le 03/07/09 qui l'a ensuite transmise à la compagnie d'assurances le 12/07/09. les experts des 2 assurances se sont déplacés sur les lieux début aout 2009 pour constater les dégâts, le maire a fait une déclaration de péril imminent le 02/09/09 et le 27/09/09 une assignation en référé pour expertise est délivrée pour nommer un expert judiciaire. le 05/01/2010 une expertise judiciaire est faite, le 13/05/2010 le pré rapport est envoyé et c'est dans celui-ci que nous découvrons que la compagnie d'assurance dit que : la réception serait intervenue le 14 aout 1999 et l'assignation, interruptive de la prescription a été délivrée le 27/09/2009 soit plus de dix ans après la réception. dans ces conditions, les dégâts étant survenus avant la réception, l'assurance dommage ouvrage n'est pas tenue de garantir le sinistre. Il faut donc que les clients se tournent vers leur garantie multirisque. Le rapport d'expertise dit que le sinistre n'est pas imputable à un problème de conception générale de l'ouvrage mais à la combinaison des causes entres elles : - absence de chainage (défaut de continuité du chainage vertical avec le chainage horizontal) - décaissement du terrain voisin - plantation trop proche du mur pignon.
Nous sommes très inquiets car la compagnie ne nous tient pas au courant et nous nous demandons ce que nous pouvons faire dans ce cas-là?
quelle est la date qui prévaut, est-ce la date de la déclaration du client au constructeur ou la date de l'assignation en référé pour expertise (hors délai de la garantie décennale) ? nous avons posé la question à plusieurs avocats mais personne n'est en mesure de nous répondre.
Est-ce que notre compagnie défend nos intérêts ou seulement les siens, le substitut de la compagnie nous a répondu que nous devions nous défendre seuls et prendre un avocat mais faut-il encore en trouver un au top?
après réflexion nous nous sommes dit que puisque le délai de responsabilité de la décennale est dépassé pour la compagnie il doit en être de même pour notre responsabilité?
merci de bien vouloir nous indiquer tout ce qui vous parait judicieux dans ce cas de figure.
merci à tous ceux qui vont nous tendre la main pour nous en sortir. bien cordialement.
Messages : Env. 10
De : Jaunay Clan (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonjour et bienvenue,

Vous êtes le constructeur, le maçon, le maître d'oeuvre ou bien le propriétaire de cette maison?
http://matou.forumconstruire.com
-------------------------------



Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Comté De Nice (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Jaunay Clan (86)
pour répondre à Matou et aux personnes qui se seraient posé la question : le maçon sous traitant. merci pour vos conseils.
Messages : Env. 10
De : Jaunay Clan (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
A ma connaissance votre responsabilité a la même prescription que celle de l'assurance. Ainsi soit vous êtes responsable et couvert par l'assurance, soit vous n'êtes pas responsable...


Ceci étant vous ne devriez pas être fiers d'avoir construit sans respecter les règles de l'art et peut-être que si vous avez une conscience, vous pourrez à l'issue de la procédure proposer vos services gracieux au propriétaire qui est finalement aussi votre victime.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Jaunay Clan (86)
Merci pour votre aimable réponse mais vous voyez en plus 30 ans de construction c'est le premier sinistre et de plus c'est une conjugaison de plusieurs faits ensemble, vous ne pouvez pas être derrière tous vos ouvriers, vous avez bien de la chance si vous, vous n'avez jamais fait une seule erreur dans votre vie comme on dit il n'y a que celui qui fait rien qui ne se trompe pas.
Messages : Env. 10
De : Jaunay Clan (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Si, si il a fait des erreurs comme de nombreuses personnes ici : il a fait construire une maison avec des personnes incompétentes...

Certes, on peut faire des erreurs, cependant il y a erreurs et erreurs, ces personnes ont certainement emprunté pour quelques années et maintenant leur rêve est un cauchemar à cause de vos ouvriers que vous n'avez pas pu surveillé ?!!

Je ne veux pas vous enfoncer encore plus mais prendre conscience de cette erreur !

De nombreuses personnes ont de gros problèmes avec leur maison, ce qu'elles endurent, est incommensurable, psychologiquement et physique, merci de ne pas les oublier

Julie qui vit en caravane avec conjoint et enfant pour quelques temps en n'espérant ne pas y passer l'hiver, grâce aux "incompétents".
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

Ce qui est grave, ce n'est pas l'erreur, mais la façon de la gérer, faire l'autruche ou faire face et reconnaître ses responsabilités, à vous de voir en accord avec votre conscience...

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 600 message Ain
si j'ai bien compris, l'erreur n'est pas due au macon, non ? c'est une suite d'evenements externe d'apres les epxerts ? j'ai mal compris ?
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Dept : Ain
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Env. 800 message Marne
Sly666 a écrit:si j'ai bien compris, l'erreur n'est pas due au macon, non ? c'est une suite d'evenements externe d'apres les epxerts ? j'ai mal compris ?

Bonjour,

Il y a un problème de liaison entre les chaînages verticaux et horizontaux … c'est ça l'erreur du maçon, ça ne pose pas de souci tant que les efforts sont verticaux, mais quand le voisin décaisse son terrain la situation change: le bâtiment n'est plus stables et les efforts changent de direction d'où le péril … c'est grave !
Laurent.
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Dept : Marne
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Membre utile Env. 600 message Ain
et j'imagine que relier les chaînages verticaux et horizontaux font parti des regles de l'art du macon... effectivement..
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Env. 10 message Jaunay Clan (86)
Le souci est le décaissement du terrain qui a été fait il ya quelque temps et qui a fait bouger ensuite les arbres qui ont été plantés et qui maintenant sont énormes avec des racines qui sont sous les fondations en ce qui concerne le chainage il ya juste un pignon où le chainage arrive juste en dessous mais s'il avait pris dedans il parait que cela aurait été pire .
Messages : Env. 10
De : Jaunay Clan (86)
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 21h55
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