Retour
Menu utilisateur
Menu

Aide sur des pénalités de retard, y ai je droit?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.397 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Saint Benoit
Bonjour, je suis Cédric de l'ile de la Réunion.

Je fais construire une maison individuelle par un entrepreneur (artisan). Le chantier a commencé le 10-022-10 et avait une durée de 06 mois.
A ce jour ce n'est toujours pas terminé. L'entrepreneur a fait la maconnerie, charpente métallique couverture, peinture et a sous traité l'electricité, plomberie, menuiseries bois et alu, carrelage. Je comptais lui demander des pénalités de retard mais je me pose plusieurs questions:

Dans son contrat il est marqué qu'il s'est engagé sur le gros oeuvre, charpente couverture, finitions maconnerie. Il y a aussi marqué qu'il s'est engagé sur ces activités "selon les documents énumérés....dont le devis descriptif détaillé" (ou il a fait apparaitre tous les corps de métiers, electricité, plomberie etc). Suis je en droit de lui demander ces pénalités en sachant qu'a ce jour il ne manque que de la menuiserie bois à poser (déco de fronton, corniches, plinthes etc) et les auvents a faire?

Dans son attestation d'assurance, meme chose, les activités sont maconnerie couverture et structures metalliques. A qui dois je adresse la demande de pénalité si jamais j'y ai droit?

En attendant vos réponses, merci a vous
Messages : Env. 10
De : Saint Benoit
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
A l'entrepreneur qui au regard de ce que vous indiquez vous à fait un CCMI déguisé...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Saint Benoit
Merci aamoi pour votre réponse. Si j'ai bien compris il faut que je lui demande ces pénalités et j'y ai droit.
Qu'entendez vous par CCMI déguisé? il aurait du s'engager sur une maison clé en main meme s'il soustraite certaines parties?

J'avais juste peur qu'en lui demandant des pénalités, qu'il me réponde qu'il ne s'est pas engagé sur la menuiserie ou l'eletricité dans son CCMI...
Messages : Env. 10
De : Saint Benoit
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Qu'il le fasse lui-même ou le sous-traite est équivalent. Après il faut voir si vous ne faite pas d'abus de langage et vérifier d'autres points (qui a fait le plan, qui dirigeait les artisans, qui payait quoi à qui, ...)
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Saint Benoit
Abus de langage?
En fait les plans n'ont pas été fait par un architecte. Ils ont été proposé à l'entrepreneur lors d'un rdv pour un devis.
C'est ce meme entrepreneur qui dirige tous les artisans et planifie les interventions. Les sommes on été débloquees au fur et a mesure de l'avancement (9 déblocage au total) du chantier. La banque verse ces sommes directement sur le compte de l'entrepreneur.

Je vais essayer de commencer a faire une lettre, et je vous reposerai des questions si j'ai besoin d'aide. Merci à vous
Messages : Env. 10
De : Saint Benoit
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour kv-one ,

Un lien qui vous aidera à comprendre qui doit vous fournir un CCMI : http://www.cegi-assurance.com/assets/templates/common/docs/c[...]cmi_loi-n90-1129-v2.pdf

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Et il n'y a aucun doute s'en est bien un...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Saint Benoit
Rebonjour! Merci philippe pour le document. Donc vraiment pour résumer j'ai droit à ces pénalités et je devrai faire cette lettre?
Par contre dans le document de philippe il y a marqué qu'en cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours. Le garant c'est le contructeur? J'ai trouvé quelques modeles de lettres et elles sont adressées a des compagnies d'assurance en général. Pouvez vous m'eclairer...? Merci a vous
Messages : Env. 10
De : Saint Benoit
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Dijon (21)
Bonjour KVone

Apparemment, vous avez signé un CCMI sans fourniture de plan. Un délai de construction a du être fixé (obligatoire). Mais des pénalités ont-elles été prévues dans le contrat (facultatif). Si oui, envoyer RAR au constructeur puis si pas de réponse, tournez-vous vers son garant.
Le garant (obligatoire), est l'organisme qui devra alors payer le retard si sup à 30 jours. Vous devez obligatoirement avoir les coordonnées du garant sur le contrat.
Messages : Env. 30
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
cotedorien a écrit:Mais des pénalités ont-elles été prévues dans le contrat (facultatif) (...)
Non, obligatoire aussi. Et donc les pénalités sont dues même s'il n'y en a pas d'inscrites.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Dijon (21)
Bonjour AAMOI,

Je ne suis pas tout à fait d'accord car dans le CCMI sans fourniture de plan, il est effectivement obligatoire de définir une date de livraison et des pénalités de retard. Mais celles-ci peuvent avoir été fixées à 0,00€ !
Dans ce cas, le MO doit aussitôt se retourner vers le garant pour lui faire.

"Si le contrat prévoit des pénalités de retard, le garant neprend à sa charge que les pénalités qui naissent d’un retardexcédant 30 jours.
Le montant minimum des pénalités de retardest fixé par décret."
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Messages : Env. 30
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 26 mai 2020 à 03h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir