Pénalités de retard après reception

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.752 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sap

Auteur du sujet

Le 25/01/2006 à 09h39 Env. 40 message 11

nous étions contents, nous avons receptionné notre maison après 1 mois de retard et de multiples galères.
en voilà une autre:
1 mois de retard=30 jours de pénalité de retard
le constructeur nous à dégrévé 15 jours sur les 95%
il lui reste donc 15 jours à nous payer
mais il ne parait pas vouloir nous signer le papier(entre temps, nous avons payé les 5%restant )
comment faire donc pour récupérer ces 15 jours, sachant que nous n'avons + de pression financière étant donné que tout est soldé??
encore une fois, malgré notre méfiance, il a réussi à reporter le soi-disant rendez vous de jours en jour, si bien qu'on est arrivé à la date légale butoir où on devait payer les 5% restant
merci pour vos conseils

Citer

Messages : Env. 40
De : 11
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Mumu

Le 25/01/2006 à 09h57 Env. 4000 message Essonne

bonjour sap,
tu devrais de suite ahérer à l'AAMOI

Citer

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

ace41

Le 25/01/2006 à 11h38 Env. 1000 message Val De Loire

Franchement, s'il y a 30 jours de retard, que le constructeur en a payé 15,
que tu as payé les 5% (donc que les réserves sont levées), laisse tomber, sauf si tu aimes les combats !

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Lizou

Le 25/01/2006 à 11h42 Env. 2000 message 14 (14)

assez d'accord avec ace41 : à combien s'élèvent les pénalités ?

emmenagement le 15 avril 2006

Citer

Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Mumu

Le 25/01/2006 à 11h51 Env. 4000 message Essonne

Désolée, j'ai loupé le passage du règlement des 5 % ! Crying

ace41 a raison !
plus grand chose à faire sinon "la guerre" shot

Citer

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

dadou

Le 27/01/2006 à 01h59 Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone

Moi je voie pas ca sous cet angle là...

T'es dans ton droit, t'as aucun cadeau à leur faire vu le prix payé, puis maintenant que t'es au chaud dans ta maison donc AU CONTRAIRE t'as toute la vie pour récupérer tes 15 jours de pénalités.. Donc prend soin de les récupérer. Faut pas baisser les bras.

Envoie lui une mise en demeure de rembourser les pénalités par AR en attestant du solde impayé avec des factures jointes et tout document attestant de ta bonne foi
Copie au garant

Ecris au garant en demandant de bien vouloir rembourser cette somme rapidement sans quoi elle te sera due avec des intérets
Copie au constructeur

Citer

Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Mumu

Le 27/01/2006 à 07h07 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,

Dadou, tu apprendras avec le temps et ta construction, que de conserver les 5% est un moyen de pression afin d'obtenir ce qui et dû !
Pour récupérer cette somme, le constructeur est plus ou moins obligé de corriger les malfçons. Si cette somme est déjà dans sa poche, alors....... Laugh

Citer

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Tan

Le 27/01/2006 à 13h55 Env. 1000 message

Bonjour,

Tu peux demandr 1 réréfré auprès du tribunal d'instance ou grande instance en fonction du montant qu'il te doit ..c'est rapide et sans prendre un avocat

Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006

Citer

Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 27/01/2006 à 14h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Pour cette somme, ce n'est pas un référé qu'il faut faire mais une déclaration au greffe avec une conciliation judiciaire préalable.
Tout ceci étant gratuit, il n'y a pas lieu de s'en priver.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

sap

Auteur du sujet

Le 27/01/2006 à 21h51 Env. 40 message 11

merci pour ces conseils. il continue de nous balader en refusant les rendez-vous.mais vu le manque de respect qu'il a eu à notre égard durant toute la construction, on est bien décidé à ne pas laisser tomber(cela fait à peu près 500€). on essaie donc maintenant de taper"plus haut"(chef des chefs dans une autre commune), et ensuite, on suivra les conseils du tribunal.
ah vraiment!!quelle galère!!

Citer

Messages : Env. 40
De : 11
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 12 janvier 2026 à 10h12

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !