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Pénalités de retard après reception

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.747 fois
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Env. 40 message 11
nous étions contents, nous avons receptionné notre maison après 1 mois de retard et de multiples galères.
en voilà une autre:
1 mois de retard=30 jours de pénalité de retard
le constructeur nous à dégrévé 15 jours sur les 95%
il lui reste donc 15 jours à nous payer
mais il ne parait pas vouloir nous signer le papier(entre temps, nous avons payé les 5%restant )
comment faire donc pour récupérer ces 15 jours, sachant que nous n'avons + de pression financière étant donné que tout est soldé??
encore une fois, malgré notre méfiance, il a réussi à reporter le soi-disant rendez vous de jours en jour, si bien qu'on est arrivé à la date légale butoir où on devait payer les 5% restant
merci pour vos conseils
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Messages : Env. 40
De : 11
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 4000 message Essonne
bonjour sap,
tu devrais de suite ahérer à l'AAMOI
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Messages : Env. 4000
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Env. 1000 message Val De Loire
Franchement, s'il y a 30 jours de retard, que le constructeur en a payé 15,
que tu as payé les 5% (donc que les réserves sont levées), laisse tomber, sauf si tu aimes les combats !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 2000 message 14 (14)
assez d'accord avec ace41 : à combien s'élèvent les pénalités ?
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 4000 message Essonne
Désolée, j'ai loupé le passage du règlement des 5 % ! Crying

ace41 a raison !
plus grand chose à faire sinon "la guerre" shot
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Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Moi je voie pas ca sous cet angle là...

T'es dans ton droit, t'as aucun cadeau à leur faire vu le prix payé, puis maintenant que t'es au chaud dans ta maison donc AU CONTRAIRE t'as toute la vie pour récupérer tes 15 jours de pénalités.. Donc prend soin de les récupérer. Faut pas baisser les bras.

Envoie lui une mise en demeure de rembourser les pénalités par AR en attestant du solde impayé avec des factures jointes et tout document attestant de ta bonne foi
Copie au garant

Ecris au garant en demandant de bien vouloir rembourser cette somme rapidement sans quoi elle te sera due avec des intérets
Copie au constructeur
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

Dadou, tu apprendras avec le temps et ta construction, que de conserver les 5% est un moyen de pression afin d'obtenir ce qui et dû !
Pour récupérer cette somme, le constructeur est plus ou moins obligé de corriger les malfçons. Si cette somme est déjà dans sa poche, alors....... Laugh
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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Env. 1000 message
Bonjour,

Tu peux demandr 1 réréfré auprès du tribunal d'instance ou grande instance en fonction du montant qu'il te doit ..c'est rapide et sans prendre un avocat
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Messages : Env. 1000

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Pour cette somme, ce n'est pas un référé qu'il faut faire mais une déclaration au greffe avec une conciliation judiciaire préalable.
Tout ceci étant gratuit, il n'y a pas lieu de s'en priver.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 40 message 11
merci pour ces conseils. il continue de nous balader en refusant les rendez-vous.mais vu le manque de respect qu'il a eu à notre égard durant toute la construction, on est bien décidé à ne pas laisser tomber(cela fait à peu près 500€). on essaie donc maintenant de taper"plus haut"(chef des chefs dans une autre commune), et ensuite, on suivra les conseils du tribunal.
ah vraiment!!quelle galère!!
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Messages : Env. 40
De : 11
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le samedi 25 octobre 2025 à 12h30
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