Travaux réservés a executer !

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bateson Picto info

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Le 19/01/2006 à 20h06 Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille

Bonjour a tous. Je suis nouvelle sur ce forum je viens demander conseil suite à une découverte que j'ai faite sur le site de l'AAMOI.

Les VRD sont des travaux que nous nous sommes réservés et qui sont à notre charge.

J'ai appris que ces travaux doivent malgré tout être chiffrés dans le contrat constructeur afin d'avoir une estimation et d'éventuellement les lui faire exécuter.
On peut donc exiger du constructeur qu'il fasse les travaux au prix qu'il les a estimé, prix souvent très inférieur à la réalité.
Si le prix n'est pas précisé le constructeur doit les faire au prix estimé soit ZERO euro.

Cela dans un délai de 4 mois après la signature.

Je me rends compte que mon contrat ne précise nulle part l'évaluation des travaux du VRD ce qui est HORS LA LOI. Je dois les faire sous peu.

Mais mon contrat a été signé il y a plus de 4 mois.
Ai je un recours pour que mon constructeur les prenne entièrement à sa charge malgré le dépassement du délai ?

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Par ForumConstruire.com message

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cocoyoto Picto info

Le 19/01/2006 à 20h23 Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)

Bonsoir

Moi je dirais qu'à priori c'est raté car le delai de 4 mois est déjà passé. Cependant, si ton contrat CCMI comporte des irrégularités (j'en suis certaine...) et que ta construction n'a pas encore commencée, il serait possible d'annuller ton contrat puis repartir avec un nouveau document mieux rédigé (ou bien changer de constructeur).

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Le 19/01/2006 à 20h29 Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille

Hélas la construction a commencé et le contrat a bien plus de 4 mois. Blush

Dommage cela aurait été génial d'imposer un VRD gratuit Cool

La classe !!

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Matt

Le 19/01/2006 à 20h30 Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)

Faudrait peut être pas rêver !!! Et mon maçon ne m'a chiffré ni la chape, ni le carrelage, ni le coffre fort plein de louis d'or... Wink

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Le 19/01/2006 à 21h00 Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille

Tu te trompes ! certains travaux réservés (c'est a dire a ta charge hors contrat) doivent etre impérativement chiffrés sans quoi ils sont a la charge du constructeur.
Mais il y a le délai de 4 mois.

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fab059 Picto info

Le 19/01/2006 à 23h18 Env. 400 message Eure

bateson a écrit:Tu te trompes ! certains travaux réservés (c'est a dire a ta charge hors contrat) doivent etre impérativement chiffrés sans quoi ils sont a la charge du constructeur.
Mais il y a le délai de 4 mois.

Le délai de quatre mois c'est quand les travaux à ta charge dont chiffrés et tu as effectivement 4 mois à partir de la signature pour leur demander de les réaliser au prix convenu.

SI ce n'est pas chiffré c'est donc inclus dans ton contrat et donc plus de délai.

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Le 20/01/2006 à 16h29 Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille

Vous en êtes surs ?? c'est magnifique ! Biggrin

Le VRD, qui fait partie des travaux obligatoirement chiffré, m'est bien réservé, mais gros oubli : ils n'ont rien chiffré...

Je peux le leur faire executer donc ?

J'en ai quand meme pour quelques 5000€ !! Cool

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aamoi

Le 22/01/2006 à 11h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Ce n'est pas aussi simple que le laisse croire les posts précédents, mais le principe est là et à défaut de leur faire faire vous pourrez en solliciter le remboursement par le constructeur ou le garant.
Il est très probable que la voie judiciaire soit nécessaire mais pour ce prix là c'est justifié, d'autand qu'il doit y en avoir d'autre (peinture intérieures et extérieures, viabilisation, sol des chambres, papiers peints, parfois chemin d'accès,...)

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Membre ultra utile

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Le 22/01/2006 à 13h23 Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille

Merci pour cette réponse d'expert.

Les travaux réservés entrent ils en compte dans le délai de livraison ?

Concretement on me livre la maison au printemps. Le carrelage m'est réservé (hélas chiffré)

Le carreleur m'a fait un devis avec 3 semaines de travail. Est ce que la maison doit etre livrée trois semaines avant ?

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