Gardes-corps

La réception des parties communes n'est pas effectuée par vous mais par le syndic de l'immeuble
Le promoteur devra lui fournir le DIUO ( Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage ).
Ce dossier ( obligatoire) est élaboré par le Coordonnateur SPS en colllaboration avec le maître d'oeuvre.
Si des moyens de protection sont manquants, il y a manquement aux dispositions du Code du Travail et aux dispositions générales de prévention.

+1..................

Bonjour,

Juste pour rebondir sur le sujet, les protections collectives (de type garde corps) sont effectivement à préférer par rapports aux protections individuelles (type ligne de vie). Nonobstant, il me parrait possible que l'archi de conception ait préféré cette solution (ligne de vie ou point d'accroche de longe pour harnais) au détriment de garde corps, ne serais ce que pour l'aspect extérieur des façades ....

Mais cela n'engage que moi ..

Les gardes-corps sont ils obligatoires dans le cas d'une toiture terrasse logiquement "innaccessibles"?

Comme n'étant pas précisé dans l'énoncé, je me posais la question...

je pense que si la terrasse est inaccessible il n'y a pas obligation de garde-corps..... je vois rarement des acrotères avec garde-corps en haut d'immeubles.....à confirmer...

Terrasse inaccessible , cela veut dire inaccessible aux occupnts de l'immeuble.
Mais cela ne veut pas dire inaccessible à des ouvriers ou des intervenants divers ( poseur d'antenne, technicien de maintenance etc.)
Le Code du travail oblige de travailler sur un plan de travail sécurisé donc toiture-terrasse = gardes corps obligatoire si équîpements à demeure ou lignes de vie /points d'ancrage en cas d'interventions peu fréquentes.
Pour ceux qui voient rarement des garde corps sur les toitures-terrasses, ils regardent rès mal.
( Je suis maître d'oeuvre et coordonnateur SPS)

pour ce genre de cas les lignes de vie sont suffisantes pour effectivement des personnes qui entretiennent le lieu...souvent l'acrotère est suffisamment haute.....

Quand on ne maîtrise pas le sujet, je pense que certains devraient se dispenser de commentaires..
Dès qu'il y a une tâche répétitive ( exemple : changement de filtres tous les 6 mois), il faut obligatoirement un garde corps ou un acrôtere ( qui fait office de garde corps ) de 1, 10 m de haut.
Suffisamment haut ne veut rien dire.
Idem pour l'esthétique, le Code du Travail se moque de cela, il y a une réglementation, point final.
Un architecte peut être recherché en responsabilté , un maître d'ouvrage , pour un accident qui seproduira dans 50 ou 60 ans, si l'architecte est décédé, ses enfants seront responsables.
Le DIUO ( dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage) établit par le coordonnateur SPS d'après les solutions de l'archtecte ( qui reste responsable de la conception) fait partie des documents de vente de l'immeuble .

jpaul a écrit:

Quand on ne maîtrise pas le sujet, je pense que certains devraient se dispenser de commentaires..
Dès qu'il y a une tâche répétitive ( exemple : changement de filtres tous les 6 mois), il faut obligatoirement un garde corps ou un acrôtere ( qui fait office de garde corps ) de 1, 10 m de haut.
Suffisamment haut ne veut rien dire.
Idem pour l'esthétique, le Code du Travail se moque de cela, il y a une réglementation, point final.
Un architecte peut être recherché en responsabilté , un maître d'ouvrage , pour un accident qui seproduira dans 50 ou 60 ans, si l'architecte est décédé, ses enfants seront responsables.
Le DIUO ( dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage) établit par le coordonnateur SPS d'après les solutions de l'archtecte ( qui reste responsable de la conception) fait partie des documents de vente de l'immeuble .

C'est entendu!

ok je dis plus rien sur les garde-corps !!!
par contre l'archi c'est à priori réduit de 30 ans à 10 ans depuis 2008 la responsabilité

http://www.architectes.org/actualites/les-delais-de-prescrip[...]ivile-reduits-a-10-ans/

En défaut de conception, pas en pénal !!
Il ne faut pas confondre les 2.
Le DIUO est valable , à priori , à vie.

plus qu'à vie lol vu que les enfants peuvent prendre ce que je trouve complètement débile mais bon on veut à tout prix qu'un archi soit responsable de tout.....

On ne veut pas.
L'archi a fait une conception ,le maître d'ouvrage ( promoteur) a fait une impasse
Le code pénal répond " mise en danger de la vie d'autrui"
Ca se résume à cela.

oui mais pourquoi faire porter le chapeau aux enfants ? ils n'ont rien à voir avec la conception ou autre....