Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain constructible non constructible

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.709 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Jargeau (45)
Bonjour,

Ceci est mon premier message et j'avoue être dans la panade...

Nous avons déposé une demande de permis de construire pour une maison en bois sur un terrain agricole qui a été viabilisé et qui est donc constructible.

Je reçois aujourd'hui un rejet de notre demande de permis de construire pour la bonne et simple raison que le poteau incendie le plus proche est à 175 mètres du terrain et que le débit de 28m3/h ne permettrait pas de lutter contre un incendie.
Ce motif de rejet ne concerne en rien la maison ou son positionnement sur le terrain mais le positionnement du terrain lui-même.

Nous nous posons donc plusieurs questions.

Comment un terrain peut-il être constructible si on ne peut pas y implanter un bâtiment du fait de la non proximité d'une borne incendie ?
Le passage d'un terrain agricole en constructible est-il soumis à l'avis du SDIS et si oui 2 avis peuvent-ils se contredire à ce point ???
De quel recours disposons nous et à qui nous adresser ??

Help, au secours !!

D'avance merci pour vos boués de sauvetage...

Judge...
Citer
Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

70 919 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)
Je pense que la municipalité outre-passe ses droits en invoquant ce prétexte qui, à mon avis, n'a rien de légal; renseignes toi, soit auprès du Conseil Général qui gère le SDIS, ou auprès de la DDE, service contentieux.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Jargeau (45)
Merci de ta réponse...
Mais l'avis de la mairie est favorable au permis, c'est justement le SDIS qui émet un avis défavorable...
Citer
Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)
Je doute qu'ils soient habilités pour un refus de PC; ils ne sont consultés que pour avis; le maire prenant sa décision en connaissance de cause.
Voir avec le SDIS pour les convaincre qu'une maison bois ne présente moins de danger qu'une maison à moitié en "plastique": PVC, PSE, polyuréthane,...

Pour ce qui est du passage d'un terrain agricole à constructible, le SDIS n'y a rien à voir, cela dépend uniquement du POS, qui est revu (tout les 5 à 10 ans ??).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
POS remplacé maintenant par le PLU
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Jargeau (45)
Dans ce dossier, c'est le Préfet qui a pris un arrêté de refus de permis de construire au nom de l'Etat et ce malgré l'avis du Maire.

De plus ce n'est pas le type de construction qui pose problème, pas plus que le positionnement de la maison sur le terrain, mais la distance de terrain par rapport à la borne, d'où mon interrogation sur le fait que le terrain puisse être considéré constructible...

Bon, je vais appeller la Préfecture et la Mairie pour voir ce qu'il est possible de faire...
Citer
Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Toulouse (31)
Bonjour,

Si le permis est bloqué uniquement à cause de cette distance au point d'eau, tu peux contourner ce problème en faisant une piscine (ou juste un bassin d'incendie si tu ne souhaites pas de piscine, mais ça va te prendre de la place pour rien). C'est ce qui se fait pour les bâtiments éloignés des bornes d'eau.

Demande au SDIS quelle doit être sa dimension, ce n'est pas forcément énorme pour juste une maison.
Citer
Messages : Env. 50
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Le volume c'est 120m3, c'est énorme ...

Je suis à peu près dans le même cas : à 170 mètres de la borne incendie

Dans notre cas, la mairie nous dit qu'on peut demander à la compagnie des eaux de faire installer une borne, à nos frais ...
Le débit de la conduite est suffisant, on attends le devis, on va essayer de faire participer le vendeur du terrain.
Dans le cas contraire si le débit n'est pas suffisant, cela sera bp plus compliqué et cher ...
Et il y a aussi des contraintes sur la distance par rapport aux voisins, et le chemin d'accès ...

Cela devrait être au vendeur d'assumer cette charge, car sans la borne, le terrain n'est pas constructible ...
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 13h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir