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Division d'un terrain constructible

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Env. 40 message Ain
Bonjour,

J'ai essayé de chercher un peu , mais je ne trouve malheureusement pas de réponse précise à mon cas.

Je possede un terrain constructible d'une sur surface environ de 600m² (24m de facade) sur lequel je suis en train de réaliser un projet de construction d'un maison sur le coté droit de la parcelle. (environ 100m² habitable) .. cos = 0.5

le PLU de la ville prévoit que les surfaces des parcelles divisés soit de 400m² minimum

Est ce que je peux construire ma maison actuellement sur environ 300m² et envisager d'ici quelques mois une division du terrain avec construction d'une deuxieme maison sur 300m² (destiné à la revente) , comment se passe la division ?

Merci à vous
Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 400 message Paris (75)
un4given2 a écrit:Bonjour,


Je possede un terrain constructible d'une sur surface environ de 600m²

le PLU de la ville prévoit que les surfaces des parcelles divisés soit de 400m² minimum

Est ce que je peux construire ma maison actuellement sur environ 300m² et envisager d'ici quelques mois une division du terrain avec construction d'une deuxieme maison sur 300m² , comment se passe la division ?

Merci à vous


bonjour, je ne vois pas pourquoi tu pose la question
Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Ain
pourquoi pas?

Je pose la question car je sais que c'est possible de diviser le terrain en dessous de la limite minimale imposée par la commune.

Je cherche juste la forme juridique/démarché administrative adéquate : division à quel moment? permis de construire pour 2 maisons? permis d'aménager? déclaration préalable? ... comment s'effectue la division effective ...

merci
Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 300 message Bourgoin (38)
Hello,

+1 avec William.p

Pourquoi tu pose la question? Le PLU te mentionne : 400 m2 minimum !!!! Donc tu peux pas!

Bien à toi

Michaël
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Bourgoin (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Ain
pourquoi pas

ça veut dire que je ne peux pas construire 2 sur une parcelle de 600m² ? en garder une et revendre la 2eme apres la division.

J'ai cru lire que cela etait possible, d'après [http://www.forumconstruire.com/construire/topic-108905.php]
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
C'est possible il me semble mais seulement si c'est une construction de 2 maisons mitoyennes et que tu construit avec un seul permis de construire en indivision.
Nous on a failli se faire avoir avec cela, on nous vendais un terrain de 1000m², PLU minimum de 800m², mais pourtant ils voulaient nous diviser le terrain en 2 partie. On était obligé d'acheter en SCI et ensuite de revendre nos parts pour avoir notre terrain à nous.
Le truc bien compliqué...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Ain
missflorine a écrit:C'est possible il me semble mais seulement si c'est une construction de 2 maisons mitoyennes et que tu construit avec un seul permis de construire en indivision.
Nous on a failli se faire avoir avec cela, on nous vendais un terrain de 1000m², PLU minimum de 800m², mais pourtant ils voulaient nous diviser le terrain en 2 partie. On était obligé d'acheter en SCI et ensuite de revendre nos parts pour avoir notre terrain à nous.
Le truc bien compliqué...


Merci, je savais que c'était possible. Donc ma question était légitime
Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 300 message Bourgoin (38)
Ok !

Vu comme ça Biggrin Ta question est légitime Biggrin

Un PC pour une habitation et ensuite tu divises et revend.... A voir!

Michaël
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Bourgoin (38)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 00h56
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