Puit infiltration autonome et zone non aedificanti

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elios

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Le 26/08/2010 à 13h01 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous et toutes,

Je suis actuellement en train de faire construire ma maison. C'est un constructeur de maisons individuelles qui s'occupe de la réalisation de 13 maisons d'un lotissement (VEFA).

Mon problème vient du fait que le constructeur a implanté un système d'infiltration autonome pour les eaux pluviales ("puit d'infitration" de dimensions : 6m long x 2,5 m de large x 2,5m de profondeur) sur la seule partie exploitable du terrain juste devant nos baies vitrées. Du coup ils nous aient impossible de construire une piscine, de planter des arbres, d'étendre notre terrasse, etc...

Lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire, nous avons pu consulter tous les papiers officiels déposés lors de la demande de permis de construire à la mairie. Et sur les plans des réseaux ce puit d'infiltration se trouve sur le côté de la maison et non pas devant.

Le constructeur prétend q'une étude complémentaire de leur cabinet d'étude à ajouter des contraintes supplémentaires qui les obligent à mettre ce puit devant la maison.

J'aimerai donc savoir si je suis en mesure d'éxiger le déplacement de ce puit pour qu'il se trouve à l'emplacement indiqué sur les plans déposés chez le notaire et en mairie. Et si vous connaissez le nom d'organisme qui pourrait effectuer le cas échéant une contre expertise sur le positionnement de ce puit.

Et pour finir savez vous s'il est possible de positionner ce puit sur une zone de non aedificanti.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Le 27/08/2010 à 10h10 Env. 10 message Brest (29)

Bonjour,
Dans quel département vous situez vous ?

Cordialement,

P.

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elios

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Le 27/08/2010 à 10h36 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Nous sommes dans le sud isère (38).

Cdlt.

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Le 27/08/2010 à 10h44 Env. 10 message Brest (29)

Bonjour,
Je vous demandais votre localisation car il est existe parfois de subtiles différences entre les départements.
Le mieux est pour l'instant de demander à votre artisan les raisons factuelles et circonstanciées qui justifient le déplacement de l'ouvrage d'infiltration devant votre maison et... de les poster ici.

Cdtl,

P.

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elios

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Le 27/08/2010 à 10h48 Env. 10 message Isere

Justement à propos des circonstances factuelles ils nous a indiqué qu'il devait respecter des distances minimales de la maison, des limites du terrains.

Or cela fait deux fois qu'on lui demande (courrier avec AR) de nous fournir les documents officiels mentionnant ces distances minimales et les normes de sécurité concernant cet ouvrage, ainsi que le rapport de l'étude qu'il a fait, et il ne veut toujours rien nous donner.

Cdlt.

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Le 27/08/2010 à 10h53 Env. 10 message Brest (29)

elios a écrit:Justement à propos des circonstances factuelles ils nous a indiqué qu'il devait respecter des distances minimales de la maison, des limites du terrains.

Or cela fait deux fois qu'on lui demande (courrier avec AR) de nous fournir les documents officiels mentionnant ces distances minimales et les normes de sécurité concernant cet ouvrage, ainsi que le rapport de l'étude qu'il a fait, et il ne veut toujours rien nous donner.

Cdlt.

Pour l'eau pluvial - sauf prescriptions vraiment particulières type PLU - il n'existe pas de distances minimales (et ce contrairement à l'eau usée).
Cependant, dans la pratique, il existe des raisons pragmatiques d'éloignement : présence de cave, de filière de gestion des eaux usées, de captage, zone arborée, de réseaux, etc...
Un autre cas rencontré est l'éloignement par rapport à la zone de travaux des fondations de la maison. En effet, les engins de terrassement peuvent avoir détérioré les capacités d'infiltration de votre sous-sol.
Après difficile d'en dire plus au regard des informations dont vous disposez...

Cdtl,

P.

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elios

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Le 27/08/2010 à 10h58 Env. 10 message Isere

Nous avons réussit à avoir la première étude faite par un cabinet de géomètre-expert. Cette étude indiqué le dimensionnement du puit et comme seul contrainte que le puit se trouve au minimum à 3 mètres des fondations.

Aucune mention concernant des distances minimum de limites de propriétés n'apparaissaient dans ce document.

Ma question est donc peut on placer ce dispositif en limite de propriété (moins de 0,5 m de la limite).

Et peut on placer ce puit sur une zone de non aedificanti ? sachant qu'il s'agit simplement d'un trou avec Des gros galets au fond recouvert ensuite de terre végétale.

Merci.

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Le 27/08/2010 à 11h06 Env. 10 message Brest (29)

elios a écrit:Nous avons réussit à avoir la première étude faite par un cabinet de géomètre-expert. Cette étude indiqué le dimensionnement du puit et comme seul contrainte que le puit se trouve au minimum à 3 mètres des fondations.

Aucune mention concernant des distances minimum de limites de propriétés n'apparaissaient dans ce document.

Ma question est donc peut on placer ce dispositif en limite de propriété (moins de 0,5 m de la limite).

Et peut on placer ce puit sur une zone de non aedificanti ? sachant qu'il s'agit simplement d'un trou avec Des gros galets au fond recouvert ensuite de terre végétale.

Merci.

Pour la distance à la propriété voisine : pas de distance minimale à respecter. Sauf que vous devez prendre en considération tous dommages aux biens ou personnes que la mise en place de votre structure pourrait engendrer ; à terme et durant la phase travaux (manier un tractopelle à 0.5m de votre voisin n'est pas sans risque). C'est pour cela que les entrepreneurs tirent le parapluie en prescrivant 3m (distance copiée sur l'eau usée).
Concernant la construction sur la zone de non aedificanti, seul le service d'urbanisme de votre commune pour dire oui ou non. Cela dépend de chaque commune.

Cdtl,

P.

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elios

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Le 27/08/2010 à 11h38 Env. 10 message Isere

Merci beaucoup pour vos réponses.

Concernant le voisin, il n'y en a pas encore et l'endroit initialement prévu pour ce puit se trouve le long de notre maison (à 3 mètres de distance) et le long d'une servitude de passage. Il n'y a donc aucun soucis pour que les engins de terrassement puisse passer surtout que la servitude ne sert qu'à un paysan pour qu'il puisse accèder à son verger et qu'il ne l'utilise pas souvent.

Je vais donc maintenant contacter le service urbanisme de ma futur commune pour voir avec eux s'il est possible de positionner ce puit sur la zone de non aedificanti.

encore merci pour vos réponses.

Cdtl.

PS : si quelqu'un à d'autres informations concernant mes questions qu'il n'hésite pas à répondre. Plus nous aurons d'avis sur la question et de normes relatives à ces puits plus il nous sera aisé de faire pression sur le constructeur pour qu'il déplace le puit.

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