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Délégation d'assurance emprunteur

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Env. 10 message Rp
A chaque fois on m'a envoyé par courrier la lettre de refus de la délégation.

Pour la MAAF c'était : Après étude, sur la base des documents que vous nous avez remis,
ce contrat ne présente pas un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la Banque Postale.
En effet, ce contrat d'assurance présente de très nombreuses exclusions (participation à une grève,
pratique de trekking en montagne, etc ..)
Aussi je vous propose de vous rapprocher de votre conseiller spécialisé en Immobilier de la Banque Postale
afin d'envisager une autre couverture pour votre besoin en financement.

Pour la MAIf c'était : Vous nous avez fait confiance pour l'étude du financement de votre projet immobilier
et nous vous en remercions. L'assurance emprunteur qui fait partie intégrante de cette étude est indispensable
pour l'obtention de votre crédit. Elle constitue en effet, une garantie, à la fois pour vous et pour la Banque Postale.
Vous nous avez fait part de votre volonté d'adhérer au contrat d'assurance MAIF Parnasse AEM ...
Après étude, sur la base des documents que vous nous avez remis, ce contrat ne présente pas de garantie équivalent
à celui proposé par la Banque Postale. En effet, de contrat :
- comporte des exclusions contractuelles plus importantes que celles présentes dans le contrat proposé par la
Banque Postale.
Pour ces raisons, nous ne pouvons pas accepter le contrat d'assurance soumis. Nous vous invitons à reprendre
contact dans les meilleurs délais pour trouver une solution concernant l'assurance de votre demande de financement.

Pour APRIL c'était : les affections psychiatriques et les affections disco-vertébrales
Messages : Env. 10
De : Rp
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Photographe Env. 3000 message Gironde
la loi est claire
tu peux choisir n'importe lequels des assureurs mais le niveau d'assurance doit être le même
ils ont donc a chaque fois un motif legal pour refuser ton assurance
bref change de banque !
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04/08/2011 : réception avec réserves
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Messages : Env. 3000
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Env. 100 message Herault
ras_paradis a écrit:A chaque fois on m'a envoyé par courrier la lettre de refus de la délégation.

Pour la MAAF c'était : Après étude, sur la base des documents que vous nous avez remis,
ce contrat ne présente pas un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la Banque Postale.
En effet, ce contrat d'assurance présente de très nombreuses exclusions (participation à une grève,
pratique de trekking en montagne, etc ..)
Aussi je vous propose de vous rapprocher de votre conseiller spécialisé en Immobilier de la Banque Postale
afin d'envisager une autre couverture pour votre besoin en financement.

Pour la MAIf c'était : Vous nous avez fait confiance pour l'étude du financement de votre projet immobilier
et nous vous en remercions. L'assurance emprunteur qui fait partie intégrante de cette étude est indispensable
pour l'obtention de votre crédit. Elle constitue en effet, une garantie, à la fois pour vous et pour la Banque Postale.
Vous nous avez fait part de votre volonté d'adhérer au contrat d'assurance MAIF Parnasse AEM ...
Après étude, sur la base des documents que vous nous avez remis, ce contrat ne présente pas de garantie équivalent
à celui proposé par la Banque Postale. En effet, de contrat :
- comporte des exclusions contractuelles plus importantes que celles présentes dans le contrat proposé par la
Banque Postale.
Pour ces raisons, nous ne pouvons pas accepter le contrat d'assurance soumis. Nous vous invitons à reprendre
contact dans les meilleurs délais pour trouver une solution concernant l'assurance de votre demande de financement.

Pour APRIL c'était : les affections psychiatriques et les affections disco-vertébrales


Tu devrais leur envoyer une assurance X avec les conditions de leur assurance groupe et je suis sûr qu'ils te la refuseraient

As-tu contacté la Maif après ce refus ?
Messages : Env. 100
Dept : Herault
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Env. 10 message Rp
Voici ce que la MAIF m'a écrit:

La loi n’a pas défini précisément la notion de « niveau de garantie équivalent », et ce serait totalement contraire à son esprit de comprendre « contrat identique ».
Aucun contrat d’assurance ne présente à l’heure actuelle des conditions exactement similaires, les exclusions ne sont que rarement les mêmes, ainsi que les conditions d’indemnisation…
Par conséquent dans la mesure où le contrat que vous proposez contient les garanties décès, PTIA, ITT et IPT selon les quotités définies par la banque,
celle-ci ne peut s’opposer au choix d’une assurance externe, même s’il existe des différences entre plusieurs propositions.
Il appartient au consommateur de choisir un contrat selon ses besoins et ses exigences financières.
Messages : Env. 10
De : Rp
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Val De Marne
bonjour ras_paradis,
je penses que c'est votre méthode qui vous pose ces difficultés, d'après ce que j'ai compris vous procédez à la délégation au moment du dépot de votre demande de prêt.
Or la loi lagarde n'engage la banque qu'au moment ou l'offre est émise. A mon avis votre conseiller fait barrage car à l'étape du dépot de la demande, rien le l'engage a respecter cette loi, il peut répondre ce qu'il veut.

Pour ma part comme je l'ai expliqué, j'ai déposer le demande de prêt avec l'assurance groupe, et une fois l'offre émise, j'ai demandé la délégation 1) en recommandé 2) avec le médiateur en copie.
Je penses qu'à ce moment votre conseiller réfléchira à 2 fois avant de refuser, car l'étape d'après c'est la saisie du médiateur, et là ça fait tâche d'huile auprès de sa hiérarchie.

Bref, ne perdez plus votre temps, faite mine de céder et déposez votre demande avec leur assurance, attendez de recevoir l'offre de prêt, et seulement à ce moment procédez à la demande de délégation.
Bon courage et faites nous part de votre expérience.
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Saint Chamond (42)
bubblemax a écrit:bonjour ras_paradis,
je penses que c'est votre méthode qui vous pose ces difficultés, d'après ce que j'ai compris vous procédez à la délégation au moment du dépot de votre demande de prêt.
Or la loi lagarde n'engage la banque qu'au moment ou l'offre est émise. A mon avis votre conseiller fait barrage car à l'étape du dépot de la demande, rien le l'engage a respecter cette loi, il peut répondre ce qu'il veut.

Pour ma part comme je l'ai expliqué, j'ai déposer le demande de prêt avec l'assurance groupe, et une fois l'offre émise, j'ai demandé la délégation 1) en recommandé 2) avec le médiateur en copie.
Je penses qu'à ce moment votre conseiller réfléchira à 2 fois avant de refuser, car l'étape d'après c'est la saisie du médiateur, et là ça fait tâche d'huile auprès de sa hiérarchie.

Bref, ne perdez plus votre temps, faite mine de céder et déposez votre demande avec leur assurance, attendez de recevoir l'offre de prêt, et seulement à ce moment procédez à la demande de délégation.
Bon courage et faites nous part de votre expérience.



Est-ce qu'il est possible de le faire si on passe par un courtier ???


Je pose cette question car il m'à obtenu un 3,95 pour 240000 Euros (dont 20000 de PTZ+) sur 30 ans (au C.A.), et ne veut pas passer mon offre sur 25 (a cause du taux d'endettement).
Cependant l'assurance de groupe s'élève à 85 Euros pour nous 2, et je pense trouvez moins chère avec la délégation et donc pouvoir réduire ma durée d'emprunt à 25 ans. (augmenté la mensualité crédit en diminuant celle de l'assurance).

Je pense pas que cela soit possible car :
- En voulant en même temps qu'il réédite l'offre avec délégation et passer sur 25 ans ils vont revoir leur copie (changement dans la durée) ???
- Le courtier négociant directement avec les pôles immobilier des banques, je devrais me rendre en agence avec lui pour signer l'offre selon lui (je ne la reçoit pas directement).

Merci.
Messages : Env. 30
De : Saint Chamond (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Rp
Je vais essayer ta méthode BUBBLEMAX.
J'ai accepté de prendre l'assurance de la poste.
La demande de prêt est faite et est partie.
Effectivement, c'est le conseiller qui me refusait de monter ma demande de prêt.

Merci infiniment !!
Messages : Env. 10
De : Rp
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message 974
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils car je ne sais pas comment on va procéder.

Nous avons fait des simulations auprès de 2 banques différentes mais qui ont la même assurance groupe mais avec des taux très différents:
- Taux assurances 0.25 % pour Banque A
- Taux assurances 0.40% pour Banque B

Nous pensons prendre le crédit chez Banque B mais comment aborder avec eux le sujet et à quel moment?
Parle-t'on de délégation dans ce cas sachant qu'il s'agit de la même assurance et des mêmes garanties?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Messages : Env. 70
De : 974
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message 974
Bonsoir,

En fait pour être plus claire:

On veut aller chez Banque B et profiter de la "délégation d'assurance" pour bénéficier du même taux d'assurance que Banque A.
On peut obtenir l'assurance (même société, même taux) que la Banque A auprès de ma mutuelle.

Comment aborder la question avec le banquier et à quel moment? Crying

Merci
Messages : Env. 70
De : 974
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Herault
Méthode Bubblemax

efficace, sûre, et sans blabla avec un conseiller allergique ...

Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Paris
Bonjour
est-ce que quelqu'un a essayé la méthode BUBBLEMAX au Crédit Agricole? ou au Crédit Lyonnais?
ou une autre méthode ayant marché avec l'une de ces deux banques?
Merci
Messages : Env. 20
Dept : Paris
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Env. 20 message Paris
snif ...personne pour me répondre?
Messages : Env. 20
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Herault
La méthode "Bubblemax" (ça va devenir une marque déposée ) fonctionne quelque soit la banque, il suffit de choisir une assurance équivalente ...
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Rp
Désolé(e) KIWISISSI, je n'ai pas pu tester la méthode de BUBBLEMAX.

Elle me parait difficilement applicable.
En effet, l'offre de prêt que j'ai reçue est valable uniquement pour l'assurance de la BP (CNP).
D'après la forme de ce document, il me semble difficile de le renvoyer accompagné d'une délégation d'assurance.
A supposer que je renvoie l'offre avec une délégation d'assurance, il faudrait
que la banque me renvoie une NOUVELLE offre de prêt si elle accepte cette délégation.

Par contre, j'ai pu utiliser cette offre de prêt pour aller négocier dans une autre banque.
Comme j'avais un petit apport. J'ai obtenu une meilleure offre que BP.
Finalement, adieu BP !!!!
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
ras_paradis a écrit:Désolé(e) KIWISISSI, je n'ai pas pu tester la méthode de BUBBLEMAX.

Elle me parait difficilement applicable.
En effet, l'offre de prêt que j'ai reçue est valable uniquement pour l'assurance de la BP (CNP).
D'après la forme de ce document, il me semble difficile de le renvoyer accompagné d'une délégation d'assurance.
A supposer que je renvoie l'offre avec une délégation d'assurance, il faudrait
que la banque me renvoie une NOUVELLE offre de prêt si elle accepte cette délégation.

Par contre, j'ai pu utiliser cette offre de prêt pour aller négocier dans une autre banque.
Comme j'avais un petit apport. J'ai obtenu une meilleure offre que BP.
Finalement, adieu BP !!!!

tu choisis une autre assurance, tu la donnes à ta banque, si elle ne te refais pas la même offre aux mêmes conditions elle se met hors la loi, tu portes plainte.
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Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 100 message Herault
ras_paradis a écrit:Désolé(e) KIWISISSI, je n'ai pas pu tester la méthode de BUBBLEMAX.

Elle me parait difficilement applicable.
En effet, l'offre de prêt que j'ai reçue est valable uniquement pour l'assurance de la BP (CNP).
D'après la forme de ce document, il me semble difficile de le renvoyer accompagné d'une délégation d'assurance.
A supposer que je renvoie l'offre avec une délégation d'assurance, il faudrait
que la banque me renvoie une NOUVELLE offre de prêt si elle accepte cette délégation.

Par contre, j'ai pu utiliser cette offre de prêt pour aller négocier dans une autre banque.
Comme j'avais un petit apport. J'ai obtenu une meilleure offre que BP.
Finalement, adieu BP !!!!



J'ai également reçu une offre de prêt avec les documents cnp, il suffit d'envoyer le courrier Bubblemax avec la délégation et ils t'envoient une nouvelle offre de prêt sans aucune assurance. Ensuite tu renvoies ton offre après les 11 jours. Il faut absolument être assuré lorsque tu envoie ta demande de délégation. En 48 heures, c'est faisable chez la Maif.
Ne pas oublier que la banque gagne de l'argent même sans cette assurance.
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Ste Genevieve Des Bois (91)
Hello,j'aurais voulu savoir pour la méthode Bubblemax(TM),une fois que l'on a négocié en omettant de parler de délégation(ou sans insister),que l'on a déposé le dossier à la banque et que c'est passé au service "épluchage" de dossier.
On reçoit l'offre de prêt.
A ce moment là on souscrit une assurance délégué(comment être sûr par ailleurs que l'on dispose de garantie en tout point au moins équivalente?)

Y'a t'il un délai d'attente obligatoire avant de renvoyer l'offre de prêt(avec la délégation d'assurance + le courrier rappelant les lois + mention du suivi vers le médiateur.(J'ai ouie dire 11 jours complets?ouvrés?).

Dans le doute,n'est il pas mieux de monter en parallèler une 2ème offre de prêt?

Parce que là ça joue serré tout de même!
Adh AAMOI n°2952
Messages : Env. 100
De : Ste Genevieve Des Bois (91)
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Env. 20 message Paris
Bonjour
J'ai finalement obtenu la meilleure offre de la banque postale : du 3,45% sur 15 ans c'est pas mal.
J'avoue que j'ai peur pour la délagation d'assurance qu'ils trainent et qu'ils pour rééditer l'offre et qu'ils me disent par la suite que les taux ont grimpé et que c'est pour ça qu'ils me font un taux plus important. Je me demande si finalement je ne vais pas patienter un an (ça m'en coutera environ 400€), puis changer d'assurance. Au moins j'assure le taux .... est-ce qu'il y'en a qui ont procédé de la sorte?
Merci par avance de vos temoignages.
Messages : Env. 20
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Paris
Au fait, entre la demande de prêt et la reception de l'offre de pret de la banque postale, il s'écoule combien de temps ?
merci à vous
Messages : Env. 20
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Rp
il me semble que pour changer d'assurance en cours de prêt,
il faut que le prêteur i.e la banque soit d'acccord.

Sinon ça m'a pris je crois près de 2 semaines, pour avoir mon offre de prêt.
Messages : Env. 10
De : Rp
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Valbonne (6)
Bonjour,

J'ai découvert ce sujet vendredi dernier alors que nous apprêtions à faire exactement la même chose que Bubblemax. Cela nous rassure de voir que nous ne sommes pas les seuls à tenter le coup.

Nous avons donc reçu la semaine dernière notre offre du Crédit Agricole assorti évidemment à leur contrat d'Assurance Groupe (il était évident qu'ils ne nous auraient pas fait l'offre, malgré notre excellent dossier (26% endettement, deux ingénieurs en CDI) , si nous avions rechigné à prendre leur offre d'Assurance). Nous avons commencé par appeler notre "conseillère" afin de lui dire que nous allions accepter l'offre mais en demandant une délégation d'assurance. Elle nous a répondu que cela allait sûrement nécessiter un nouveau dossier et donc une montée du taux. Ce à quoi nous avons répondu par les diverses lois en cours sur notre droit à la délégation dans un mail bien formatté qu'elle doit transmettre à sa direction pour nous revenir là-dessus.

Nous craignons que si nous acceptons l'assurance (5000 euros de plus que chez Alptis), il ne nous soit plus possible de résilier ensuite (surtout que la résiliation de contrat n'est pas du tout mentionnée dans la notice de la CNP envoyée avec l'offre... évidemment).

Nous vous tenons au courant et nous suivons les autres "posteurs" qui tentent la même chose.

micode
Messages : Env. 10
De : Valbonne (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
je ne pense pas qu'ils prennent le risque de ré évaluer leur offre de crédit, si vous êtes ferme avec eux, c'est beaucoup trop de risque.
surtout faites tout par courrier, et mettez en copie le médiateur de la banque et la DGCCRF éventuellement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Valbonne (6)
Nous comptons bien être fermes. Nous attendons la réponse de notre conseillère, puis nous envoyons notre courrier (du même type que celui rédigé par Bubblemax et citant les diverses lois). Nous suivrons votre conseil et ferons copie au Médiateur et au service de répression des fraudes.

Et nous croiserons les doigts en espérant qu'ils se montreront raisonnables.

Merci de votre avis,

micode
Messages : Env. 10
De : Valbonne (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Valbonne (6)
Bonjour,


Je viens d'avoir un appel de la banque qui me disent qu'ils sont OK pour la délégation d'assurance et pour cela ils doivent rééditer les offres. Par contre, elle me demande de lui renvoyer les offres initiales au plus vite accompagné du devis de la nouvelle assurance. Pensez-vous que ça sente le coup fourré? (évidemment, je vais faire des photocopies...) Nous devrions recevoir les nouvelles offres d'ici une semaine...


Merci pour vos avis,


micode
Messages : Env. 10
De : Valbonne (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
oui garde bien les photocopies de l'offre initiale !
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04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Paris
Bonne chance
tiens nous au courant
Messages : Env. 20
Dept : Paris
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour,

J'ai déposé un dossier auprès de la banque postale fin février 2011. J'ai reçu l'offre de prêt avec un taux de 3.25% sur 10 ans et leur assurance groupe.
J'ai attendu les 10 jours du délai de rétractation et j'ai envoyé le courrier de BUBBLEMAX au service crédit, copie le médiateur, pour accepter leur taux de 3.25% sans leur assurance, en demandant une réédition de mon offre de pret.

La conseillère en immobilier m'appelle samedi pour me dire que si elle édite une nouvelle offre (et non une réédition d'offre), et le taux sera de 3.45% sur 10 ans, car les taux ont augmenté depuis fin février.
Elle a connaissance de mon courrier (copie le médiateur). Je lui ai répondu que j'avais une meilleure offre dans une autre banque avec la délégation d'assurance (j'ai une offre à 3.30% avec délégation d'assurance), donc si elle fait un taux de 3.45% avec l'assurance que j'ai choisi, je ne prendrais pas de crédit chez eux.

Nous avons un bon dossier (deux cadres en CDI...). Elle s'en fiche que nous allions dans une autre banque et ne veut pas éditer l'offre à 3.25% sans leur assurance groupe. Elle n'est absolument pas coopérative. Nous n'avions pas négocié le taux proposé à l'époque...

Savez vous si elle a le droit de ne pas rééditer l'offre à 3.25 % ? Que puis-je faire pour obtenir mon taux de 3.25% sans leur assurance ?
Que dois je leur répondre ? Qui dois-je mettre en copie ? ....

Le médiateur a le droit de prendre 2 mois pour répondre à mon courrier, ca sera trop tard...
Et nous avons déjà accepté l'assurance de la MACIF, afin d'être dans les temps malgré le délai de rétractation des 30 jours, pour débloquer les fonds...

Merci pour vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Herault
Elle ne peut pas augmenter le taux en rééditant l'offre, c'est illégal.

2 conseils :

-Répondre immédiatement par courrier LRAR copie médiateur de la banque en demandant une réédition de l'offre avec votre assurance (joindre le contrat d'assurance) ;
et rappeler fermement les textes de lois ;
-Ne pas perdre de temps à discuter (par téléphone ou dans l'agence). Seul l'écrit aura valeur de preuve.

Votre nouvelle offre devrait suivre avec le même taux. Aucune banque à ma connaissance ne prend le risque de refuser une délégation d'assurance.

Soyez ferme par écrit, et définitif, et surtout ne parler pas d'offre concurrente car ils vous ont proposé un taux qu'ils sont obligés de maintenir.

Contactez également la Macif pour des conseils, ils devraient vous rassurer.

Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Valbonne (6)
Bonjour à tous,

Je profite du post de magali084 pour poster deux éléments que nous avons indiqué dans notre message au CA:

------------

Nous avons également consulté le service juridique de la MAIF à ce sujet qui nous a informé que nous sommes totalement en droit de proposer une autre assurance en regard de la toute nouvelle loi Lagarde (1er juillet 2010):


Article L312-9
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 21

Lorsque le prêteur propose à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant du prêt restant dû, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, les dispositions suivantes sont obligatoirement appliquées :

[...]
Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée.
Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre définie à l'article L. 312-7, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose.
---


Il nous a également informé que l'octroi d'une offre de prêt conjointement à une offre d'assurance s'apparente à de la vente jumelée (vente liée) et est interdite (Article L312-1-2 du code monétaire et financier (I.-1. Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée peuvent être achetés individuellement ou lorsqu'ils sont indissociables.)
----------


Si ça peut servir à d'autres... (il me semble que cela avait été mentionné à plusieurs endroits de la suite de messages mais je reposte au cas oü)


Nous on est toujours en attente, notre conseillère nous a dit qu'elle allait traiter "dans la semaine", sachant que la première offre devient caduque en fin de semaine prochaine, je commence à m'inquiéter... Je la relancerai cette semaine.


micode
Messages : Env. 10
De : Valbonne (6)
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Env. 10 message Hauts De Seine
Cela avait effectivement été déjà mentionné.
Et j'ai déjà cité tous ces articles par téléphone à ma conseillère en immobilier ainsi que par courrier recommandé accompagné des textes de lois au service crédit. Mais elle ne veut pas rééditer l'offre sans l'assurance. Et le service crédit tient le même discours: il faut déposer un nouveau dossier, et le taux est actualisé au taux du jour (supérieur au taux du mois précédent).


Quand je lui dit que dans ce cas, je n'emprunterais pas à la BP, elle me dit qu'elle s'en fiche ! Et quand je lui parle des lois, elle me parle de sa procédure de déposer un nouveau dossier et d'actualiser le taux...



Donc ma question était plutot : Comment puis je faire pour que la loi soit respectée lorsque j'ai en face de moi des personnes "fermées" ?
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
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Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 10 message Valbonne (6)
Il me semble que lorsqu'une banque refuse une délégation d'assurance, ils doivent le mentionner par écrit (dans le cadre de la nouvelle loi). Si vous arrivez à leur faire faire cela, vous pourriez accepter leur offre, prendre leur assurance, la résilier dans un an (même si cela semble difficile, c'est aussi dans les lois de protection des consommateurs d'avoir le droit de résilier une assurance) et remplacer par une autre.

Et ensuite voir avec le juridique ce que vous pouvez obtenir en attaquant la banque pour vente forcée (peut-être l'annulation de tous les intérêts du prêt???). Cela vaut le coup de consulter un service juridique (votre assurance habitation en propose peut-être un).

Mais réussir à obtenir le refus par vois écrite peut être une épreuve en soi

Bon courage

micode
Messages : Env. 10
De : Valbonne (6)
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Env. 10 message Hauts De Seine
J'avais envoyé un recommandé, copie le médiateur, en citant les textes de lois, en joignant en copie les textes de lois et tous les documents de l'assurance choisie. Je n'ai évidemment aucune réponse écrite de leur part.
J'ai contacté la répression des fraudes, mais c'est trop pointu pour eux. Ils n'ont pas de réponse. Et j'ai envoyé un nouveau courrier au médiateur, mais je ne sais pas si j'aurais une réponse de sa part à temps.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Hauts De Seine
J'ai encore eu la conseillère en immobilier au téléphone. Ils disent que les taux ont augmenté entre le dépôt de mon dossier (fin février) et ce jour, donc il refuse catégoriquement d'éditer une nouvelle offre au taux proposé avec la délégation d'assurance. Ils le justifient avec la hausse des taux. J'ai donc demandé d'avoir une réponse écrite (puisque l'assurance que j'ai proposée est acceptée !). Je lui ai parlé de la vente forcée : j'accepte le crédit sans leur assurance. A priori, elle a vu avec son service juridique, et la loi les autorise à réhausser le taux en justifiant que c'est un tout nouveau dossier, et non la continuité de notre offre.



Faites donc attention à demander la délégation d'assurance avant le délai des 10 jours ouvrés. Si vous attendez 2 semaines du service crédit + 2 semaines réglementaires, les taux auront forcément augmentés !


PS : je n'ai tjs pas de réponse du médiateur.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
dépot de plainte directement auprès du procureur + dgccrf !
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Env. 20 message Paris
Idée:
Si vous comptez quand même accepter leur ancienne offre, une possibilité serait de l'accepter via un recommandé avec accusé réception (pour qu'ils ne disent pas qu'ils ne l'ont jamais reçue: attention prévoir délai d'acheminement) et d'y joindre une lettre relatant l'ensemble des faits et notamment que vous acceptez cette offre car ils vous ont refusé de garder le même taux si vous preniez une autre assurance.
Envoyez une copie de ce courrier au médiateur et à l'instance judiciaire que vous comptez saisir.

Ainsi, avec cette lettre, s'ils ne répondent pas par écrit et qu'ils appliquent l'ancien contrat, ça signifie qu'ils admettent tacitement le fait de vous avoir refusé la délégation. (En ça consiste finalement à faire l’écrit des faits à leur place et s’ils ne rectifient pas par écrit, ça signifie qu’ils sont d’accord avec)
Avec ces éléments vous pourrez par la suite porter plainte si vous le souhaitez.
Vous pouvez aussi retenter votre chance à l’anniversaire de 1an de votre contrat.
N’oubliez pas de vous rétracter de l’autre assurance car si j’ai bien compris il n’y a que 14 jours si c une assurance prise sur le net.
Bonne chance
cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Paris (75)
Bonjour kiwisissi,
Je suis confronté au même probleme et suis en recherche d'une solution pragmatique.
Lorsque vous dites que l'on peut prendre l'assurance de la banque merdique (on a plus vraiment le choix) et que l'on peut retenter notre chance au 1er anniversaire, comment cela se justifie-t-il selon vous?
Merci !
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Env. 20 message Paris
Comme toute assurance, elles sont valables 1 an avec renouvellement tacite.
Légalement, on peut demander à changer d'assurance (habitation, prêt, voiture, mutuelle... etc) à chaque date d'anniversaire en lettre recommandée avec accusé de réception en prenant les précautions de délais de résiliation.
Dans le cadre d'une assurance de crédit c'est pareil, la seule condition est que la banque l'accepte (en évoquant notamment la loi Lagarde qui ne lie pas le prêt à l'assurance de la banque). Pour cela il faut prouver que la nouvelle assurance est au moins équivalente à l'ancienne en termes de garanties (donc faire attention aux restrictions et maladies non couverte). Car la banque ne peut la refuser que sous prétexte de mauvaise couverture.
Un an après, la banque ne peut plus dire qu'elle augmente le taux.
C'est ce que m'a dit une conseillère du crédit mutuel, mais bon il faut noter que je ne l'ai pas testé moi même, alors ... je ne sais prouver que ça marche vraiment. D'autant que ce n'est pas évident de trouver une assurance PAS CHER SANS RESTRICTION supplémentaires.
En tout cas, ça vaut le coup de le tenter dans le cas où on est de toute façon décidé à accepter l'offre d'une banque avec ou sans son assurance... ça ne peut être que du bonus.
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Env. 200 message Cinqueux (60)
c'est bien ce que je compte faire au premier anniv de mon pret (3.15), je paie 90euros au CA alors qu'une simul a la macif donne 50 euros environ, ca vaut le coût d'envoyer un recommandé, economie sur 20ans près de 10keuros
Adherent AAMOI n°2773
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De : Cinqueux (60)
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Env. 10 message Valbonne (6)
Bonjour à tous,

De notre côté, ça y est, nous avons reçu la réédition de l'offre avec une notice ADI qu'on doit signer pour indiquer qu'on a refusé l'assurance de la banque. Nous devons retourner tout cela avec les bulletons d'adhésion de la nouvelle assurance. Le taux est le même que proposé initialement (en janvier), seule la date d'acceptation a été repoussée en conséquence car il faut à nouveau attendre les 10 jours légaux,ce qui ne constitue pas un problème car nous faisons un rachat de prêt. Le Crédit Agricole a été vraiment réglo sur ce coup-là.

Je pense qu'il faut essayer de parler sincèrement et calmement à son conseiller pour lui indiquer, une fois l'offre reçue, que l'assurance proposée avec l'offre, et lue attentivement, ne convient pas, qu'on a des besoins supplémentaires qui sont couverts par une autre assurance (trouver quelque chose en lisant bien les conditions particulières des assurances autres, voire appeler une assurance externe pour leur demander quelque chose qu'ils ont en plus de l'assurance de la banque X pour vous aider à passer chez eux (commercialement, cela les intéressera de vous aider ) et que l'on désire donc exercer son droit de délégation d'assurance (comme il est également indiqué obligatoirement dans les papiers se trouvant avec l'offre). Évidemment, il faut aussi s'assurer que l'assurance externe est au moins équivalente à celle de la banque (pour cela, demandez-leur si la banque X leur a déjà refusé une délégation). Et donc parler à son conseiller sans partir sur la défensive mais en s'adressant à lui comme à... justement, quelqu'un qui doit conseiller et veiller au bien de son client. Comme s'il était normal pour la banque de rééditer son offre pour y enlever l'Assurance de la banque (Évidemment, je sais bien que selon le conseiller, cela ne marchera pas forcément) Montrer qu'on est au courant de ses droits et parler comme si cela ne faisait aucun doute que la banque allait accepter puisque c'est en passe de devenir une situation normale: Avoir une assurance externe pour un prêt.

J'espère que tout cela entrera bientôt dans les mentalités des conseillers de prêts des banques... La mienne m'a dit avoir dû passer pas mal de coups de fil avant de pouvoir rééditer l'offre.

Bonne chance à tous ceux qui essaient!

micode
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Bloggeur Env. 200 message Loire Atlantique
MEZZANINE a écrit:Bonjour,
j'aurais souhaité avoir des réponses de personnes qui ont souscrit leur prêt au Crédit agricole; car nous faisons notre prêt avec eux taux 3,44% hors assurance, en assurance ils nous proposent 21€ / personne beaucoup trop cher pour nous car a la maaf c'est beaucoup moins, du coup le crédit agricole nous demande les conditions général de la MAAF on imagine qui vont nous dire que les conditions ne sont pas suffisante!!

Ma question est : EST ce que des personnes ayant souscrit leur pret au Crédit agricole ont reussi a avoir une delégation d'assurance et chez qui? MERCI


Qu'est ce que vous avez eu au final comme taux global et d'assurance et chez qui ?
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Photographe Env. 2000 message Velizy (78)
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Env. 40 message Vendee
Bonsoir,
mon offre de prêt ayant été émise avant le 31/12/2010 afin de bénéficier du CI sur les intérêts d'emprunt dans le cadre d'une construction BBC, si je demande la délégation emprunteur pour la MACIF est-ce que je vais perdre le CI du fait que l'offre sera rééditée? (pour info 90% du prêt vient d'être débloqué)
MerciWink
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Photographe Env. 3000 message Gironde
heu si tu as debloqué, ce n'est pas une offre que tu vas avoir mais une sorte d'avenant au contrat (pret)
je vois pas pourquoi tu perdrait le CI
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Photographe Env. 2000 message Velizy (78)
Bonjour !

Je compte utiliser la loi aussi pour ne pas me faire avoir par le "Si vous ne prenez pas notre assurance, attention à vous on monte le taux !".

Par contre j'ai rendez-vous début Mai pour signer une demande de prêt. Ont-ils le droit de faire mention de l'assurance dedans ou bien l'offre seule fait-elle office de document officiel ?
Je n'aimerai pas signer un papier qui m'engage à prendre leur assurance avant d'avoir lu l'offre dans ses moindres détails.

Merci par avance.
Picto recompense Photographe
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De : Velizy (78)
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