Le constructeur peut-il refuser de nous laisser une clé du chantier ?

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phiphi Picto info

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Le 10/12/2004 à 13h37 Env. 10 message

Bonjour,

Je n'ai pas été assez précis. Le constructeur nous autorise à visiter le chantier en sa compagnie. Mais il ne veut pas nous donner la clef pour aller faire des peintures par exemple, toujours sous le couvert de la sécurité.

Existe t-il un texte de loi à lui mettre sous le nez pour l'obliger à nous laisser une clef ?

Merci de vos réponses.

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Auto promo

Par ForumConstruire.com

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Le 10/12/2004 à 13h54 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

Cette réponse n'est valable que dans le cadre d'un CCMI. Pour le reste, je ne sais pas.

Donc, dans un CCMI, le constructeur est responsable du chantier. Rien ne l'oblige à vous laisser les clés tant que la maison n'est pas réceptionnée. En effet, en cas de dégradation ou de vol par un tiers, votre responsabilité pourrait être mise en jeu.

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aamoi

Le 11/12/2004 à 19h23 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Et en cas d'accident la sienne.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Le 11/12/2004 à 20h43 Env. 600 message Nantes (44)

Peut être qu'il pourrait vous aider à faire vos peintures ! Biggrin

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Le 13/12/2004 à 22h57 Env. 10 message

Donc si j'ai bien compris, il ne reste plus qu'à attendre la remise des clés pour commencer à réaliser les peintures.

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kiki

Le 14/12/2004 à 11h18 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Exactement !

2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
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Photographe

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