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Frais de notaire,terrain sujet à la TVA... hein quoi ?

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Env. 100 message Beaumont (74)
Bonjour bonjour,une petite question car la je commence à m'embrouiller un peu les pinceaux

J'ai posé une réservation sur un terrain,qui fait partie d'un lotissement. (qui sera disponible le printemps prochain).
Bref,selon l'agence immobilière et le promoteur,les frais de notaires sont sensés s'élever entre 5 et 6 % de la valeur du terrain,qui est vendu 136500 euros. (soit environ 6800 euros pour les frais).

J'ai téléphoné aujourd'hui au cabinet de notaires,ou j'ai prit rendez vous pour avoir la réponse définitive sur ce sujet.

Au téléphone,la personne m'a dit que ce n'était pas possible d'y calculer comme ca rapidement,car cela dépend de plusieurs critères,notamment si la vente du terrain est sujet à la T.V.A ou non...

De quoi voulait elle parler ?


edit: j'ai essayer le lien proposé dans le guide sur le forum,et j'ai obtenu ceci:


[/img]

Ce n'est pas un particulier qui me vend le terrain,mais c'est la seul option qui existe pour la vente d'un terrain . . . les frais de notaires ont l'air d'être calculé assez juste en fait... seulement,c'est quoi les droits dus au trésor public ? je commence à prendre peur la

Merci beaucoup

Sab
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Bloggeur Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,

J'ai eu à me renseigner à ce sujet en mars pour l'achat d'un terrain. Mon vendeur est un particulier (plus d'infos).

En effet, je pense que vous tombez sous la nouvelle réforme de la TVA immobilière (19.6% au lieu des 5.09% selon cas) sur les acquisitions des terrains à batir.
Si le vendeur est un particulier et donc non assujetti à la TVA 19.6%, vous êtes à hauteur de 5.09% (droits de mutation).
Par contre, si le vendeur est un pro et donc assujetti à la TVA 19.6%, dans ce ca s malheureusement, vous êtes taxé à hauteur de 19.6%.

Désolé mais je pense que vous serez taxé à hauteur de 19.6%.

Bonne chance
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Env. 3000 message Morbihan
titigrominet a écrit:Bonjour bonjour,une petite question car la je commence à m'embrouiller un peu les pinceaux

J'ai posé une réservation sur un terrain,qui fait partie d'un lotissement. (qui sera disponible le printemps prochain).
Bref,selon l'agence immobilière et le promoteur,les frais de notaires sont sensés s'élever entre 5 et 6 % de la valeur du terrain,qui est vendu 136500 euros. (soit environ 6800 euros pour les frais).

J'ai téléphoné aujourd'hui au cabinet de notaires,ou j'ai prit rendez vous pour avoir la réponse définitive sur ce sujet.

Au téléphone,la personne m'a dit que ce n'était pas possible d'y calculer comme ca rapidement,car cela dépend de plusieurs critères,notamment si la vente du terrain est sujet à la T.V.A ou non... effectivement si pour l'opération le promoteur est à la TVA sur la marge cela peut avoir une incidence sur les frais.De quoi voulait elle parler ?


edit: j'ai essayer le lien proposé dans le guide sur le forum,et j'ai obtenu ceci:


[/img]

Ce n'est pas un particulier qui me vend le terrain,mais c'est la seul option qui existe pour la vente d'un terrain . . . les frais de notaires ont l'air d'être calculé assez juste en fait... seulement,c'est quoi les droits dus au trésor public ? je commence à prendre peur la

Merci beaucoup

Oubliez cette estimation qui ne orrespond pas à votre cas. Dans les frais de notaire sont compris les frais fiscaux (trésor public)

Sab
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 3000 message Morbihan
notreprojetconstruction a écrit:Par contre, si le vendeur est un pro et donc assujetti à la TVA 19.6%, dans ce ca s malheureusement, vous êtes taxé à hauteur de 19.6%.


le redevable est le vendeur assujetti à la TVA pas l'acquéreur (sauf que le prix tient compte de la fiscalité devant être supportée par le vendeur).
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Bloggeur Env. 30 message Val D Oise
La TVA est un impôt indirect. Le vendeur ne fait que récolter pour le compte de l'état la TVA acquitté par l'acheteur.
Si pas d'acheteur, donc pas de TVA.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
jamais entendu parlé de TVA
mon lotisseur m'a fait une offre, j'espere que cela s'entend TTC !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Env. 3000 message Morbihan
Depuis la réforme précipitée pour les raisons que l'on connaît et qui a consacré la disparition de la tva immobilière, le redevable est bien le vendeur. c'est selon le fait que l'acquisition du terrain par l'aménageur avait ouvert ou non droit à déduction de TVA que la TVA est due soit sur le prix (prix exprimé TTC) ou sur la marge (Prix net avec éventuellement indication de la TVA sur la marge comprise pour faire économiser des DMTO à l'acquéreur) pour le cas de vente d'un TAB à un non assujetti.

Donc si l'opération est soumise à TVA sur la marge, on ne peut pas dire de manière sûre que l'acquéreur est taxé à 19,6%
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Env. 3000 message Morbihan
becerapa a écrit:jamais entendu parlé de TVA
mon lotisseur m'a fait une offre, j'espere que cela s'entend TTC !


A défaut de précision le prix s'entend toujours TTC pour un non assujetti.

Ici comme le redevable c'est le lotisseur, la tva n'est pas une composante des frais de notaire (pour un acquéreur non assujetti)
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Env. 100 message Beaumont (74)
merci pour vos réponses !

Je sors de mon rendez vous chez le notaire,et les frais se monteront à grosso modo 7% de prix du terrain,soit en gros 9700 euros. Bon,je suis rassurée !

il m'a expliqué aussi les étapes entre le compromis de vente,le payement de la 1ère partie,le délai de rétractation,toussa toussa,bref pour l'instant tout se passe bien ;)
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En cache depuis le lundi 27 octobre 2025 à 18h53
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