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Ccmi et loi habitabilité

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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bonjour,d'après l'anil ;la loi d'habitabilité pour un habitat doit contenir un lavabo et une douche ou baignoire;pourquoi en ccmi ses éléments ne sont pas compris en effet ceux -ci sont a ma charge malgré le fait que les travaux réservés a ma charge n'ont de valeur zéro!de plus j'ai cru comprendre qu'il devaient etre évalués en annexes,tout comme grillage ect.... moi rien,peut-etre mal interpreter les textes,merci.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de plomberie...

Allez dans la section devis plomberie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de plombiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les plombiers, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pas clair ou pas lisible

question pour mieux comprendre : tu as signé un ccmi, pourquoi aller lire la loi d'habitabilité (je ne la connais pas, çà parle du minimum d'équipement pour les logements) ?


Citation:

pourquoi en ccmi ses éléments ne sont pas compris en effet ceux -ci sont a ma charge malgré le fait que les travaux réservés a ma charge n'ont de valeur zéro!de plus j'ai cru comprendre qu'il devaient etre évalués en annexes,tout comme grillage ect.... moi rien,peut-etre mal interpreter les textes


en ccmi les sanitaires sont compris SAUF si tu as demandé le contraire.
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bonjour élisa;pour les sanitaires;oui;mais pour la douche ou baignoire,ce n'est pas comprit dans ccmi est-ce normal! d'après l'adil ,si travaux réservés,douche,baignoire,carrelage,ect.... ils doivent faire l'objet d'une annexe avec leurs prix a défaut ils peuvent etre considérés comme étant comprit dans le ccmi,ai-je bien interpreter leur texte;je n'arrive pas a le mettre ici,désolé.merci
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'ai vu le bout de texte que tu avais copié (l'éditeur du forum n'aime pas les copié-collé ).
quand je disais "sanitaires" c'est tout ce qui s'achète au rayon sanitaire : wc, douche, baignoire, vasque, evier...

donc on reprend :
dans le ccmi normalement c'est inclus avec une ligne du genre :
- douche type machin ou similaire avec mitigeur modèle truc ou équivalent.
idem pour wc, baignoire et autres.

il doit y avoir une croix dans la colonne "inclus dans le prix" je ne connais pas le titre exact de la colonne mais c'est la 1ère où toute la composition de la maison est cochée à chaque ligne.

si tu as demandé que ce soit enlevé (pour les acheter et les poser toi-même) forcement ce n'est plus inclus et la croix doit être dans l'autre colonne ("à charge du client") , le descriptif de la ligne reste valide.
Pour les travaux annexes (non prévus dans les lignes pré-imprimées) ils doivent être détaillés en annexe ou parfois en bas de page et pareil soit "prévu et inclus dans le prix" soit "à charge du client".
Tous les travaux "à charge du client" doivent être chiffrés.

avant d'aller plus loin ... le début de réponse correspond à ta question ? et ... pourquoi poses-tu cette question ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Un résumé vite fait , tout ce qui n'est pas chiffré et notifié par la main du MO est à la charge du cst !

A+
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
oui;phillipe rien n'es chiffré a ma charge,mais je pensais logique qu'une maison devait avoir au moins une douche,la réponse du cst dit qu'un lavabo suffit(parle de celui cuisine);je me vois mal lui imposer la douche et lavabo sdb sous pretexte qu'il n'a rien inscrit dans ccmi car il y a aussi les revetements des chambres qui n'ont pas été compris,les frais géomètre,d'ouvertures compteur d'eau,d'erdf,bref des surprises en plus.
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
gérard35 a écrit:oui;phillipe rien n'es chiffré a ma charge,mais je pensais logique qu'une maison devait avoir au moins une douche,la réponse du cst dit qu'un lavabo suffit(parle de celui cuisine);je me vois mal lui imposer la douche et lavabo sdb sous pretexte qu'il n'a rien inscrit dans ccmi car il y a aussi les revetements des chambres qui n'ont pas été compris,les frais géomètre,d'ouvertures compteur d'eau,d'erdf,bref des surprises en plus.

Y'a pas de douche et/ou de baignoire et de lavabo sur les plans que tu as signé en même temps que le ccmi ? Y'a pas de salle de bain de prévu chez toi ?
Si c'est mis dans les travaux reservés au MO et qu'en face c'est pas chiffré alors tu peux envoyer un courrier, sous 4 mois après la signature de ton contrat, au constructeur pour lui dire que tu lui confie finalement ces travaux, au pris indiqué dans la notice descriptive soit 0€ !
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Picto recompense Photographe
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De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bon,les 4 mois sont passés(pass foncier);oui sur les plans sont prévus les emplacements(douche et lavabo en pointillés).dans le ccmi rien de notifié sur ses équipements et je n'est rien retiré.pouvez vous regardez le formulaire fi0261 du ministère du logement concernant la salle de bain,je pense qu'un lavabo et douche ou baignoire est obligatoire si je l'ai bien interpreté;merci a vous.
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bon,les 4 mois sont passés(pass foncier);oui sur les plans sont prévus les emplacements(douche et lavabo en pointillés).dans le ccmi rien de notifié sur ses équipements et je n'est rien retiré.pouvez vous regardez le formulaire fi0261 du ministère du logement concernant la salle de bain,je pense qu'un lavabo et douche ou baignoire est obligatoire si je l'ai bien interpreté;merci a vous.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

il est évident qu'une maison d'habitation qui comprend une sdb avec emplacements douche lavabo sur les plans... doit être équipée SAUF précision contraire sur le descriptif détaillé.

sur ce descriptif détaillé annexé au ccmi, il doit bien y avoir un lot "plomberie - sanitaire" ? (comme un lot "electricité" avec le détail des prises et des lampes).

je viens de lire ton post du 14 :
Citation:

phillipe rien n'es chiffré a ma charge,mais je pensais logique qu'une maison devait avoir au moins une douche,la réponse du cst dit qu'un lavabo suffit(parle de celui cuisine);



je me vois mal lui imposer la douche et lavabo sdb sous pretexte qu'il n'a rien inscrit dans ccmi car il y a aussi les revetements des chambres qui n'ont pas été compris,les frais géomètre,d'ouvertures compteur d'eau,d'erdf,bref des surprises en plus.
revetements chambres sols et murs, ce n'est pas rare, par contre dommage car tu avais 4 mois pour lui demander de les faire pour zéro €uro.



vu la réponse pour le point d'eau : il faut viiiiite contacter l'AAMOI www.aamoi.info , ils auront plus de poids, du moins j'espère
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Membre utile Env. 2000 message Tarn
elisa21 a écrit:bonsoir,


vu la réponse pour le point d'eau : il faut viiiiite contacter l'AAMOI www.aamoi.info , ils auront plus de poids, du moins j'espère


Ah enfin, je commencer à penser que les bons réflexes étaient en train de se perdre
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Picto recompense Membre utile
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Dept : Tarn
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
je vais vérifier demain car pass foncier 19.6 tva(vers 1) puis changement en version 2 donc vais regardé la date de cette annexe car le ccmi d'origine.
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le lundi 17 février 2020 à 21h21
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